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Lumières et Liberté

Les jurés populaires seraient-ils dans les futures annonces de restrictions budgétaires?

par AL de Bx 6 Juin 2010, 22:36 Liberté individuelle

Selon Le Parisien, le ministère de la Justice envisagerait la suppression des jurés populaires des cours d’assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.

http://1.bp.blogspot.com/_b3koo0AUzpI/Stmm6Sz0WVI/AAAAAAAABro/xZ2TG7CltbM/s400/12+hommes+3.jpg

cliquez et lire bio jurés de cours d'assises

La présence des jurés populaires au sein des cours d’assises de premier degré serait remise en cause par le ministère de la Justice, indique le site du Parisien , samedi 5 juin.

Aujourd'hui les cours d'assises, qui sont des juridictions départementales qui traitent des crimes (les affaires les plus graves), sont composées de trois magistrats professionnels et de neufs jurés civils tirés au sort parmi la population.

L'idée serait donc de supprimer ces neufs jurés civils, et de les remplacer par deux autres magistrats professionnels. Les affaires seraient ainsi jugées par un "tribunal criminel" de cinq magistrats professionnels.

Le journal précise cependant que "cette réforme hautement symbolique concernerait uniquement les procès en première instance". La composition du jury pour les affaires passant en appel ne changerait pas et resterait mixte, trois professionnels et neufs citoyens.

http://tatun.unblog.fr/files/2009/10/courdassises640.jpg

Désengorger les cours d'assises

Mais pourquoi un tel changement ?

Car cette réforme toucherait à une institution du Droit français, instaurée depuis la Révolution. En effet, la Cour d'assises a été créée en 1811, elle-même issue du Tribunal criminel départemental, institué en 1792.

L'objectif serait de désengorger les cours d'assises, jugées "encombrées" avec des délais d'audience trop "longs", explique une source du ministère, citée par le quotidien. Des groupes de travail ont donc été organisés par la Chancellerie, dont la mission à terme, est de "revoir de fond en comble la procédure pénale".

A l'heure actuelle, les dossiers criminels étant bien trop nombreux, ils sont envoyés en correctionnel, une cour composée elle uniquement de trois magistrats professionnels. Un vrai problème selon de nombreux magistrats, car cela revient à transformer le crime en délit.

Or, si la cour d'assise devait être composée uniquement de magistrats professionnels, cela lui permettrait de siéger plus régulièrement et non plus seulement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours, comme c'est actuellement le cas.

« Pour l’instant, il ne s’agit que d’une piste de travail », a cependant nuancé officiellement le ministère.

Une proposition qui fait cependant déjà débat dans les rangs des magistrats.

 

Et vous autres quand pensez-vous? Est-ce un nouveau recul de notre liberté, citoyen du peuple? Est-ce une professionnalisation des jury? j'avoue en être circonspect, quelle évolution serait souhaitable, qu'en pensent nos juges et magistrats?

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commentaires
D
Daniel Thureau
10/06/2010 12:07
<br /> <br /> Daniel Thureau Quand on veut liquider une grande entreprise, la démarche est<br /> pratiquement toujours la même, on filialise des secteurs puis on liquide ces filiales une part une, ce que j'appelle la technique du saucissonnage....Et bien c'est pareil pour la justice, on veut<br /> liquider la justice Républicaine en sectorisant les problèmes, les débats....<br /> <br /> On a commencé voici des années par le problème de l'indépendance de la justice en amusant la galerie avec les fameuses affaires qui mettaient en cause l'indépendance de la justice vis à vis<br /> du pouvoir politique, le problème fut très mal posé, volontairement, évidemment....Il aurait fallut introduire le débat avec les questions suivantes...La Justice peut elle être indépendante, oui,<br /> non, si comme je le pense la réponse était non...De qui la justice peut elle être dépendante et avec quelles garanties de respecter son indépendance, dépendante du pouvoir politique, dans quelles<br /> conditions...?...Dépendante d'un organisme indépendant du pouvoir politique et la aussi dans quelles conditions..?? Autrement dit est posé le contrôle de son indépendance, ce<br /> qui n'est pas tout à fait la même chose.....<br /> <br /> Idem pour le débat sur le juge d'instruction, on profite de quelques affaires, Outreau par exemple pour remettre en cause son existence.....la aussi le débat est très mal engagé, c'est d'ailleurs<br /> un mal, Français, je ne sais pas, un mal connu qui consiste quand quelque chose ne marche pas bien, de vouloir sa peau, ce fut la cas avec le sujet de la cohabitation qui a débouché sur la<br /> réforme constitutionnelle que l'on sait et aujourd'hui le remise en cause, à mon sens justifié du quinquennat....C'est le cas de L'Europe notamment, pour les souverainistes et plus près de nous,<br /> le débat sur l'Euro....<br /> <br /> J'en reviens au sujet initial, jury populaire ou professionnel, la aussi, on élude le problème de fond, à savoir sur quelles valeurs est donnée la justice, qu'est ce qu'on veut comme justice,<br /> celle qu'on a devant nous, justice vengeance, Châtiment, son indépendance bafouée par les responsables politiques et leurs appréciations sur telle ou telle affaire, réclamant le plus souvent un<br /> verdict «exemplaire», victimisation....etc, etc, est ce que la notion de circonstances atténuantes à aujourd'hui encore un sens....? et que dire de la notion «d'intime conviction».....<br /> <br /> Le symbole de la justice Républicaine, humaniste, c'est le glaive et la balance, ou est la balance...?....Je vois surtout le glaive.....!!<br /> <br /> Alors jury professionnel ou populaire, je m'en fous, je pencherais même plutôt vers un jury professionnel, après tout on peu très bien imaginer, dans le cadre des procès un comité de surveillance<br /> issu de la société civile avec des gens triés sur le volet et qui garantissent, sans être acteurs, le bon déroulement de la justice, on a aussi la solution des caméras sans parler de la présence<br /> des médias, concernant les audiences publiques, personnellement je suis contre, mais c'est un autre débat....<br /> <br /> <br /> <br />
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S
Sébastien Maurice
07/06/2010 16:38
<br /> <br /> Sébastien Maurice<br /> <br /> Effectivement ! Je ne savais pas que les jurés étaient aussi bien indémnisés, mais cela<br /> étant dit cela ne retire rien à l'immoralité de l'acte de contrainte en lui méme, et puisque les indémnités déjà proposés sont aussi importantes, alors autant recourir au volontariat (tj avec<br /> les limites que nous avions évoqué plus haut).<br /> Par contre il est clair et nous sommes d'accord la dessus qu'un juré entiérement professionel (un juré d'experts formés) n'est pas désirable en démocratie, ou alors autant aller vers la<br /> technocratie pour être cohérant...<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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T
Thierry Vimal de Fléchac
07/06/2010 16:35
<br /> <br /> Thierry Vimal de Fléchac Pour info concernant le rémunération, chaque juré a droit à :<br /> <br /> *une indemnité journalière de séjour (pour le juré retenu hors de sa résidence),<br /> *une indemnité journalière de session ( 76,88 € )<br /> * une indemnité de transport sur justification :<br /> - soit le billet aller-retour 1ère classe SNCF,<br /> - soit le prix du billet aller-retour d'un service de transports en commun,<br /> - soit une indemnité kilométrique au taux prévu pour les déplacements des personnels civils de l'État<br /> *une indemnité pour perte de revenu professionnel (nombre d'heures de session de la journée x le montant horaire du SMIC).<br /> <br /> Que le juré soit salarié ou travailleur indépendant, il doit fournir des justificatifs pour que sa perte de revenu professionnel soit indemnisée : une justification de l'employeur indiquant le<br /> montant du salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel.<br /> <br /> <br /> <br />
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S
Sébastien Maurice
07/06/2010 15:55
<br /> <br /> Sébastien Maurice<br /> <br /> Ce n'est que la réalité...méme si il y a pire...<br /> <br /> Certes...mais ne forcer personne à participer ne signifit pas permetre à tous de le faire sans restriction (et il n'y aurait la rien de vraiment coercitif).<br /> C'est pour cela qu'il serait préférable de fixer une limite de participation par personne et par année (voir à vie).<br /> Ainsi ce type de phénoméne resterait très marginal, en tout cas ca n'influerait pas plus que ce n'est déjà le cas.<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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T
Thierry Vimal de Fléchac
07/06/2010 15:53
<br /> <br /> Thierry Vimal de Fléchac<br /> <br /> Le mot "coercition" est un peu...fort.<br /> J'abonde dans le sens de votre analyse, mais dans le cas du volontariat pour être juré, le risque est quand même grand de ne voir qu'une certaine "frange" de la population répondre présente. Il<br /> est à craindre un juré idéologique, formaté, rompu à la chose du justiciable ou de la justice... de quel côté pencherait le Justice et comment serait perçu la sentence ? Aurions-nous une<br /> Justice populiste à défaut d'avoir une justice populaire ?<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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