L&L est un blog "libéral "de réflexions afin de débattre de tous thèmes.Ni socialistes,ni conservateurs,les libéraux expriment une troisième dimension de la vie politique.Il est temps qu'elle ait sa voix en France,sans caricature ni compromission.Nous voulons une socièté de libertés,une démocratie véritable.

En France, dans quel Etat de droit vivons-nous abstraction faites de la manif.?

par AL de Bx 21 Juin 2013, 08:16 Politique

La police fait un exemple?

A la demande de qui?

Et de quel droit?

EXCLUSIF. La condamnation qui ébranle la magistrature

Nicolas Bernard-Busse

Un jeune manifestant de 23 ans, Nicolas, (étudiant en sciences politiques et en histoire-géographie) a été condamné à 4 mois de prison, dont 2 mois fermes, prison de Fleury Mérogis.

Condamné mercredi à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt, notamment pour rébellion, par le tribunal correctionnel de Paris. Il n'a exercé de violences contre personne, il n'a rien volé, n'a pas commis d'infraction et ne s'est pas rebellé.

C’est un prisonnier politique

"Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous"

Vendredi 21 juin 2013 a lieu partout en France mouvement national de soutien à Nicolas.

A Bordeaux nous nous retrouvons à 18h30 sur le Parvis des Droits de l\'Homme ( entre le Palais de Justice et l’ENM )

Son chef d'accusation "rébellion, refus de prélèvement d'ADN, dissimulation de nom (il a dit "Bernard"), et "dégradation de biens privés" (il est arrivé en courant dans un restaurant pour se cacher des policiers et a renversé des tables)
Son vrai délit : courir sur les champs Elysées en criant "Hollande démission" avec un sweat-shirt de La Manif Pour Tous. Les fameux "cache-cache-Pour-Tous" quasi quotidiens qui exaspèrent la préfecture de Police de Paris et le ministre de l'intérieur.

L'arrestation a été si violente que les 2 policiers qui l'ont arrêté ont écopé chacun de 1000 € d'amende pour étranglement et violence

On ne le lira pas dans les médias demain. Faites circuler...

Il y a un malaise dans ce pays.

PS : pour mémoire les braqueurs du RER D ont tous été condamnés avec sursis, et l'unique condamnation en comparution immédiate des casseurs du Trocadéro (PSG) était de ... 2 mois ferme.

Nicolas Bernard Busse arrêté sans avoir commis aucune infraction par des policier en civil.
Police politique
Extrait de BFMTV

Tribunal politique contre les opposants à la loi Taubira

Communiqué de Me Frédéric Pichon suite à la condamnation de Nicolas à 2 mois de prison ferme :

"Le premier manifestant anti-loi Taubira a été condamné à une peine de deux mois de prison ferme pour une rébellion imaginaire malgré la défense magnifique de notre confrère Benoît Gruau qui a accepté de me substituer et qui est sur cette affaire depuis trois jours.

Voici un petit résumé de ce scandale en attendant une initiative qui pourrait être un rassemblement symbolique ou une conférence de presse.

Ce soir, alors qu’un ciel sombre obscurcit la capitale, le jeune Nicolas, manifestant anti-loi Taubira a été condamné en comparution immédiate à une peine de deux mois de prison ferme (avec mandat de dépôt, c’est-à-dire incarcération immédiate) pour rébellion, le Tribunal suivant les réquisitions du Parquet, ce qui est une décision d’exception.

Si l’attitude quelque peu impertinente mais compréhensible de ce jeune homme n’a pas joué en sa faveur, cette décision ne peut s’analyser que comme une décision manifestement disproportionnée.

Rappelons que Nicolas a été interpellé sur les Champs-Élysées après avoir manifesté devant le siège de M 6. Alors qu’aucune sommation d’usage n’a été effectuée, les forces de l’ordre ont chargé violemment, interpellant des jeunes gens pacifiques alors que dans un même temps, des jeunes de la diversité prenaient d’assaut un commissariat à Argenteuil.

Pris de panique, Nicolas s’est réfugié dans la Pizzeria Pino avec la bienveillance d’un serveur puis passé à tabac. Pour couvrir son forfait et l’illégalité de son action, la police politique de Manuel Valls, l’a accusé de rébellion ainsi que de dégradation de biens privés.

Rappelons que pour justifier une interpellation, encore faut-il qu’une infraction initiale ait été commise. Or, il est constant qu’aucune sommation n’a été effectuée et cette charge sera du reste abandonnée. De sorte que l’infraction initiale n’existait pas et que l’interpellation était privée de fondement juridique. L’avocat de la défense a montré un film à l’audience pour prouver qu’il n’y avait aucune rébellion. Même l’évidence du fait n’a pas suffit.

Mais vous savez, la répression est partout, rappelez-vous. Alors qu'il l'avait reproché à son prédécesseur, François Hollande continue dans sa lignée en persécutant les Roms.

Son interview:

"Les policiers qui accusent Nicolas ont refusé de venir au tribunal"

L'avocat de Nicolas Bernard-Busse, condamné hier, Me Benoît Gruau, réagit sur DirectMatin.fr :

"Pour le moment, je n’ai pas pu encore avoir de ses nouvelles, mais je sais qu’il devait être transféré vers la maison d’arrêt de Fleury-Merogis. Je suis littéralement atterré par le sort qui lui a été réservé. Autant vous dire que j’ai passé une très mauvaise nuit.

Pouvez-vous nous rappeler les faits qui lui sont reprochés ?

Il a été condamné pour soi-disant avoir donné une identité imaginaire, pour avoir refusé les tests ADN au cours de sa garde à vue et pour une prétendue rébellion.

C’est une présentation des faits que vous contestez ?

Je suis ahuri par cette décision politique, et je pèse mes mots. Elle est totalement infondée et à mille lieux des condamnations habituelles infligées dans ce domaine. Je rappelle que mon client ne commettait aucune infraction quand il a été interpellé, c’est le premier scandale. Par ailleurs, il ne s’est pas rebellé, c’est le second scandale.

Quelle est la version des policiers qui l’ont interpellé ?

Les fonctionnaires de police ont refusé de se présenter au tribunal hier, si bien qu’il n’y a eu aucune confrontation devant le tribunal. Je rappelle que Nicolas a été molesté au cours de son interpellation comme en témoignent les hématomes identifiés sur sa jambe. Mais tout cela n’a guère semblé émouvoir la présidente qui semble promise à une belle carrière. [...]

J’ai déjà interjeté appel dès hier soir. Les recours consistent maintenant à essayer d’obtenir sa sortie par un référé-liberté ou un aménagement de peine qui relève du juge d’application des peines. L’autre stratégie consiste à tenter d’alerter les autorités politiques de ce pays. [...] Beaucoup de gens sont choqués. Ils ne pensaient pas que l’on en arriverait là. Ce garçon, élève dans une école d’ingénieurs et étudiant en histoire-géographie, devait passer quelques épreuves de rattrapage en juillet, il se retrouve à Fleury-Merogis. On marche vraiment sur la tête. Cette décision sera lourde de responsabilité.

Y a-t-il un risque de radicalisation ?

Ces excès de pouvoir, ce refus du débat contradictoire, attise les esprits. On crée des martyrs et des bêtes traquées.L’incarcération de Nicolas va laisser des traces, c’est certain. Comme Stéphane Hessel le préconise dans son ouvrage vendu à des millions d’exemplaires dans le monde, il s’est indigné. Mais manifestement, en France, il y a des indignations autorisées, et des indignations interdites." "

Source: Direct Matin et Le Salon Beige

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TÉMOIGNAGE EXCLUSIF d'un étudiant passant son bac

: "IL Y A DES FLICS EN CIVIL QUI NOUS POURSUIVENT !!"

Je résume un peu l'histoire:

Nicolas (je ne le connaissais pas avant son interpellation) et moi nous nous trouvions sur les Champs, notre groupe se coupe en deux avec l'arrivée de la police. L'un à droite, l'autre à gauche.
Nous étions partis vers la gauche nous ! Notre groupe continue à marcher en criant des slogans. Nous étions suivis de près par des policiers en civils qui étaient sur notre droite sur la route.

Puis à un carrefour, des policiers en civils et en uniforme se ruent sur nous sans avoir auparavant fait de sommations !
J'arrive à passer entre "les mailles du filet" et je cours dans la rue qui est à gauche avec Nicolas et un autre. Nous courrons puis on marche, tout d'un coup, j'entends Nicolas qui crie qu'il y a des "flics en civils" qui nous poursuivent !

Nous courrons et moi, je change de trottoir, puis des policiers qui étaient arrivés en face me prennent et lui continue à courir et se réfugie dans un restaurant/pizzeria qui était sur son trottoir donc sur sa droite. Après d'après ce qu'il m'as dit dans le fourgon, ils l'ont suivis et sont rentrés dans le restaurant/pizzeria où une chaise est "tombé".
Moi, j'étais déjà interpellé, je suis placé assis devant une voiture qui était garé sur le trottoir devant la sortie d'un parking.

Je vois alors un jeune homme qui est porté par 3 ou 4 policiers qui viennent vers moi. Ce "jeune homme" en question était menotté et ses pieds étaient attachés. Je ne savais pas pourquoi. Il avait l'air épuisé avec cette chaleur et transpirait de partout. Les policiers le place alors dans la fameuse voiture. Moi, j'étais en face à 1 m de la voiture assis par-terre adossé à un poteau comme m'avais dit le policier (c'est mieux que dans la voiture avec cette chaleur !)

Nicolas demande alors s'il peut-être lui aussi assis par-terre à côté de moi, parce que dans la voiture même la portière ouverte, il "crevait" de chaud ! Bien évidemment, on devine la réponse du policier qui nous surveillait: "Non !"

Nicolas est resté une petite dizaine de minutes dans la voiture... ll est alors 23h10 !
Peu après, un "taxi" (fourgon) est venue nous prendre tout les deux ! C'est à ce moment la que je fais les 2 photos avec mon appareil photo numérique que j'ai envoyé à prisonnier politique, dans l'après-midi (il était 2h quand je suis parti de la rue de l’Évangile).

Nous arrivons rue de l’Évangile après 15-20 minutes de fourgon. Là, à la sortie, il est fouillé, moi aussi (c'est la 3ème fois pour moi). Nous sommes alors placé dans leur "salle d'attente", en attendant d'être entendu. Là, un policier plutôt sympathique nous donne un verre d'eau que l'on partage en deux (parce qu'ils n'ont plus de gobelets !). Nicolas est attaché à une des rampes en fer de la "salle"!

Lorsque je passe ensuite avec un autre policier dans les couloirs, j'entends le policier qui est en face de Nicolas (la porte est ouverte) lui dire qu'il va rester 48 h en garde à vue. Lorsque, moi je ressors et que je ré attend dans la fameuse "salle", je le voit qui passe un peu plus tard avec un policier derrière lui qui devait l’emmener pour sa garde à vue.
C'est au moment où il passe, qu'il me lance:
"ONLR, Jamais !"
Je lui répond:
"Jamais ! "

C'est la dernière fois que je l'ai vu ...

Un étudiant en terminal

"Un policier commence à enlever mon ami je me suis empressé de le ramener auprès de moi. Cela m’a valu un coup de matraque dans le bras ainsi que d’autres dans les cotes. Pour me protéger je me suis recroquevillé sur moi même, c’est alors qu’un policier a glissé sa matraque sous mon bras et m’a soulevé violemment. J’ai senti une énorme douleur et j’ai hurlé mais rien n’y a fait. il a continué. J’ai été bien longtemps après chez le médecin, croyant que les douleurs passeraient. Compte-rendu médical : une côte cassée et une côte déplacée, risque de pneumothorax, entorse au coude et à l’épaule ...pour être resté assis"

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Il s'agit d'une sentence d'une sévérité exemplaire prononcée à l'encontre d'un opposant politique! C'est sans précédent! Il ne faut pas laisser passer ça, quelle que soit notre opinion pour ou contre le mariage pour tous!

Pour mémoire:

--> Les voyous qui ont détroussé les voyageurs du RER D en gare de Grigny ont écopé de sermons et d'obligation à effectuer des travaux d'intérêt général. Le plus sévèrement puni à écopé de dix mois avec sursis.

--> Les Femen qui ont profané Notre Dame, hurlant des invectives et seins nus, n'ont pas été inquiétées. Il a été question ensuite d'en faire des citoyennes d'honneur de la Ville de Paris.

--> Les individus responsables des pillages et du saccage aux alentours de la place du Trocadéro, à l'occasion de la fête du PSG, dont seulement vingt et un qui ont été arrêtés, ont terrorisé et détroussé des gens, occasionné plus d'un million d'euros de dégâts (les commerçants attendent toujours leur dédommagement). Peine maximale prononcée: quatre mois de prison dont deux avec sursis.