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Quelle est la liberté personnelle du salarié gourmand de l’outil mail ? Deux nouveaux arrêts de cassation sur le courrier électronique au travail ? La cour de cassation, plus haute juridiction chargée de trancher des questions de droits soulevées dans des affaires, vient de rappeler et préciser le régime en vigueur.
En ce secteur, le terrain avait été balisé par la célèbre décision dite Nikon d’octobre 2001: « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances » posait par principe la justice qui insistait : « l'employeur ne peut (…) prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur ».
Privé de vie privée ?
Evidemment, pour savoir si une correspondance est privée ou non, le seul moyen qui vient à l’esprit d’un employeur est de lire le courrier… mais on risque du même coup de violer une correspondance privée si le courrier possède cette qualité !
Dans son arrêt du 30 mai 2007, la Cour de cassation précise comment casser cette impasse : les juges du fond se doivent de « rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à sa disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié ». L’apparence du fichier, le nom d’un dossier, l’objet d’un mail, seront autant d’indices qui devront conduire l’employeur a mettre de côté sa curiosité. Un mail intitulé « réunion familiale ce week end » ne pourra être lu, par exemple, par l'employeur. Théoriquement, il devrait saisir la justice pour en obtenir le droit avant de prendre toute décision.
De quoi je me mail ?
Dans une seconde affaire, en date du 6 juin 2007, un salarié avait envoyé à son collègue un courrier électronique qualifié « d’insultant et de méprisant à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques ». L’employeur avait procédé alors à son licenciement. Mais le licenciement qualifié d’abusif, et donc illégal par la justice qui a estimé que ce mail avait un caractère privé. Surtout, il n’avait « causé (aucun) trouble objectif caractérisé dans l’entreprise ». Un mail à caractère privé qui occasionne d’importants troubles sur le lieu de travail ne sera plus protégé par le dogme du secret de la correspondance. Cette notion de trouble caractérisé est ancienne mais elle ne s’applique que dans de rares cas (ex : dispute avec un collègue autour de questions purement privées). Autant dire que la marge de manoeuvre est étroite pour l'employeur.
(Merci à Legalis pour la publication des deux décisions)
D'un autre côté Marc REES nous dit aussi que :
Metro mail dodo, métro mail dodo, métro, etc.
Du coup, si l’on ajoute à ce quart, les spams reçus sur les boîtes professionnelles, on
arrive à un chiffre abominable pour le service compatibilité : près de la moitié des mails ne concernent en rien le travail et sont donc pure perte de temps et donc d’argent pour
l’entreprise.« Ce n’est un secret pour personne : les employés utilisent leur compte mails pro pour des intérêts purement personnels, mais le niveau était jusqu’alors inconnu » explique l’un des analystes de Radicati Group. « Ces résultats indiquent que cette utilisation personnelle peut être bien plus importante que ce que pensaient les employeurs, et représente une perte potentielle non négligeable en productivité ». Bref, si l’entreprise tousse, le mail peut être responsable en partie du rhume.
Autre point intéressant, 72% des interrogés affirment avoir déjà transmis des blagues, des vidéo clips, et autres données en liaison toute relative avec leur contrat de travail. Seuls 28% jurent n’utiliser leur boîte qu’à des fins purement professionnelles. Parmi les salariés peu regardants, 12% affirment en outre partager de la musique « en violant les lois sur les droits d’auteur, occupant des espaces de stockages et en consommant inutilement une large quantité de bande passante », dixit Radicati Group. Si l'on est au travail,on évitera en tout cas de cliquer sur ce lien, qui pourrait occasioner à lui seul quelques mails ainsi mis à l'index ;)
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