La dette, par A.B. Galiani - Lumières et Liberté

Pour s'en assurer regardons les chiffres. Entre le 31 décembre 1996 et le 31 décembre 2001, la dette de l'Etat est passée de 585 à 733 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 25 % ... Et ce, malgré la croissance économique des années 96-01 qui générant des recettes fiscales supplémentaires, a réduit le déficit. L'augmentation annuelle de la dette s'est ainsi située à cette époque aux alentours de 4 % l'an. C'est moins que les années précédentes où on est a plus de 10 % l'an ; c'est moins aussi que les années 2002 et 2003 (plus de 8 %) mais c'est plus que les années 2004 et suivantes (moins de 3 % en moyenne). La période du gouvernement Jospin n'a traduit aucune rupture de tendance : au mieux un fléchissement imputable à la reprise de l'activité économique, initialement tirée par l'extérieur. Ce fléchissement demeure tout relatif d'ailleurs car la politique conjoncturelle veut qu'un Etat s'endette en période de récession pour soutenir l'activité et que, par conséquent, il se désendette pendant les périodes de croissance pour se dégager de la marge de manoeuvre. Or, malheureusement, cette marge n'a pas été dégagée : la dette de l'Etat, rappelons le, a augmenté plus vite sur la période 1998-2001 que sur la période 2004 – 2007 en pourcentage (respectivement + 10 % sur les 3 ans et + 9,5 %). Autant dire que notre pays a laissé passer une chance de lancer les réformes de structure dans des conditions correctes pour tous les acteurs concernés. Il n'y a donc pas eu de rupture dans le rythme des « bombes à retardement » engrangées, dont les premiers effets se sont manifestés en même temps que le retournement du cycle économique, lequel a pénalisé les recettes fiscales : absence de réformes des retraites, « 35 heures », qu'il a fallu accompagner de mesures financières – à crédit - pour éviter le désastre social, mais aussi embauches de fonctionnaires. Ce nombre de fonctionnaires (tous statuts confondus) a augmenté de 17 % entre 1994 et 2005 – soit un rythme quasiment 2 fois supérieur à celui de la population active - avec une légère accélération durant les années Jospin. Or embaucher un fonctionnaire surnuméraire est un coût quasi-irréversible pour la collectivité : non seulement, il est à charge jusqu'à la fin de sa carrière mais aussi en raison des modalités de financement des régimes spéciaux (payés pour l'essentiel par le contribuable), il reste à charge de la collectivité jusqu'à la fin de sa vie. A cet égard, soulignons que dans les années à venir les dépenses publiques locales vont être tirées vers le haut sous l'effet des départs massifs à la retraite de fonctionnaires territoriaux. Et comme il n'y a pas eu de réformes suffisantes, ce sont des promesses de hausse d'impôt ou de nouvelles dettes. Avec dans tous les cas, la garantie d'une paupérisation de la collectivité ! Ce n'est pas par hasard si la France se glisse tout doucement parmi les pays les moins riches de la Communauté Européenne.

Deuxième idée fausse : la dette de l'Etat correspond au financement des investissements publics.

L'Etat emprunte chaque année aux alentours de 110 milliards à moyen et long terme. Ses investissements représentent environ 10 milliards. Soit 10 fois moins. « Quod erat demonstrandum » (« ce qu'il fallait démontrer) eût dit jadis un de mes professeurs de mathématiques. L'Etat rembourse ses échéances de prêt par de nouveaux prêts ; il finance du fonctionnement par de l'emprunt La conséquence, c'est que les générations à venir n'en tireront aucun bénéfice. Simplement une réduction de leur pouvoir d'achat. Ils se consoleront peut être en pensant qu'au moins leurs parents en auront bien profité. Piètre consolation.

Troisième idée fausse : La France souffre d'une insuffisance d'impôt

La France est parmi les pays aux plus forts prélèvements fiscaux : presque 46 %. En ajoutant les recettes non fiscales, les « administrations publiques » reçoivent la moitié des richesses produites annuellement. Et pourtant rien ne justifie cette importance : ni la qualité de la protection sociale, ni celle du service public. Comme le constate François Villeroy de Galhau, ancien directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn, « la France est dans une situation singulière puisqu'elle combine un niveau de dépenses nordiques avec un modèle européen de services publics et de prestations sociales ». C'est-à-dire « dépenses fortes et services moyens » !

Soyons clair. La marge de manoeuvre pour augmenter les impôts aujourd'hui est ténue Une hausse d'impôt même forte concentrée sur les revenus les plus élevées fournirait des recettes insignifiantes : prélever 10% point d'impôt en plus sur les tranches de revenus supérieures à 8000 € par mois entraînerait une augmentation du produit de l'impôt de l'ordre de 0,02 % du PIB ; la même augmentation frappant les ménages gagnant plus de 3500 € par mois rapporterait 0,7 % du PIB. Une hausse d'impôt pour rapporter des recettes suffisantes devra donc être généralisée à l'ensemble de la population, mais avec des risques déflationnistes importants. Jacques Chirac en a fait l'expérience, quand augmentant la TVA de 2 points en 1995, il a décalé de plusieurs mois le redémarrage de l'économie. Et c'est Lionel Jospin qui en a profité. Des économistes, se fondant sur l'expérience des pays de l'OCDE, ont d'ailleurs montré qu'aucun d'entre eux n'avait résolu les déficits par une hausse des impôts. A l'inverse, la réussite est venue des politiques de maîtrise des dépenses publiques. C'est ici le véritable défi que la France doit relever, qui est celui de l'efficacité de la dépense publique. A cet égard, Jacques Marseille rappelait que l'inefficience de cette dernière vient de cette gigantesque foire d'empoigne que sont devenues la redistribution et l'obtention de subsides publics : « dans une économie où plus de la moitié du PIB est absorbée par la dépense publique, le meilleur moyen de s'enrichir est d'accroître les prélèvements sur les contribuables. Il est plus rentable de se battre pour un revenu distribué par l'Etat que de créer une richesse dont la plus grande part sera prélevée par d'autres ». Rappelons un constat du rapport publié en 2005 par la Commission « famille, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch sur l'inefficacité dans la lutte contre la pauvreté. des dépenses sociales françaises pourtant parmi les plus élevées d'Europe Bref, maîtriser l'endettement exige aujourd'hui de mettre la dépense publique au service de l'intérêt général : lutter contre la pauvreté, améliorer la protection sociale, cela passe par la déclinaison d'une logique de performance, ce qui implique de définir des objectifs clairs, d'adapter l'organisation publique en conséquence en tenant compte de l'évolution technologique (sortons du découpage administratif issu de l'époque napoléonienne) et de confier au privé les activités qu'il saura réaliser à meilleur coût. C'est aussi accepter une adéquation des retraites – qui n'ont aucune contrepartie pour la collectivité et les générations à venir – aux conditions démographiques et sanitaires de la population, et ce, pour mieux investir !

Quatrième idée fausse : La dette est peu grave car inférieure à la valeur du patrimoine de l'Etat.

En premier lieu, l'argument est arithmétiquement faux ! La valeur des actifs de l'Etat (pour les techniciens : assimilé à l'ensemble des « administrations centrales ») n'excède pas 750 milliards d'euro, même si on peut discuter de la valorisation (qui peut me dire combien vaut le château de Versailles ?). Mais surtout, il y a un biais majeur dans le raisonnement qui veut que tant qu'il y a de l'actif, il puisse y avoir de la dette ! Pourquoi, en effet, aucun banquier n'acceptera de me prêter pour acquérir ce superbe appartement dans le XVIeme arrondissement parisien, qui vaut plusieurs décennies de mes revenus ? Pourtant, après opération, l'actif sera bien égal au passif ! Certes, mais mes revenus ne me permettront pas d'honorer les échéances du crédit. Donc, pour rembourser, il me faudra me « débarrasser » de ce bien immobilier. Au final, je serai bien avancé ! L'idée même d'adosser actif et passif entre donc dans une optique liquidative, c'est-à-dire qu'on pose le principe de la cessation de toute activité, de vendre pour rembourser : plus d'écoles, plus de gendarmeries, plus de préfectures ... Imagine-t-on une telle situation (quel symbole ce serait, que la vente du chateau de Versailles !) ? Certes, l'Etat détient des actifs qui ne sont pas nécessaires à son activité. Ceux là peuvent être cédés sans dommage. Mais la dette se reconstituera, puisque sa cause n'est pas éteinte. Il faut bien comprendre qu'une dette (pour les techniciens : autre qu'une avance de trésorerie) se rembourse par prélèvement sur les recettes, non par des cessions d'actif, qui sont ponctuelles et non renouvelables. Bref ! Le château de Versailles ne pourrait être vendu qu'une seule fois, alors que la dette se nourrit de déficits récurrents ! Il reste aussi le patrimoine des Français. Certains sans barguigner avancent l'idée qu'on peut le mettre en parallèle avec la dette de l'Etat. Ce qui implicitement signifie qu'on peut confisquer les avoirs des Français pour rembourser. Espérons que cela restera un délire de l'imagination, car une telle action laisserait des traces ...

Avec ces 2 billets, j'ai donc passé en revue 4 idées fausses qui pourtant nous sont ressassées à satiété. La réalité aujourd'hui, c'est que la dette finance du vent en raison des lenteurs de notre pays à s'adapter à un contexte qui évolue en permanence. C'est certes confortable de vivre à crédit, mais la fin en est souvent triste. La France s'est déjà glissée parmi les pays les moins riches de l'Europe des 15. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins.

A.B. Galiani.