Henri MALOSSE Président du groupe des employeurs du Comité économique et social européen
Bruno VEVER Secrétaire général d’Europe et Entreprises
La mondialisation fait peur et l’Europe attise toutes les critiques. Les deux mis ensemble constituent un cocktail détonnant, où la passion l’emporte trop souvent sur la raison.
Pourtant, à y regarder de plus près, les critiques d’une majorité de l’opinion ne visent pas un trop plein mais plutôt un trou d’air de l’Europe face à la mondialisation. Le camp du non au référendum sur le traité constitutionnel a d’ailleurs bâti son succès non pas sur une dénonciation des innovations politiques et institutionnelles de ce traité, mais sur celle d’une ouverture sans frontières, et sans autres règles que libérales, à une concurrence mondialisée à bas prix, qui affecte un nombre toujours croissant de secteurs d’activités. On y a vu une spirale fatale entraînant dans son sillage dévastateur un chômage accru, le moins disant social, l’exode des capitaux comme des cerveaux, une délocalisation accélérée des investissements et des emplois. On s’est amèrement plaint de l’absence de toute Europe bouclier. Et on a fustigé les abandons d’une Europe passoire, ou plus encore la trahison d’une Europe cheval de Troie !
Interrogé par la présidence du Conseil de l’Union sur cet enjeu de l’Europe face à la mondialisation, le Comité économique et social européen a pour sa part été aussi clair qu’unanime sur un constat simple : seule une Europe plus active et plus forte sera en mesure de répondre de façon efficace aux craintes exprimées par l’opinion face à la globalisation.
Renforcer l’encadrement des échanges mondiaux
L’Europe a besoin de la mondialisation pour faire vivre son économie. Elle s’est construite sur une ouverture économique qui a fait son succès et qui ne s’est pas limitée aux échanges entre Européens. Depuis toujours, déjà à l’époque de la route de la soie et des comptoirs implantés au bout du monde, l’Europe a été un moteur des échanges mondiaux. Cette ouverture internationale est demeurée vitale pour son économie qui est liée de façon structurelle au reste du monde, tant pour ses approvisionnement en matières premières et en énergie que pour ses débouchés industriels, technologiques et de services. On ne souligne pas assez que l’Europe est aujourd’hui le premier importateur et le premier exportateur du monde, avec la France et l’Allemagne aux premiers rangs. Il serait également vain de plaider pour le décollage des pays en voie de développement si nous devions nous isoler de la mondialisation économique qui va avec. Il serait d’ailleurs illusoire d’escompter une quelconque conversion en ce sens des Etats membres et des Européens eux-mêmes. Ceux-ci, même concurrencés dans leurs propres secteurs d’activités, n’ont en effet aucun désir de renoncer à leurs avantages et libertés de consommateurs et de s’appauvrir, à commencer bien sûr par les nouveaux venus de l’Est qui savent plus que tout autre combien l’isolement leur a coûté !
L’Europe a également besoin de règles mondiales pour assurer son développement et sa sécurité, comme ceux de la planète. La mondialisation n’est pas seulement une dimension vitale de notre économie. Elle est également de plus en plus le niveau pertinent où des questions essentielles qui conditionnent notre avenir doivent être encadrées par des règles communes. Citons les mouvements migratoires, les flux financiers, la lutte contre le terrorisme, celle contre la corruption, et bien sûr la protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Il est tout aussi évident que les échanges commerciaux mondialisés doivent s’intégrer dans un encadrement plus exigeant en termes de pratiques concurrentielles, y compris sur le plan social. De telles règles internationales demeurent aujourd’hui très en arrière des besoins, dans un monde où les rapports de force restent la loi dominante, même si diverses instances internationales tentent d’y remédier, bien qu’en ordre trop dispersé.
Il se trouve justement que l’Europe a cette expérience irremplaçable de la construction d’un état de droit, soumis à des lois et à une juridiction, fondé sur l’égalité d’Etats acceptant de partager une part de leur souveraineté en fonction de règles et d’institutions communes. Le bon mode d’emploi de l’Europe, c’est d’abord d’en faire cet avocat pertinent d’une nouvelle gouvernance mondiale, fondée sur le dialogue et le multilatéralisme, capable de relier les fils de la cohérence économique, de l’équité sociale et de l’exigence environnementale.
Une priorité est d’appuyer l’Organisation Mondiale du Commerce, qui a tant de mal à faire émerger un encadrement multilatéral efficace de la mondialisation. L’Europe y parle d’une voix unique au nom de ses 27 Etats membres. Elle a le poids politique et commercial pour aider l’OMC à réussir son agenda du développement de Doha, avec ses objectifs d’ouverture des marchés agricoles, industriels et de services, de réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires, de facilitation douanière, de renforcement de la propriété intellectuelle. Il s’agira aussi de maintenir la pression pour convaincre nos partenaires internationaux d’élargir ces règles communes à d’autres questions décisives comme le traitement des investissements étrangers, la politique de concurrence ou les marchés publics.
Une priorité connexe est de développer la dimension sociale et environnementale des règles encadrant la globalisation. Ceci nécessite de renforcer les liens entre l’OMC et d’autres instances mondiales comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO). Il faut également obtenir la création, à la suite du processus de Kyoto, d’une véritable Agence mondiale du développement durable. Un point central sera de veiller à ce que les normes issues de ces différentes instances soient effectivement mises en œuvre, ce qui implique des dispositions opérationnelles de suivi et de contrôle, au besoin à caractère juridictionnel.
Pour réussir dans l’affirmation d’un tel encadrement multilatéral des échanges, l’Europe ne devra pas rester seule de son espèce dans un monde d’Etats nations, dont la fragmentation serait un obstacle permanent à cette mondialisation plus cohérente et plus équilibrée. D’où l’importance pour l’Union de promouvoir l’affirmation d’autres entités régionales de coopération voire d’intégration. L’Europe s’y emploie déjà dans le cadre de divers partenariats, avec une implication directe des milieux socioprofessionnels. Elle s’efforce ainsi de concourir à une zone de libre échange dans le cadre euro-méditerranéen. Elle est en train de transformer les relations ACP-UE en appuyant les regroupements régionaux en Afrique sub-saharienne, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. Elle développe également sa coopération avec d’autres entités régionales dans le monde, comme l’Asean en Asie ou le Mercosur en Amérique du Sud.
Affirmer l’identité européenne dans le monde
Pour peser ainsi dans le monde et faire des émules, l’Europe doit renforcer son unité et sa solidarité. A l’échelle de chacune de nos nations européennes, l’évocation d’un patriotisme économique peut faire vibrer les cœurs, mais ne modifiera guère la réalité des rapports de forces. A l’échelle de l’Europe et de ses 500 millions d’habitants, il en irait par contre tout autrement, à condition bien sûr de nous en donner collectivement les moyens.
Ceci supposerait en premier lieu que les Etats membres renforcent leur solidarité autour de la politique commerciale commune, sur la base des mandats majoritaires prévus par le traité, et s’approprient davantage les objectifs et les moyens d’une vraie stratégie commune dans l’accès aux marchés mondiaux. Qu’attend t’on ainsi pour développer des missions commerciales européennes chez nos grands partenaires internationaux, à ce jour visités par des missions essentiellement nationales et mutuellement concurrentes ? Pourquoi les systèmes d’assurance crédit à l’exportation sont ils demeurés strictement nationaux, malgré l’intégration politique, économique, financière et monétaire de l’Europe ? Pourquoi les douanes demeurent-elles encore sous administration exclusivement nationale, alors que nos frontières commerciales sont depuis longtemps européennes ?
Le renforcement solidaire de notre identité commune et de nos positions commerciales sur les marchés mondiaux ne devrait pas nous distraire de l’exigence toujours actuelle d’un meilleur fonctionnement du marché unique européen. Il serait vain de prétendre obtenir de nos partenaires mondiaux des concessions que nous n’accorderions guère entre Européens.
Or nous demeurons loin du compte. Les services, qui représentent les deux tiers du PIB, demeurent largement cloisonnés. Quant aux marchés publics, qu’il s’agisse des fournitures, des services, des travaux ou de tout ce qui touche la défense, les dernières études sérieuses, laissées en l’état depuis dix ans, indiquent que plus de 90% d’entre eux sont toujours attribués à des fournisseurs nationaux. Faut-il également rappeler, entre autres, l’échec du brevet communautaire, l’absence de tout statut européen ouvert aux PME, ou le renvoi aux calendes grecques d’un régime définitif simplifié de TVA ? Notre marché unique ne fonctionne aujourd’hui qu’à mi-régime. Pourrait-on envisager, pour notre bénéfice commun, de le faire tourner aux deux tiers ?
Bien d’autres moyens sont aujourd’hui trop négligés pour renforcer notre solidarité européenne face à la mondialisation. L’insuffisance d’infrastructures transcontinentales, dans les transports, l’énergie, la recherche, la formation pèse sur notre capacité d’offrir de meilleures opportunités d’investissement, de croissance et d’emploi. La grande faiblesse d’un budget européen limité à 1% du PIB (contre 20% pour le budget fédéral américain), et fort peu ciblé sur de vrais projets communs, va de pair avec l’insuffisance d’ingénierie financière de ses modes d’intervention. Et que dire du manque de mobilisation des partenariats public/privé à cette échelle ?
Reste l’euro, qui est devenu non seulement la monnaie unique de quinze Etats membres, mais encore une grande monnaie internationale de réserve et de change, offrant une vraie alternative au dollar. L’euro facilite les contrats commerciaux de nos entreprises et assure un vrai ressenti interne et externe de l’Europe unie. Il protège effectivement la zone euro des perturbations de change qui ont tant affecté le marché unique par le passé. Il est donc paradoxal que l’euro ait été dans l’hexagone la cible de critiques convergentes, alors même qu’on dénonçait l’absence de bouclier européen. Et si un maillon faible doit être pointé du doigt, l’Eurogroupe des ministres de l’économie et des finances est une cible plus pertinente, dans la mesure où il ne s’est pas encore donné les moyens de constituer un centre de décision capable de faire contrepoids à la Banque centrale européenne et de gérer l’euro. Il est d’ailleurs symptomatique que le traité de Lisbonne ne prévoit absolument rien pour améliorer la gestion économique de la zone euro. Le seul espoir réside t-il dans des coopérations renforcées entre les Etats membres de l’euro, préfiguration d’une Europe à deux vitesses ?
On le voit, il dépend de notre détermination collective que l’Europe devienne ce « levier » performant dont nous avons besoin face à la mondialisation. Un levier assez influent pour obtenir des règles plus équitables dans les échanges internationaux. Un levier assez efficace pour nous mettre en état de tirer un meilleur profit de cette globalisation. Ceci suppose bien sûr de prendre conscience que l’identité française a besoin aujourd’hui, pour s’exprimer pleinement, de s’approprier et de valoriser l’identité européenne.
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