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Communiqué de l'IFRAP
Ils bloquent le contrôle de la dépense publique par le Parlement
Une fois de plus, la haute fonction publique est en train de bloquer la réforme qui permettrait au Parlement de contrôler enfin la dépense publique.
Le but de ce message est de vous demander de réagir en envoyant un e-mail de soutien aux députés qui ont co-signé un amendement au projet de réforme constitutionnelle, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, demandant à ce que le Parlement se dote d’un office parlementaire d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Cet amendement a été déposé après que des manœuvres aient fait supprimer du texte de révision constitutionnelle la mention que le Parlement « concourt à l’évaluation des politiques publiques » et l’ait fait remplacer dans ce rôle par la Cour des comptes (article 21 du texte actuel).
Devant le tollé créé par ce camouflet, les Parlementaires ont décidé de rétablir la version initiale.
Mais ce sera une fois de plus un vœu pieux si le Parlement ne se donne pas les moyens de ce contrôle, à commencer par la création d’un groupe permanent de parlementaires devant lesquels sont interrogés les responsables des administrations en présence des médias.
Les résistances sont telles qu’elles sont parvenues à faire rejeter cet amendement par la commission des lois tout en reconnaissant, bien entendu, ses mérites… on croit rêver.
Si vous pensez que nos parlementaires ne peuvent se laisser faire, qu’ils doivent assumer leur responsabilité du contrôle de la dépense publique, nous vous invitons à co-signer le message de soutien (grâce au lien ci-dessous) et à transférer ce mail à vos amis.
Ils bloquent le contrôle de la dépense publique par le Parlement
Une fois de plus, la haute fonction publique est en train de bloquer la réforme qui permettrait au Parlement de contrôler enfin la dépense publique.
Le but de ce message est de vous demander de réagir en envoyant un e-mail de soutien aux députés qui ont co-signé un amendement au projet de réforme constitutionnelle, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, demandant à ce que le Parlement se dote d’un office parlementaire d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Cet amendement a été déposé après que des manœuvres aient fait supprimer du texte de révision constitutionnelle la mention que le Parlement « concourt à l’évaluation des politiques publiques » et l’ait fait remplacer dans ce rôle par la Cour des comptes (article 21 du texte actuel).
Devant le tollé créé par ce camouflet, les Parlementaires ont décidé de rétablir la version initiale.
Mais ce sera une fois de plus un vœu pieux si le Parlement ne se donne pas les moyens de ce contrôle, à commencer par la création d’un groupe permanent de parlementaires devant lesquels sont interrogés les responsables des administrations en présence des médias.
Les résistances sont telles qu’elles sont parvenues à faire rejeter cet amendement par la commission des lois tout en reconnaissant, bien entendu, ses mérites… on croit rêver.
Si vous pensez que nos parlementaires ne peuvent se laisser faire, qu’ils doivent assumer leur responsabilité du contrôle de la dépense publique, nous vous invitons à co-signer le message de soutien (grâce au lien ci-dessous) et à transférer ce mail à vos amis.
Action urgente car le vote aura lieu ce jeudi 22 mai.
Signez la pétition
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