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Bientôt un gendarme pour les télécommunications européennes

par Alain Genestine 27 Août 2007, 17:27 Education-Recherche et Développement

La Commission européenne va adopter prochainement de nouveaux textes sur les télécoms. La création d'un régulateur européen serait à l'étude.

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L'Arcep (1), le régulateur des télécommunications en France, pourrait bientôt se voir doté d'un grand frère européen. Baptisé European Electronic Communication Markets Authority, il serait chargé de créer un marché intérieur européen des télécommunications, instituant pour tous les états membres les mêmes règles de marché. L'information est révélée dans l'édition du 27 août du quotidien Les Echos.

Un rôle de conseiller

Dans les prochains mois, la Commission européenne doit examiner une série de textes dit paquet télécoms portant sur le marché des télécommunications. La création de l'European Electronic Communication Markets Authority en ferait partie.

Ce super régulateur pourrait intervenir lorsqu'il estime qu'un régulateur national ne prend pas des résolutions adaptées. Toutefois, il n'aurait qu'un rôle de conseiller et ne serait pas habilité à imposer ses solutions dans les pays membres. Selon Les Echos : « Certains Etats membres, hostiles à l'idée d'une supervision communautaire, pourraient essayer dans les semaines qui viennent de torpiller le Meccano imaginé par Viviane Reding, la commissaire en charge du secteur. »

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En France, l'Arcep dispose de pouvoirs relativement étendus. Elle a notamment pour mission de veiller à ce que la concurrence s'exerce sur le marché des télécoms et de fixer les règles du jeu entre les opérateurs. Si l'un d'eux ne remplit pas ses obligations, l'Autorité a le pouvoir de le sanctionner, par exemple, en lui retirant des ressources en fréquences ou en numérotation.

(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.