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Sarkozy veut obtenir la baisse de la TVA dans la restauration, tout comme Chirac l'avait promis en son temps !

par Alain Genestine 4 Mai 2007, 11:04 Travail et Economie

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy déclare qu'il est "décidé" à obtenir des partenaires européens de la France une baisse de TVA dans la restauration.

"J'ai pris un engagement, je le tiendrai", a déclaré le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle sur RTL. "Quand les Slovènes décident de porter à zéro le taux de l'impôt sur les bénéfices, ils ne nous demandent pas notre avis. Je ne vois pas pourquoi on doit attendre l'unanimité pour une TVA réduite dans la restauration."

NICOLAS SARKOZY VEUT UNE TVA RÉDUITE DANS LA RESTAURATION

"Je vais mettre cette question sur la table du conseil des ministres européens", a-t-il ajouté. "Ça ne peut pas être 'non' parce que je ne vois pas pourquoi on peut faire ce qu'on veut avec l'impôt sur le bénéfice des sociétés et on n'a pas le droit de faire ce qu'on veut avec la TVA."

"Ce n'est pas des produits délocalisables. Qu'on mette la TVA à 5,5% pour la restauration en France, je ne vois pas au nom de quoi ça gêne l'Allemagne", a-t-il ajouté. "Je suis décidé à le faire (...) parce que je n'aime pas l'injustice.

Il ne s'est cependant pas engagé sur une date, parce qu'il y a "d'autres dossiers en Europe".

La baisse de la TVA dans la restauration en France est une promesse faite par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 mais qui n'a jamais été tenue, faute d'accord de l'Union européenne.

Toutes les décisions en matière d'harmonisation fiscale requièrent l'unanimité des Etats membres au sein de l'UE.

Le niveau des taux en matière de taxation des personnes et des entreprises reste du ressort des capitales: la Slovénie peut donc tout à fait légalement abolir l'impôt sur les sociétés.

Pour les autorités européennes, cette concurrence fiscale est saine, dans la mesure où elle permet de compenser des handicaps géographiques ou structurels et où elle récompense une gestion orthodoxe des deniers publics, comme en Irlande.

La Commission européenne, qui a proposé mercredi d'harmoniser l'assiette sur laquelle l'impôt sur les sociétés est perçu pour permettre aux entreprises implantées dans plusieurs pays de disposer d'un outil de comparaison, a confirmé que la souveraineté nationale resterait entière pour les taux.

En revanche, le taux normal de TVA a été fixé à 15% minimum pour éviter des distorsions commerciales au sein du marché intérieur et les Etats membres peuvent faire inscrire sur une liste des produits et des services frappés d'un taux réduit.

Cette liste, qui ne peut être modifiée qu'à l'unanimité, diverge selon les pays -- des vêtements d'enfants pour la Grande-Bretagne à la restauration pour l'Espagne.

Avant 2002, la France n'avait jamais demandé à pouvoir bénéficier d'une TVA réduite dans la restauration.

Le dossier, qui reviendra cette année sur la table du Conseil des ministres des Finances de l'UE, est bloqué en raison des réticences de l'Allemagne, qui craint de voir ses propres restaurateurs exiger une baisse de la TVA dans leur secteur si leurs homologues français obtiennent une telle dérogation.