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Après la TVA sociale, voici la TVA Pouvoir d'Achat.

par Alain Genestine 25 Septembre 2007, 15:52 Travail et Economie

Le député UMP Jérôme Chartier a proposé lundi la mise en oeuvre d'une "TVA pouvoir d'achat" permettant de financer une baisse des cotisations sociales des salariés par des augmentations ciblées de TVA.

Le député UMP Jérôme Chartier pose devant ...

Le dispositif, proposé dans un rapport présenté par M. Chartier lors du point de presse hebdomadaire de l'UMP, a été imaginé par un groupe de travail mis en place par l'UMP et animé notamment par les économistes Christian Saint-Etienne et Jacques Marseille.

Ce rapport, qui devrait être soumis au Conseil économique et social (CES) "peut parfaitement inspirer le gouvernement et faire l'objet d'un projet de loi, autonome du débat budgétaire", après la réflexion du CES, a précisé à l'AFP M. Chartier.

"Il faut prendre le temps, l'Allemagne a mis un an et demi pour prendre une décision sur la TVA", a-t-il ajouté.

Le dispositif prévoit à court terme un transfert de 3,15 points de cotisations de la part salariale vers la TVA qui représenterait un coût de 14 milliards d'euros qui pourraient être financés par des hausses des taux de TVA sur certains produits ou services.

Ces produits ou services pourraient être définis par le CES "qui est parfaitement habilité à conduire ce travail", selon M. Chartier.

A moyen terme, une révision de l'assiette et des taux de la TVA mais aussi de la CSG, pourrait compenser ces allègement de cotisations salariales. "Il ne serait pas idiot de revoir les taux de la CSG sur les stock options", a déclaré M. Chartier.

Le dispositif prévoit également à moyen terme une assiette "fiscale innovante" pour les entreprises, une C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés, ndlr) "hors masse salariale", qui consisterait à taxer la différence entre le chiffre d'affaires des entreprises et la masse salariale. Selon M. Chartier, cette nouvelle assiette vise à avantager les entreprises qui produisent en France par rapport aux entreprises importatrices.

Autre piste phare de cette réflexion : la "distinction comptable" à moyen terme entre le financement de la protection sociale du salarié et celui du "résident", selon le rapport.

En d'autres termes, "le régime paritaire continuerait de financer la protection sociale des salariés", a précisé à l'AFP M. Chartier.

En revanche, le financement de la protection sociale des "résidents" non salariés, c'est-à-dire "tous ceux qui ne bénéficient pas du statut de salariés, retraités, femmes au foyer, étudiants, bénéficiaires de la CMU, ou du RMI etc..", relèverait du Budget de l'Etat, a ajouté le député.

L'UMP présente ce rapport alors que le gouvernement a réservé sa décision sur la TVA sociale, renvoyant le débat au Conseil économique et social, au vu des rapports des ministres Christine Lagarde (Economie) et Eric Besson (Prospective) qui en soulignent les risques inflationnistes.

Le groupe de travail de l'UMP propose en parallèle de réformer la TVA en redéfinissant les trois taux actuels (2,1%, 5,5%, 19,6%) et leur assiette. Cette redéfinition viserait à limiter les effets d'aubaine liés au TVA à taux réduit à 5,5%, tout en maintenant le niveau global de la première ressource de l'Etat (126 milliards d'euros en 2006).

A moyen terme, le rapport Chartier préconise d'alléger de dix points le volume des charges pesant sur les salaires, soit 60 milliards d'euros.

Le secrétaire général délégué de l'UMP Patrick Devedjian a salué un "travail fouillé" qui "a le mérite d'éclairer la réflexion" et les décisions du gouvernement sur la TVA sociale. "C'est ce que nous attendons du rôle de l'UMP, être en amont du gouvernement pour éclairer la route et susciter le débat", a-t-il dit.

Les déclarations du gouvernement laissant entendre que la TVA allait être augmentée pour financer la protection sociale avait alors coûté cher à l'UMP. La question divise le parti, beaucoup jugeant la TVA sociale responsable la victoire plus serrée que prévu de l'UMP aux législatives.