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Initiation pour une démocratie libérale (1/20)+21 (fédéralisme)

par Alain Genestine 8 Novembre 2007, 23:30 Libéralisme

Le fédéralisme


Lorsque des groupes humains libres ayant des langues, des religions, ou des règles culturelles différentes, choisissent d'adopter un cadre constitutionnel commun, ils veulent à la fois un minimum d'autonomie locale et l'égalité des chances au plan économique et social. Un système fédéral - consistant en un partage du pouvoir entre les niveaux local, régional et national - donne les compétences voulues aux responsables élus chargés de concevoir et gérer des politiques à même de répondre aux besoins locaux et régionaux. Ces élus locaux et régionaux s'associent avec le gouvernement national et entre eux pour résoudre les nombreux problèmes auxquels le pays est confronté.



http://www.allenbachpresident.org/images/new_design/federalisme_carte_europe.gif

 

Le fédéralisme est un système de partage de l'autorité et du pouvoir de décision entre plusieurs niveaux de collectivités publiques gérés par des responsables librement élus ayant autorité sur la population d'un même territoire. Il accorde aux collectivités locales et à des collectivités de niveau intermédiaire une capacité de décision sur les affaires pour lesquelles les résultats sont les plus immédiatement ressentis par les populations concernées.


Le fédéralisme oblige les responsables publics à rendre des comptes à leur population, suscite la participation des citoyens et favorise la responsabilité civique en permettant aux collectivités territoriales de concevoir et gérer le cadre de la vie locale.


Un système fédéral est renforcé par une constitution écrite précisant le partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux.



« C’est au niveau local que réside l’énergie d’un peuple libre ;
les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires
sont à la science, elles la mettentà la portée de tous  »
A. De Tocqueville





On convient généralement que les collectivités locales sont mieux placées pour répondre aux besoins locaux et qu'il vaut mieux laisser à l'État fédéral la responsabilité de certains domaines, parmi lesquels on cite généralement à titre d'exemples la défense nationale, les traités internationaux, les budgets fédéraux et les services postaux.


Les arrêtés municipaux reflètent les préférences des populations locales quant à l'organisation des services publics locaux : c'est généralement au niveau local que sont organisés les services de police et d'incendie, que sont gérés les écoles primaires et les centres médicaux publics locaux et que sont prises les décisions relatives à la réglementation locale.

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Les divers niveaux de pouvoirs publics d'un État fédéral (gouvernement fédéral, États, régions, ou cantons fédérés et collectivités territoriales) coopèrent sur les questions où les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi le prévoient. Le gouvernement national joue généralement un rôle de médiateur dans les conflits entre collectivités territoriales.


Dans un pays au territoire étendu, hétérogène sur le plan économique, les disparités de revenu et de protection sociale entre les États fédérés ou les régions peuvent être atténuées par l'État fédéral au moyen de politiques de redistribution du revenu.

Un système fédéral est réceptif et intégrateur. Les citoyens sont libres de se présenter à des charges électives aux niveaux territoriaux qui offrent à chacun le plus de postes de responsabilité et peut-être les meilleures chances d'être utile à sa communauté.



  • Le fédéralisme offre aux partis politiques de multiples possibilités de servir leurs électorats. Même si un parti ne détient pas la majorité au parlement national ou ne détient pas le pouvoir exécutif national, il peut avoir des responsabilités dans les collectivités territoriales.
 
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commentaires
J
<br /> <br /> Jean Charles Foucher Oui mais rien de garanti que la cours suprême agisse en ce sens, à moins de considérer que<br /> celle loi ne cadre pas avec la constitution ou qu'elle soit saisie en appel dans ce sens. En fait on ne peut guerre comparer le rôle des la cours européenne des<br /> droits de l'homme, et celui de la cours suprême américaine, elles ont des rôles bien différents, l'une se réfère à la constitution des Etats Unis, l'autre n'agit que dans le cadre d'une violation<br /> des droits de l'homme et de la convention. La CEDH est par ailleurs souvent confondue avec la cour de justice de l’union européenne, mais même celle ci n'a pas grand chose à voir avec la cours<br /> suprême, déjà dans la nomination des juges.<br /> <br /> <br /> <br />
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J
<br /> <br /> Julian N-c Sauf si la cour suprême annule la loi. Dans un Etats Fédéral, c'est la cour suprême (ou tout autres<br /> institution judiciaire supra-nationale) qui dicte ce que l'Etat doit faire. Ici, c'est la Cour Européenne des Droit de l'Homme qui dicte ce que doivent faire la Pologne (exemple du de la<br /> légalisation du changement de nom pour transsexualisme).<br /> <br /> <br /> <br />
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J
<br /> <br /> Jean Charles Foucher Le commentaire de Julian démontre l'efficacité du fédéralisme, puisque il semble que l'état<br /> de l'Arizona tient bon, et il est peu probable qu'Obama arrive à ses fins sans l'approbation des citoyens de l'Arizona, c'est à dire par un processus<br /> démocratique.<br /> Je lutte ardemment pour le fédéralisme, je ne vois guerre d'autres systèmes à même de garantir entre autre le principe de subsidiarité et l'équilibre des pouvoirs, tout en donnant une cohésion<br /> dans le fonctionnement des institutions.<br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> Anthony Michel Je lutte ardemment contre le fédéralisme !<br /> <br /> <br /> <br />
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M
<br /> <br /> Michèle Padissis Chez nous, on serait plutôt revenu à l'impérialisme, voire à la monarchie de droit divin !<br /> <br /> <br /> <br />
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