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Tout en étant optimiste, supposons que cela passe, qui seront les pollueurs déclarés en tant que tels, qui seront les payeurs. Espérons une justice dans tout ce cirque, l'Etat à couvert par ses
sociètés dites privée(holding-conglomérat..) respectera t-il lui-même les engagements ou plutôt les fera t-il partager comme à l'accoutumé par les sous-traitants (PME-PMI) qui ces dernières sont
les moteurs de notre économie, pour se faire les plus solvable. Aussi notre Mère-Etat, pourrait tout aussi bien nous taxer...Souvenez vous "En France on n'a pas de pétrole; mais nous(étant
l'Etat) avons des idées".
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Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin juin.
Transcription tardive d’une directive européenne de 2004 (sa traduction en droit français aurait dû être réalisée avant le 30 avril 2007), ce texte ne vise rien moins qu’à inscrire dans la loi le fameux principe « pollueur-payeur » pour les dommages causés au sol, à l’eau, à la flore et à la faune.
S’y agrège un ensemble hétéroclite de textes européens également en souffrance, relatifs à la pollution de l’air et de la mer, aux déchets électroniques ou aux quotas d’émissions de CO2.
Etablissant que « c’est à l’exploitant de l’activité professionnelle causant ou risquant de causer des dommages à l’environnement qu’il revient de prendre, à ses frais, les mesures de réparation nécessaires », la loi sur la responsabilité environnementale donne un contour précis au concept de pollueur-payeur. Sans pour autant rassurer les associations de protection de l’environnement.
Une durée de prescription trop courte ?
Car le projet de loi laisse la possibilité aux Etats membres de limiter dans certains cas l’obligation de réparation. Le texte précise en effet que « l’exploitant n’est pas tenu de supporter les coûts des mesures de réparation s’il apporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence » ou s’il démontre que « les effets négatifs de son activité (…) étaient imprévisibles en l’état des connaissances au moment du fait générateur du dommage. »
Les ONG écologistes comme France Nature Environnement (FNE) déplorent également le fait que le texte institue une durée de prescription de trente ans à dater du début de la pollution, alors que les dommages écologiques ne sont souvent découverts que très longtemps après les faits.
Les associations regrettent par ailleurs que l’examen parlementaire de cette loi débute de façon aussi précipitée et sans concertation préalable, alors que le texte « concerne plusieurs dossiers traités dans le cadre du Grenelle de l’Environnement », selon un communiqué commun à plusieurs ONG.
Il faut dire que, à un mois d’exercer la présidence de l’Union européenne, la France dispose de peu de temps pour se mettre en règle.
Pour information, vous pouvez toujours relire le programme d'Alternative libérale concernant l'environnement, même si celui-ci est en cours d'évolution de manière incessante, cliquez notre image Planète.
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Le Sénat examine depuis hier le projet de loi sur la responsabilité environnementale.© Flickr
Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin juin.
Transcription tardive d’une directive européenne de 2004 (sa traduction en droit français aurait dû être réalisée avant le 30 avril 2007), ce texte ne vise rien moins qu’à inscrire dans la loi le fameux principe « pollueur-payeur » pour les dommages causés au sol, à l’eau, à la flore et à la faune.
S’y agrège un ensemble hétéroclite de textes européens également en souffrance, relatifs à la pollution de l’air et de la mer, aux déchets électroniques ou aux quotas d’émissions de CO2.
Etablissant que « c’est à l’exploitant de l’activité professionnelle causant ou risquant de causer des dommages à l’environnement qu’il revient de prendre, à ses frais, les mesures de réparation nécessaires », la loi sur la responsabilité environnementale donne un contour précis au concept de pollueur-payeur. Sans pour autant rassurer les associations de protection de l’environnement.
Une durée de prescription trop courte ?
Car le projet de loi laisse la possibilité aux Etats membres de limiter dans certains cas l’obligation de réparation. Le texte précise en effet que « l’exploitant n’est pas tenu de supporter les coûts des mesures de réparation s’il apporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute ou de négligence » ou s’il démontre que « les effets négatifs de son activité (…) étaient imprévisibles en l’état des connaissances au moment du fait générateur du dommage. »
Les ONG écologistes comme France Nature Environnement (FNE) déplorent également le fait que le texte institue une durée de prescription de trente ans à dater du début de la pollution, alors que les dommages écologiques ne sont souvent découverts que très longtemps après les faits.
Les associations regrettent par ailleurs que l’examen parlementaire de cette loi débute de façon aussi précipitée et sans concertation préalable, alors que le texte « concerne plusieurs dossiers traités dans le cadre du Grenelle de l’Environnement », selon un communiqué commun à plusieurs ONG.
Il faut dire que, à un mois d’exercer la présidence de l’Union européenne, la France dispose de peu de temps pour se mettre en règle.
Pour information, vous pouvez toujours relire le programme d'Alternative libérale concernant l'environnement, même si celui-ci est en cours d'évolution de manière incessante, cliquez notre image Planète.
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