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Les taxes et internet "moraliser le capitalisme"

par AL de Bx 11 Novembre 2010, 15:10 Travail et Economie

Le rapporteur UMP de la Commission des finances au Sénat propose d’adopter un amendement taxant les acteurs étrangers de l’Internet, publicité et e-commerce, bénéficiant d’un régime fiscal avantageux et échappant à l’imposition en France. Un coup d'épée dans l'eau ? Piste de réflexion présentée en début d'année dans le rapport Zelnik, elle revient dans les débats à l'occasion de l'examen définitif du projet de loi de finances 2011.

Le rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini (UMP) propose de « taxer les revenus en ligne ». Les cibles de cet amendement : les sites Internet basés juridiquement hors de France. « Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des Etats où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible » justifie le sénateur de la majorité.

Un taux d'imposition à l'international de 2,4% pour Google
L'objectif est de taxer les revenus publicitaires réalisés sur le marché français, non imposés en France, mais aussi les acteurs du e-commerce dont le siège est basé à l'étranger et bénéficiant à ce titre d'une TVA avantageuse. Google, Microsoft, Amazon, Apple, e-Bay... les sociétés américaines de l'Internet sont dans la ligne de mire. « C'est une réaction de défense de l'Etat face à des plateformes très symboliques de la mondialisation » a déclaré à Public Sénat Philippe Marini. Plusieurs entreprises américaines ont été épinglées pour leurs pratiques en matière de fiscalité. C'est ainsi le cas de Google à qui Bloomberg a consacré un article en octobre. Y est présenté le principe du "double irlandais" et du "sandwich hollandais", deux techniques exploitées par la firme de Mountain View pour échapper à l'imposition en Europe. Grâce à ces astuces fiscales, tout à fait légales, Google parvient ainsi à un taux d'imposition à l'international de seulement 2,4%. En France, le taux d'imposition est de 33,3% et de 12,5% en Irlande où se situe le siège européen de Google.

Les ventes de licences d'Oracle facturées depuis l'Irlande
Néanmoins, Google n'est pas un cas un part, non plus que les sociétés du secteur IT. Oracle France a même écopé d'un redressement fiscal rappelle le MagIT. Les ventes de licences en France sont facturées par l'entité irlandaise du groupe, qui reverse ensuite à la filiale française une partie (1%) des recettes perçues. Des pratiques comptables qui ont notamment conduit la filiale française d'Oracle à afficher des pertes, impactant directement la participation accordée aux salariés d'Oracle France. Selon ChannelNews, Microsoft France, grâce à une facturation depuis l'étranger (Irlande), génère 1,8 milliard d'euros, mais ne déclare dans l'Hexagone que 400 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ironie, le ministre de l'industrie Christian Estrosi interviendra le 9 novembre au Campus de Microsoft France sur le thème : "les entreprises étrangères responsables installées en France".

Taxe : prise de conscience réelle ou opportunisme budgétaire ?
Une taxe française parviendra-t-elle à enrayer des pratiques d'optimisation fiscale devenues peu à peu la règle au niveau mondial ? Une précédente initiative française visant à moraliser le capitalisme n'a pour l'heure guère produit de résultats concrets. Internet et les télécommunications apparaissent de plus en plus comme une manne pour le budget français avec une taxe en 2009 sur les opérateurs télécoms et la fin de la TVA réduite sur les abonnements au triple-play inscrite au budget 2011. A noter aussi que le sénateur Hervé
Maurey propose la mise en place d'une contribution sur l'ADSL et le mobile afin de financer la fibre optique en zones peu denses.

Une taxe sur les géants américains du Web bientôt examinée au Sénat
Source journal ou site Internet : zdnet.fr
Date : 8 novembre 2010
Auteur : Christophe Auffray

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Le Sénat veut appliquer la redevance aux ordinateurs et aux tablettes et instaurer une taxe sur la publicité et la vente en ligne.