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Infiltration de la criminalité dans l'économie verte

par AL de Bx 6 Novembre 2010, 16:23 Travail et Economie

En marche : la prédation criminelle de l’écologie

L’investissement de secteurs complexes et modernes comme l’écologie par le crime organisé est un « saut qualitatif » majeur. Ayant conçu un « business model criminel » neuf grâce à leur grande capacité d’adaptation, mafieux et bandits noyautent un système encore quasiment sans défense, puis y organisent de méga-détournements de fonds, de subventions ou de taxes. « Sauver la planète ! » : cette ardente et globale obligation, ce « new deal écologique » ouvrent à la criminalité un domaine fort attrayant - en outre consensuel et bouillant d’un pieux enthousiasme. Ainsi, silencieux, discrets, les criminels se glissent dans le moule écologiste. Ils ciblent le traitement des déchets, l’électricité éolienne, édifient de « vertes » pyramidesde Ponzi - sans oublier de piller la bourse et ses supports nouveaux, comme Bluenext et ses « équivalents carbone ».

Crime organisé et traitement des déchets
De longue date, en Italie (notamment à Naples), aux Etats-Unis et en Asie, le crime organisé a investi le traitement des déchets. Et pourquoi pas ? Puisqu’il est à son aise dans les milieux politiques locaux, sur le terrain. En effet, quoi de plus politique que la gestion des ordures, service qui nécessite une constante attention et peut provoquer des crises importantes ? Comme les travaux publics ou les transports, l’activité « propreté » est légale. On peut aisément la manipuler (notamment par le blocage-chantage) et les entreprises criminelles sont ici au contact direct des municipalités, voire des régions ou même parfois, de l’État. Pour les criminels, investir le service « propreté » garantit l’octroi de marchés publics séduisants, aisément corruptibles, ou intimidables - quand l’entreprise proto-criminelle n’avance pas tout simplement l’offre la moins disante1. Bien sûr, les entreprises mafieuses se rient des contrats et dédaignent d’enfouir convenablement les ordures ; ou de les recycler dans une structure adéquate. Elles les abandonnent plutôt, ces ordures, ou bien les immergent. D’évidence, le coût de ces pratiques illicites est minime par rapport aux traitements légitimes. Comment s’étonner qu’en pratiquant des tarifs si bas, les gangs infiltrant le domaine « propreté » trouvent une clientèle, naïve ou cynique ? Enfouir ces déchets illicites exige des endroits propices, type grottes, terrains ou gravières à combler. Il suffit d’en allécher, ou d’en intimider, les propriétaires. La terre ne convient pas ? La mer permet de couler ensemble le rafiot et sa cargaison. En 2009, la découverte en Calabre de fûts radioactifs dans l’épave du cargo «Cunsky» révéla comment les mafieux traitaient des déchets (contaminés ou non) et des navires poubelles : en coulaient simultanément le contenant et le contenu.

Au sud de l’Italie,160 navires auraient, au fil des années, été immergés de la sorte.

Crime organisé et énergie éolienne
« Autant en emporte le vent » : le crime organisé investit l’éolien2. Encore peu développé, l’éolien est fort lucratif grâce à nombre d’incitations financières. Escrocs et mafieux s’approprient frauduleusement ces aides publiques en falsifiant les dossiers présentés. A noter qu’ils blanchissent aussi de l’argent criminel dans le secteur éolien : ils achètent des terrains, y installent éoliennes et panneaux solaires grâce à des subventions européennes et revendent enfin le tout à des industriels. Sont-ce des génies de la criminalité financière ? Non: assorties à une bonne connaissance du secteur, les fraudes classiques plus sont ici en usage.

Comment opèrent-ils ?
- Pour obtenir des baux commerciaux, des « courtiers » écument les maisons de retraite en abusant de la faiblesse des bailleurs. Ce comportement rappelle celui des courtiers des « subprimes », ou des démarcheurs de province vendant de la protection-termite, du ravalement de façade ou des collections de jade chinois.

- Lors de la rédaction des contrats, des clauses léonines portant sur la sortie ou sur la durée sont souvent incluses dans le document.
- Corruption ou menace lors de l’obtention des permis de construire.

Plusieurs poursuites ont déjà été engagées en Europe, (aux Canaries ou en Catalogne) et quelques rares cas de prise illégale d’intérêt ont été, dans ce domaine, constatés en France. En Italie, sept parcs éoliens d’une valeur de 153 millions d’euros ont été mis sous séquestre, des mandats d’arrêts étant lancés contre des individus accusés d’escroquerie organisée, l’un d’eux présidant l’entreprise énergétique IVPC (Italian Vento Power Corporation). L’homme d’affaires sicilien Vito Nicastri a vu saisir plus d’une centaine de « ses » villas, des voitures, un catamaran et environ 40 sociétés spécialisées dans l’énergie éolienne et photovoltaïque. L’homme serait un complice de Matteo Messina Denaro, chef (en fuite et clandestin) de Cosa Nostra.

Crime organisé et Bourses spécialisées
Le crime organisé investit aussi « Bluenext » en organisant un carrousel autour des quota-Carbone. Le carrousel TVA est une fraude « classique » consistant à détourner des crédits de TVA à l’aide de documents falsifiées ou non, de sociétés écrans et d'échanges intra-communautaires. Bien connue, permettant de financer la criminalité sans risques cette pratique difficile à identifier et à poursuivre est une « vache à lait » du milieu criminel européen. Dans « Cols blancs et mains sales-Économie criminelle mode d’emploi » l’auteur en a exposé les pratiques et considère toujours le carrousel-TVA comme l’un des principaux
montages criminels. Ce montage caméléon ne cesse d'évoluer en s'adaptant à la situation économique et aux modes : Il cible désormais le mécanisme des permis négociables et celui du marché des droits à polluer.

Aussi appelé « marché carbone », ce dernier est fondé sur le postulat que tout pollueur dispose du même droit à polluer que le pollué à ne pas l'être. Un plafond de pollution est ainsi établi, ceux qui ont maîtrisé leurs rejets peuvent vendre les droits non utilisés à ceux qui dépassent leur quota. La mécanique du carrousel est simple : succession de fausses facturations entre des sociétés de plusieurs pays et détournement de laTVA de l’entreprise - dernier maillon de la chaîne. Comme les droits des quotas carbone sont immatériels et les transactions, uniquement réalisées par Internet, on génère aisément le maximum de TVA possible et onl’encaisse sans la reverser à l’état. Des paradis fiscaux facilitent ces transferts bancaires illicites. Les sociétés frauduleuses ont d’usage des comptes sur les places d'Asie ou du bassin méditerranéen toujours peu contrôlées ; ou encore dans des pays fortement infiltrés par la criminalité. Les escroqueries effectuées en Europe grâce à ce carrousel-TVA/quotas carbone dépasseraient aujourd’hui les cinq milliards d’euros et, si la France a résolu le problème, de nombreux autres pays en sont encore victimes.

Crime organisé et « éco-pyramides »
Vous avez aimé Madoff ? Vous adorerez les vertes pyramides de Ponzi.
Car quoi de plus simple que d’organiser une pyramide dans un secteur si lucratif et, qui plus est, lié à l’émouvant désir de faire une bonne action ? Les investisseurs voient dans ces activités un moyen de préserver la planète tout en poursuivant bien sûr un objectif lucratif. Escrocs et criminels ont donc investi l’univers écologique, comme hier, le technologique 3. Leur cheval de Troie est un banal montage pyramidal à base de coquilles vides financées par les gogos. La chaîne de Ponzi est une escroquerie par cavalerie se perpétuant par effet boule de neige. La mécanique ultrasimple consiste à utiliser les fonds de nouveaux investisseurs pour verser aux souscripteurs anciens d’illusoires « intérêts ». Le système ne fonctionne que tant qu’il est nourri par de nouveaux participants et s’effondre lorsque le financement se tarit. Ces montages sont accompagnés par une nuée de structures écrans stimulant la réalisation des profits en période faste, et en période critique, facilitant la fuite des fonds et compliquant les poursuites. Dans ce domaine, nous observons aujourd’hui une première vague de manipulations. Aux États Unis, des enquêtes portent désormais sur de fausses informations relatives à des produits (le biochar en particulier ou le biofuel « cellulistic ») ou à des fausses informations relatives à la capitalisation des entreprises, ces dernières promettant un retour de 17 % minimum et de 25% au cours des années suivantes. En France, quelques cas sont aussi identifiés, certaines structures créées en 2009, domiciliées au cinquième étage d’immeubles sans ascenseur et dont les dirigeants sont invisibles, déclarant disposer de plus de 100 millions d’euros d’actifs pour appâter les financeurs.

L'infiltration de la criminalité dans l'économie verte constitue ainsi un danger bien réel qui affecte notamment le carbone, les éoliennes, la gestion des déchets etc. Cette intrusion criminelle nécessite d’abandonner tout angélisme et exige une analyse des risques de manipulation. Dans l'ouvrage « Arnaques »4 l’auteur a d'ailleurs déjà identifié le risque de falsification des bilans par l'intégration de faux quota achetés à des entreprises souvent liées à des criminels, autre manière de gonfler les comptes avec du vent.

Noël Pons.

1 A. Saviano a comparé les prix courants du marché (de 21 à 62 centimes par kilo de déchets) à ceux
proposés par les criminels (de 9 à 10 centimes le kilo). L’absence de traitement des déchets explique la
différence et les profits
2 C’est aussi le nom d’une procédure engagée par les magistrats Italien contre les mafias de ce secteur
3 Pour avoir une idée de ce développement, parcourir les registres du commerce et identifier les sociétés
nouvellement créées ayant attaché le terme vert à leur objet social…
4 « Arnaques- Le manuel anti fraudes », Valérie BERCHE et Noël PONS, Paris 2009, CNRS éditions

Criminalité ‘verte’
Source journal ou site Internet : département recherche sur les menaces criminelles contemporaines
Date : 5 novembre 2010