Nouvel espoir dans les discussions de l'OMC sur une possible conclusion du cycle de Doha sur la libéralisation du commerce mondial.
Réunis à Genève, en Suisse, les 153 États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont accepté de poursuivre les négociations jusqu'à mercredi. Initialement, elles devaient prendre fin samedi.
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Alors que l'impasse semblait certaine, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a présenté vendredi une nouvelle ébauche d'accord aux sept principales puissances commerciales (États-Unis, UE, Brésil, Inde, Chine, Australie et Japon). La proposition comprend de nouvelles dispositions concernant les deux points litigieux des négociations, soit l'agriculture et les produits industriels.
Le projet d'accord prévoit, entre autres, que les pays riches, comme les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, réduisent substantiellement leurs subventions agricoles. Selon la proposition, les États-Unis devraient les réduire de 70 % et l'UE de 80 %.
L'accord fait aussi en sorte de réduire les droits de douane appliqués par les pays importateurs sur les produits agricoles, ce que réclament les grands exportateurs comme le Brésil. Pour les pays développés, les droits de douane de plus de 75 % seraient abaissés de 70 %, alors qu'un droit de 100 % serait ramené à 30 %. L'objectif est de réduire de 54 % en moyenne ces droits de douane des pays développés.
En ce qui concerne les pays en développement, la baisse moyenne des droits de douane ne dépassera pas 36 %.
En contrepartie de ces concessions agricoles, les pays les plus pauvres ouvriraient davantage leur marché aux produits industriels. Une trentaine de pays en voie de développement devraient réduire sensiblement leurs droits de douane sur ces produits.
Les pays en développement pourront cependant protéger certains produits fragiles avec des droits de douane renforcés, tant dans les domaines agricoles qu'industrielles. Ils ne pourront toutefois pas soustraire tout un secteur industriel, l'automobile par exemple, à la baisse générale des droits de douane. Ces pays devront abaisser leurs droits sur au moins 20 % des produits d'un secteur.
Près d'un consensus
Pour une rare fois, le projet a permis de rapprocher les pays développés et ceux en voie de développement. Le Brésil s'est en effet déclaré le premier pays à approuver le projet d'ébauche, brisant ainsi le front commun établi avec les autres importants pays émergents, comme l'Inde. Parmi les sept principales puissances économiques mondiales, seule l'Inde s'est dite contre le projet d'accord.
« Le Brésil n'a pas rompu la solidarité. Nous faisons partie du G20 [pays émergents] mais nous devons reconnaître qu'il existe des disparités, des asymétries au sein du groupe », a déclaré de Lisbonne, au Portugal, le président brésilien Lula. Il a ajouté que ce groupe de pays n'allait pas « sortir éclaté [des négociations] parce que ce n'est pas notre stratégie. Mais nous devons respecter les différences entre les pays ».
Du côté européen, le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, dit avoir obtenu l'accord de la majorité des 27 pays membres de l'UE pour que cette proposition serve de base pour poursuivre les négociations.
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Un nouvel échec des négociations signifierait que les pourparlers se poursuivent encore pendant plusieurs années. Le changement d'administration aux États-Unis et à la Commission européenne, de même que les élections en Inde, risquent de retarder le processus.
Les négociations du cycle de Doha sur la libéralisation du commerce mondiale ont débuté en 2001. Leur objectif est d'encadrer la libéralisation du commerce mondial et de stimuler l'économie mondiale, tout en réduisant la pauvreté.
Dernières nouvelles suite au protectionnisme sino-indien, dommageable pour les exportations du subsahariennne vers ces pays de l'orient.
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Les difficiles négociations sur la libéralisation du commerce mondial menées dans le cadre du cycle de Doha, à Genève, se soldent une fois de plus par un échec.
Les pourparlers, en cours depuis neuf jours, ont achoppé sur la question des clauses de sauvegarde, un mécanisme qui aurait permis aux pays émergents d'imposer des droits de douane sur des produits particuliers en certaines circonstances.
Soucieuse de protéger son industrie agricole, l'Inde, appuyée par d'autres pays émergents, dont la Chine, réclamait par exemple le droit d'imposer des tarifs dès qu'une augmentation de 10 % des importations aurait été constatée pour un produit donné. Les États-Unis trouvaient ce seuil beaucoup trop bas et réclamaient plutôt qu'il soit établi à 40 %.
L'échec des négociations du cycle de Doha signifie que les 153 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continueront de fonctionner selon les règles établies au terme du cycle de l'Uruguay.
Ce résultat réjouit grandement l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec, qui craignait que le dernier projet d'accord soumis à l'étude ne vienne miner, s'il avait été adopté, le système de gestion de l'offre en vigueur au pays pour les productions de lait, d'oeufs et de volailles. L'échec des négociations de Genève signifie concrètement que les mesures protectionnistes en vigueur pour ces produits resteront en vigueur pour un certain temps encore.
Actuellement, le Canada établit des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l'offre. Pour le poulet, par exemple, les importations sont exemptes de droit jusqu'à concurrence de 7,5 % de la consommation canadienne annuelle; pour les oeufs d'incubation, ce seuil est de 21 %. Au-delà de ce seuil, le Canada frappe les importations de tarifs pouvant atteindre plus de 200 %. Le projet d'accord à l'OMC prévoyait de doubler le volume des produits importés sans droit et de réduire les tarifs imposés du quart.
À la prochaine?
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Photo: La Presse Canadienne /AP/Keystone/Salvatore Di Nolfi Le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Kamal Nath. |
L'échec des négociations de Genève efface également des progrès qui avaient été effectués au sujet d'autres secteurs de l'économie, notamment pour les produits industriels et les services.
La négociatrice américaine Susan Schwab soutient qu'il est encore trop tôt pour parler d'un effondrement des négociations. L'offre américaine demeure sur la table, dit-il, et les États-Unis souhaitent toujours que les négociations du cycle de Doha aboutissent.
Le ministre néo-zélandais du Commerce, Phil Goff, a également exprimé le voeu que les progrès effectués au cours des derniers jours pourront servir de base à de prochaines négociations.
De l'avis de nombreux observateurs, l'imminence de l'élection présidentielle américaine fait toutefois en sorte qu'il sera impossible d'organiser une nouvelle séance de négociations à court terme.
L'UPA au front
Le ministre canadien du Commerce international, Michael Fortier, qui est à Genève, poussera vraisemblablement un soupir de soulagement. Il faisait l'objet d'intenses pressions de la part des agriculteurs et du gouvernement du Québec, qui le pressaient de ne rien céder.
Au Québec, l'UPA soutenait que le projet d'entente prévoyait d'importantes réductions des tarifs douaniers « qui laisseraient libre cours au dumping, sur le marché canadien, de produits laitiers et avicoles étrangers ».
Le syndicat agricole sommait par ailleurs le ministre Fortier de respecter la motion unanime adoptée en novembre 2005 à la Chambre des communes, qui préconisait le maintien intégral de la politique actuelle.
Selon l'UPA, 8000 fermes québécoises bénéficient du système de gestion de l'offre, ce qui fait vivre 15 000 producteurs et leurs familles. Les secteurs sous gestion de l'offre, dit le syndicat, génèrent près de 4 milliards de dollars en terme de produit intérieur brut.
Les présentes négociations (Cycle de Doha) ont été lancées à Doha au Qatar en 2001. Le cycle de négociations baptisé « Cycle du développement » devait durer trois ans. Ces discussions visent à réduire l'écart de richesse entre les pays en développement et émergents, et les grands pays industrialisés.
Novembre 2001: Un nouveau cycle de négociations sur la libéralisation du commerce mondial est lancé à Doha, au Qatar. L'objectif est de réduire au maximum les entraves au commerce
mondial d'ici le 1er janvier 2005.
Septembre 2003: Des pourparlers menés à Cancun, au Mexique, dégénèrent en confrontation nord-sud au sujet des subventions à la production agricole. L'Inde et le Brésil prennent la tête
d'un groupe baptisé le G20.
Décembre 2005: Réunis à Hong Kong, les membres de l'OMC concluent une entente qui prévoit l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles en 2013, mais ne
s'entendent pas sur une formule susceptible d'éliminer les subventions et les barrières tarifaires.
Juin 2007: Des négociations menées au sein d'un groupe restreint à Potsdam, en Allemagne, ne parviennent pas à débloquer la situation. Selon le Brésil et l'Inde, les États-Unis et
l'Union européenne exigent un accès trop important pour leurs produits manufacturés.
Juin 2008: Le directeur de l'OMC, Pascal Lamy, convoque 35 pays à participer à une nouvelle séance de négociations à Genève, en juillet, dans le but de parvenir à un accord d'ici la
fin de l'année. Après neuf jours de négociations, c'est à nouveau l'échec.
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