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166 mesures pour la réforme de l'Etat,( voir le détail par ministère en pdf en fin de post)

par Alain Genestine 4 Avril 2008, 19:36 Travail et Economie

Deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques : la réforme se poursuit

Nicolas Sarkozy s'exprime au ministère des ...

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Une nouvelle étape clé vient d’être franchie dans la conduite de la révision générale des politiques publiques avec l’organisation (ce matin), le 4 avril 2008, du deuxième conseil de modernisation des politiques publiques. Celui-ci constitue une nouvelle phase d’accélération de la réforme de l’Etat avec la mise en œuvre d’une nouvelle série de mesures, visant à simplifier l’organisation de l’Etat et renforcer l’efficacité de son action.

Dévoilées par le Président de la République, ces nouvelles décisions, complémentaires des mesures prises lors du 1er CMPP en décembre dernier, visent plusieurs objectifs :

- Recentrer l’Etat sur ses priorités,

- Simplifier son organisation,

- Moderniser le service public

- Transformer et mutualiser ses services

Des administrations simplifiées et recentrées sur leurs priorités

Parmi les mesures phares annoncées, plusieurs visent à recentrer les administrations sur leur cœur de métier afin de rendre leurs actions plus efficaces et en prise directe avec les attentes des Français.

Ce 2e Conseil a été notamment marqué par l’annonce de la création officielle de la direction générale des finances publiques, née de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité. La mise en commun des deux réseaux va favoriser les missions de stratégie et de pilotage de l’administration centrale. Cette nouvelle direction, totalement effective au 1er janvier 2009, permettra le déploiement du guichet unique fiscal à l’ensemble du territoire.

L’autre décision forte annoncée lors de cette étape concerne la mise sous autorité commune des forces de police et de gendarmerie. Cette mesure doit se traduire par une mutualisation de leurs moyens et une meilleure concentration de l’action des forces sur leur cœur de métier au profit de la sécurité des Français.

D’autres mesures, inscrites au CMPP, vont également dans ce sens. Ainsi près d’une trentaine de structures d’administration centrale ou d’organismes divers seront supprimées au profit d’un rapprochement de celles partageant des missions proches ou complémentaires (service statistique du ministère de l’Industrie et ceux de l’Insee, direction de la formation et celle de l’administration centrale).

Cette simplification, gage d’efficacité, s’appliquera également au plan local avec le rassemblement des structures de l’Etat au niveau régional en huit directions clairement identifiables par les usagers. Au niveau départemental, de nouvelles directions seront mises en place, construites non plus suivant une logique administrative mais par politique publique.

Des politiques publiques davantage concentrées sur les besoins des Français

Plusieurs réformes visant à mieux structurer et concentrer les grandes politiques publiques portées par l’Etat, ont également été arrêtées lors du CMPP. En matière de politique du logement, le dispositif du 1% logement et sa gouvernance seront profondément rénovés afin de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion.

Concernant l’emploi, les orientations prises portent sur la suppression des dispositifs favorisant les départs anticipés des seniors, et la concentration des dispositifs et des financements de formation professionnelle sur les demandeurs d’emploi et les salariés les moins qualifiés. Enfin, la fusion Assédic et ANPE déjà engagée, doit améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emplois.

Parmi les autres axes de réforme développés, la politique de développement des entreprises constitue également un point important de cette nouvelle étape. Ainsi plusieurs annonces ont été faites pour favoriser la création et la transmission d’entreprises, soutenir le développement et l’innovation en ciblant et en rationalisant davantage les aides en direction des PME et des entreprises de taille moyenne.

La démarche d’extension du champ couvert par la révision générale des politiques publique va se poursuivre avec le troisième Conseil de modernisation, prévu en mai prochain pour analyser et compléter les réformes engagées.

Pour la première fois, le Président de la République et son Gouvernement engagent un diagnostic pour redéfinir les périmètres des politiques publiques et les adapter aux exigences de la société.

Objectif : maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques.

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vous présente la démarche.

cliquez l'image pour voir la vidéo de M. Woerth

A la différence du premier conseil de modernisation, qui constituait une première étape, tous les ministères ont désormais été passés en revue au moins une fois par le comité de suivi. Plusieurs ministères (la Défense, le Développement durable, l’Intérieur entre autres) ont déjà une feuille de route de leur modernisation qui porte sur l’ensemble de leur champ d’action. Grâce au travail fourni par des équipes d’expertise mixtes public-privé et à la mobilisation des administrations, ces décisions sont fondées sur des travaux précis, dont la mise en oeuvre devra être concertée avec les agents et l’ensemble des partenaires de l’Etat. Zoom sur le dossier.

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Décisions du CMPP du 4 avril 2008

Mesures ministérielles

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie , du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (pdf 439,44 Ko)
Ministère de l’Intérieur (préfectures) (pdf 353,56 Ko)
Ministère de la Défense (pdf 296,08 Ko)
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (pdf 367,70 Ko)
Politique de sécurité (pdf 276,47 Ko)
Politique d’action extérieure de l’Etat (pdf 376,94 Ko)
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (pdf 465,87 Ko)
Ministère de l’Education nationale (pdf 286,70 Ko)
Administrations chargées de la santé et de la solidarité (pdf 366,21 Ko)
Politique d’aide publique au développement (APD) (pdf 203,70 Ko)
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique (pdf 374,26 Ko)
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (pdf 383,14 Ko)
Politique de la ville (pdf 201,77 Ko)
Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer (pdf 278,36 Ko)
Secrétariat d’Etat aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative (pdf 198,78 Ko)
Ministère de la Justice (pdf 378,58 Ko)
Ministère de l'Agriculture et la Pêche (pdf 372,94 Ko)
Services du Premier ministre (pdf 292,70 Ko)
Ministère de la Culture et de la Communication (pdf 292,29 Ko)

Grandes politiques d'intervention

La politique du logement (pdf 286,91 Ko)
La politique de développement des entreprises (pdf 219,69 Ko)
La politique de l’emploi et de la formation professionnelle (pdf 209,04 Ko)
La politique familiale (pdf 212,33 Ko)
L’assurance maladie (pdf 291,40 Ko)
La politique de solidarités (pdf 189,71 Ko)

Quand les médias veulent faire passer note président comme "ultra-libéral"!
Entre les mesures et ce qui se trouve ici dans l'assiette le ratio me semble dans les extrèmes M. Delize.