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Le "Grenelle" de la vérité

par Alain Genestine 14 Avril 2008, 12:39 Ecologie-Environnement

Le projet de loi « Grenelle de l’environnement » est entre les mains du Président de la République, selon les Echos, qui s’est procuré la version quasi définitive du texte. Ce dernier, qui confirme les engagements du Grenelle et donne les premières estimations du coût de leur mise en œuvre, devrait être examiné par le Parlement avant la fin du mois de juin. Mais de nombreuses incertitudes pèsent sur l’avenir de la loi Grenelle : le Chef de l’Etat entérinera-t-il toutes les mesures du projet de loi ? Seront-elles ensuite adoptées par les parlementaires ? Qui payera une facture qui devrait s’élever à plusieurs dizaines de milliards d’euros entre 2009 et 2020 ?

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Le projet de loi « Grenelle de l’environnement » se précise. Selon Les échos, qui se sont procuré la version quasi définitive du texte, les dernières retouches seraient en cours à l’Elysée.
D’après le quotidien économique, le projet de loi, qui a l’ambition de faire de la France « l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union européenne » dès 2020, confirmerait les grands engagements du Grenelle : 20 % de surfaces agricoles « bio » en 2020, création de nouveaux parcs nationaux, grand programme de rénovation thermique des bâtiments, réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires grande vitesse supplémentaires…
Sur ce dernier point - et sur la question des transports en général -, le secrétaire d’Etat Dominique Bussereau avait précisé jeudi devant la presse⁽¹⁾ que le gouvernement mettrait « dans la loi le principe de priorité au report modal, le développement du transport ferroviaire, du fluvial, l’amélioration des transports collectifs urbains. »
Le secrétaire d’Etat aux transports avait par ailleurs annoncé que l’objectif de réduire de 20 % d’ici à 2020 les émissions de CO2 serait également inscrit dans le paquet législatif « Grenelle ».
Celui-ci devrait être présenté au Parlement avant la fin juin, sous la forme d’une « loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes, et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures. »

Une dénaturation du Grenelle ?

Pourtant, de nombreux doutes pèsent sur l’avenir des articles de loi peaufinés depuis décembre par les 33 comités opérationnels du Grenelle.
Les ONG environnementales et de nombreux députés, échaudés par une loi OGM qu’ils considèrent comme une dénaturation des engagements du Grenelle, prédisent déjà l’échec de la mise en œuvre de la loi Grenelle sous l’action conjuguée des groupes de pression économiques et des contraintes budgétaires. Sans compter que de nombreux parlementaires, froissés d’avoir été exclus des débats du Grenelle, pourraient prendre un malin plaisir à en contrarier l’adoption législative.
Sans préjuger de l’ambiance qui accompagnera l’examen parlementaire de la future loi, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, se dit persuadé que le texte présenté au Président de la République ne sera pas modifié de manière substantielle.
Mais la question du financement de la loi Grenelle reste posée.

Nouvelles lignes grandes vitesses : 69 milliards d’euros

Selon Les Echos, la version quasi définitive du texte donne les premières estimations du coût des principales mesures entre 2009 et 2020 : 24 milliards d’euros pour la seule rénovation thermique des bâtiments de l’Etat, 69 milliards pour la construction des nouvelles lignes grandes vitesses, 179 millions d’euros alloués dès 2009 à la rénovation des HLM…
La facture devrait donc être salée. Qui va la payer ?
Engagé dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques » dans une « chasse au gaspi » pour enrayer son déficit public, l’Etat dépensera-t-il vraiment, à partir de 2009, plusieurs milliards d’euros chaque année pour les transports publics ou les subventions à la rénovation thermique des bâtiments ? Rien n’est moins sûr, d’autant que la baisse de l’activité économique - le FMI table pour 2008 sur une croissance d’à peine 1,4 % -, engendrera de moindres recettes pour l’Etat et des coûts supplémentaires liés aux mécanismes d’assistance.
De l’avis même de nombreux membres de la majorité, comme le sénateur Gérard Longuet⁽²⁾, il existe un certain nombre de mesures du Grenelle dont on ne voit « pas comment elles peuvent être financées. »

(1) Cité par l’AFP

(2) Les Echos du 11 avril

Historique (rappel)

Depuis la fin du mois de décembre 2007, 33 « comités opérationnels » réfléchissent à la manière d’appliquer concrètement les orientations retenues lors du Grenelle de l’environnement.
Si certaines des mesures préconisées par les groupes de travail du « Grenelle » ont d’ores et déjà été mises en œuvre (bonus-malus automobile, 15 % de « bio » dans les cantines scolaires, abandon d’un projet minier en Guyane, retrait progressif des pesticides les plus dangereux…), l’essentiel du contenu de la future « loi Grenelle » proviendra des réflexions de ces 33 comités, dont les propositions devront être remises avant le 15 mars.
Certains de ces « chantiers », animés par des personnalités ou des parlementaires, ont déjà livré leurs conclusions.
C’est le cas par exemple, depuis janvier, du groupe dédié à l’éducation et à la formation au développement durable, ou du comité consacré au bâtiment existant, qui a proposé 44 mesures concrètes pour favoriser notamment la rénovation thermique. Plus récemment, le 26 février, à l’occasion du lancement de la « Fondation scientifique pour la biodiversité », le sénateur Paul Raoult, qui préside le comité opérationnel « trame verte et bleue », a présenté quelques-unes des mesures qui figureront dans les conclusions de son groupe de travail.

Une loi Grenelle pour cet été

Ce comité opérationnel réfléchit à la mise en œuvre d’une continuité territoriale pour la biodiversité présente dans les espaces naturels (trame verte) et le long des cours d’eau (trame bleue).
Parmi les propositions dévoilées par Paul Raoult, figure notamment une réforme du droit du sol et de l’urbanisme au service de la biodiversité, qui passera par la prise en compte de celle-ci dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT).
Pour le comité trame verte et bleue, il est par ailleurs indispensable de renforcer la protection des zones les plus riches en biodiversité, qui sont également les plus menacées, à savoir les zones humides. « On pourrait par exemple permettre aux agences de l’eau d’acheter et de sanctuariser des territoires menacés, sur le modèle du conservatoire du littoral », estime Paul Raoult.
Autre proposition : encadrer systématiquement les masses d’eau inscrites dans les documents d’urbanisme de bandes enherbées d’au moins 5 mètres de large, pour faire des cours d’eau de véritables corridors écologiques.
Ces propositions devraient normalement intégrer le projet de loi de programmation du printemps 2008, cette « loi Grenelle » qui devrait être votée d’ici à cet été.

En exemple : Le bâtiment

Afin de réduire de 12 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici à 2012, et de 38 % à l’horizon 2020, le rapport préconise 44 mesures qui devraient intégrer les projets de loi d’orientation « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » qui seront présentés au Parlement en cours d’année.
La ligne directrice de ces mesures est résumée en préambule par la formule : « aider, puis contraindre ».
Selon les experts réunis sous l’autorité de Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale pour l’amélioration du logement (Anah), la rénovation thermique des bâtiments doit en effet être incitative jusqu’en 2012, puis impérative au-delà de cette date.
En matière d’encouragement, la principale mesure proposée est la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes. Assuré par les banques, elles-mêmes soutenues par l’Etat, il concernerait les travaux d’isolation (toit, murs, sols), le remplacement des fenêtres ou du chauffage, et éventuellement l’installation d’équipements d’énergie renouvelables.
Pour que ce prêt à taux nul pour l’emprunteur (propriétaire occupant ou bailleur) soit efficace, il « doit être élevé, voire non plafonné (…) La durée de l’emprunt doit être longue et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser, soit 10 à 15 ans. »

Harmoniser les DPE

Cet éco-prêt « complètera le dispositif actuel de prêts attaché au Livret développement durable (LDD), bien adapté aux travaux de rénovations légères. »
L’octroi de cette aide serait conditionné à des critères de performance énergétique solidement établis, comme pourraient l’être les Diagnostics de performance énergétiques (DPE) une fois améliorés et enrichis.
Classant la consommation énergétique des bâtiments selon un code couleur qui va du vert (les plus performants) au rouge (les moins performants), le DPE doit, depuis novembre 2006, être fournit par le vendeur d’un bâtiment à son acquéreur.
Depuis le 1er juillet 2007, il doit également accompagner chaque contrat de location et chaque demande de permis de construire.
Or, à ce jour, la réalisation des DPE par les diagnostiqueurs repose sur des méthodologies diverses et variées et ne constitue pas un bilan thermique exhaustif du logement. D’où, selon le comité opérationnel, la nécessité d’élaborer « une méthode conventionnelle standardisée et fiable applicable à l’ensemble des bâtiments. »
Le comité fait également des propositions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Il préconise notamment la mise en place d’un système de « taxation des consommations d’énergie des bâtiments, et d’exonération de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans des actions fortes d’amélioration de l’efficacité énergétique. »
Quand aux mesures relatives à l’obligation de rénovation énergétique après 2012, elles feront l’objet des discussions du comité opérationnel lors des six prochains mois.