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La Cour suprême a étendu la législation gay aux US ; Quid de l'armée (so en allemand)

par AL de Bx 13 Novembre 2010, 10:28 Liberté individuelle

Pour info US army:

Dernière info sur le sujet en allemand

US-Truppen aus dem Irak auf dem Rückweg: Für bekennende Homosexuelle kein Platz
Homosexualität in den US-Streitkräften bleibt ein umstrittenes Thema. Der Oberste
Gerichtshof in den USA hält an der umstrittenen Regelung "Don't ask, don't tell" fest. Ein
Gericht in Kalifornien hatte zuvor das Prinzip als diskriminierend verboten. Nun ist Präsident
Barack Obama gefragt.

Washington - Im Hin und Her um den Dienst von Schwulen bei den US-Streitkräften hat sich
nun der Oberste Gerichtshof auf die Seite von US-Präsident Barack Obama geschlagen.

Der Supreme Court sprach sich am Freitag dafür aus, vorerst die bisherige Regelung "Don't ask, don't tell" (Frage nicht, sage nichts) im Umgang mit Schwulen und Lesben beim Militär
fortzusetzen.

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Danach dürfen Homosexuelle nur dann in der Armee dienen, wenn sie sich nicht outen -
anderseits dürfen Vorgesetzte aber auch keine Fragen zur sexuellen Orientierung stellen.

Ein kalifornisches Gericht hatte vor zwei Monaten die Regelung als verfassungswidrige
Diskriminierung verworfen und einen sofortigen Stopp dieser Praxis verfügt. Die Regierung
legte Berufung ein, worauf ein weiteres Gericht die Verfügung vorläufig wieder aufhob - bis
eine Grundsatzentscheidung über den Berufungsantrag aus Washington gefallen ist.
Das Oberste Gericht stützte diese Entscheidung mit seinem Spruch nun. Damit ist nun
wiederum die Regierung gefragt. Obama will den Schwulen-Bann zwar abschaffen - aber
nicht durch Gerichtsbeschlüsse, sondern durch eine Gesetzesänderung. Das Pentagon soll
deswegen neue Regelungen erarbeiten. Verteidigungsminister Robert Gates hat solche neuen Vorgaben bereits vor geraumer Zeit angekündigt.

Die im Jahr 1993 verabschiedete Richtlinie sieht vor, dass Homosexuelle in den Streitkräften
dienen dürfen, solange sie ihre sexuelle Orientierung für sich behalten. Im Gegenzug dürfen
sie vom Militär nicht danach gefragt oder dafür bestraft werden. Wer sich offen zu seiner
homosexuellen Orientierung bekennt, kann sich nicht zum Dienst bei den Streitkräften
melden beziehungsweise darf aus dem Dienst entlassen werden.

Hintergrund der Auseinandersetzung war die Entscheidung eines kalifornischen
Bundesgerichts im Oktober, das den Ausschluss von bekennenden Schwulen und Lesben aus den Streitkräften für verfassungswidrig erklärt hatte. Die US-Regierung setzte sich daraufhin bei einem Berufungsgericht dafür ein, diese Entscheidung aus organisatorischen Gründen vorerst auf Eis zu legen, während dagegen noch ein Berufungsverfahren läuft.

Die sofortige Umsetzung würde ein bedeutendes Problem für die Streitkräfte darstellen, hieß
es zur Begründung. Grundsätzlich unterstütze Washington zwar die Aufhebung der "Don't
ask, don't tell"(Frage nicht, sage nichts)-Richtlinie. Die Gerichtsentscheidung hätte aber
"gewaltige Unsicherheit" über den Status von Soldaten zur Folge, die sich im Vertrauen
darauf möglicherweise zu ihrer sexuellen Orientierung bekennten, erklärte damals das
Justizministerium.

Nach Angaben von Homosexuellen-Gruppen wurden seit 1993 rund 10.000 bekennende
Schwule aus der Armee entlassen. Gegner einer Änderung führen ins Feld, "bekennende
Schwule" könnten der Disziplin unter den Soldaten schaden.

Oberstes Gericht verlängert Schwulen-Regelung
Source journal ou site Internet : der Spiegel
Date : 12 novembre 2010

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de maintenir la loi qui oblige les homosexuels servant dans l'armée à cacher leur orientation sexuelle, le temps qu'une juridiction inférieure se prononce sur l'affaire.
La plus haute juridiction a rejeté la requête d'un groupe militant pour les droits des homosexuels, le Log Cabin Republicans, qui avait demandé à suspendre l'application de la loi "Don't ask, don't tell" (DADT, "ne rien demander, ne rien dire").

Cette décision intervient après que la presse eut rendu publiques jeudi les conclusions d'une enquête du Pentagone devant être remise au président Barack Obama le 1er décembre, selon lesquelles l'armée ne pâtirait pas d'une levée du tabou homosexuel.
Suite à la décision de la Cour suprême, la loi restera en vigueur au moins jusqu'à la mi-mars, date à laquelle une juridiction inférieure doit statuer sur le sort du texte, après une série d'auditions et témoignages.
Pour R. Clarke Cooper, du groupe Log Cabin Republicans, la loi DADT est "anticonstitutionnelle parce qu'elle prive soldats, marins, aviateurs, garde-côtes et Marines des droits fondamentaux chers à tous les Américains, ceux-là même que nos forces armées défendent de leurs vies".
Le président Obama, opposé à cette loi adoptée en 1993, souhaite que le débat quitte l'arène judiciaire, et voudrait obtenir son abrogation au cours de la session du Congrès sortant qui se réunit à partir du 15 novembre, avant l'arrivée des nouveaux élus issus des élections du 2 novembre qui ont vu la Chambre basculer du côté républicain.
Selon un sondage conduit auprès des troupes par le Pentagone et rendu public jeudi, 70% des soldats américains sont en faveur ou indifférents à la levée du tabou homosexuel dans l'armée.

USA : La loi du silence des soldats homosexuels maintenue
envoyé par france24. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Attention ce n'est pas la traduction

Source ParisMatch

Alors que Barack Obama a récemment réaffirmé sa volonté de permettre aux homosexuels d’intégrer l’armée, l'amiral Michael Mullen, le plus haut gradé de l’armée américaine, vient de se prononcer on ne peut plus explicitement en faveur de cette évolution.

Marie Desnos - Parismatch.com

Amérique avance vers la levée du tabou de l’homosexualité dans l'armée. Après Barack Obama, qui s’est réengagé la semaine dernière –lors de son premier discours sur l’état de l’Union- à mettre un terme à la loi hypocrite «Don't ask, don't tell», qui interdit aux soldats homosexuels de révéler leur orientation sexuelle, l'amiral Michael Mullen, chef d'état-major interarmées qui est notoirement pour l’abrogation de cette loi, s’est, pour la première fois, exprimé le plus clairement qui soit sur la question.

«Mon opinion est qu'autoriser les gays et lesbiennes à servir ouvertement [dans l'armée] serait la bonne chose à faire», a-t-il déclaré devant la commission de défense du Sénat. Soulignant qu’il s’agissait de son «avis personnel», il a reconnu ne pas pouvoir s’«empêcher d'être troublé par le fait que nous [les Etats-Unis] avons actuellement une loi qui force les jeunes hommes et les jeunes femmes à mentir (...) pour pouvoir défendre leurs compatriotes.» Michael Mullen est ainsi devenu le premier haut gradé américain à apporter, haut et fort, son soutien à la levée de l'interdiction.

Bill Clinton, le 1er à avoir œuvré en ce sens

De son côté, le président américain avait déclaré mercredi dernier : «Cette année je vais travailler avec le Congrès et l'armée pour enfin abroger la loi qui prive les homosexuels américains du droit de servir le pays qu'ils aiment à cause de ce qu'ils sont.» Barack Obama en avait fait une promesse de campagne à l’époque où il était candidat.

Autrefois purement et simplement interdite au sein de l’US Army, l’homosexualité est devenue un véritable secret de polichinelle depuis le compromis signé en 1993 entre Bill Clinton –qui voulait faire abroger la loi- et le Congrès et les militaires, qui craignaient que cela ne trouble l'ordre au sein de l'armée. La loi, qui signifie très concrètement «Ne demande pas ne dit pas», interdit à l’armée de demander aux recrues leur orientation sexuelle ; et inversement : les militaires gays doivent rester dans l’ombre sous peine d'être radiés sur le champ.

Un projet de loi en attente depuis 11 mois

En mars dernier, Washington a fait un premier pas vers le changement dans ce domaine en signant à son tour –après 66 Etats- une déclaration des Nations unies qui réaffirme «le principe de non-discrimination», «indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre». Dans le même temps, la représentante de Californie (ouest), Ellen Tauscher, déposait à la Chambre des représentants un projet de loi visant à remplacer l'actuelle loi par une «politique de non-discrimination sur l'orientation sexuelle». Le texte n’a toujours pas été examiné, mais devrait l’être prochainement. En attendant, le secrétaire à la Défense Robert Gates a demandé à ses conseillers juridiques de lui présenter dans les quarante-cinq jours des mesures temporaires visant à amoindrir les effets de la loi.

Reste qu’une partie conservatrice des Américains reste réfractaire à cette avancée. En tête : John McCain, ancien adversaire –républicain- de Barack Obama à la présidentielle et vétéran de la guerre du Vietnam. Le sénateur de l’Arizona soutient qu’il n’est nullement besoin de faire abroger la loi en vigueur, «bien comprise et largement soutenue par nos militaires de tous rangs». Il estime en outre que le moment est mal choisi, alors que le pays est engagé dans deux guerres difficiles (Afghanistan et en Irak). «L'acceptation totale des conduites homosexuelles aurait un effet négatif sur les forces armées», estime pour sa part Elaine Donnelly, de l'association «Center for Military Readiness. «Et nous perdrions beaucoup de précieuses recrues», craint-elle, prônant «des normes élevées sur le plan de la moral et de bonnes priorités pour les hommes et femmes en uniforme».

Depuis 1993, plus de 13 000 soldats ont été renvoyés sur application de la loi «Don't ask, don't tell». La Cour des comptes américaine (GAO) estime que ces révocations ont coûté près de 200 millions de dollars au contribuable en frais de recrutement et de formation. Mais selon des chiffres rendus publics par le Pentagone mardi, le nombre de soldats renvoyés de l'armée à cause de leur homosexualité est en repli ces dernières années : 428 soldats ont ainsi été renvoyés en 2009 –259 hommes et 169 femmes–, soit une baisse de 30% par rapport à l’année précédente. Si cette loi était abrogée, il s’agirait de la plus importante révision sociale au sein de l'armée américaine, depuis le décret de 1948 sur l'intégration raciale des unités.