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Quant bien même, un gouvernement socialiste nous l'aurait proposé, qu'en aurait pensé tous les conservateurs ?

par Alain Genestine 23 Juin 2007, 19:04 Travail et Economie

La concurrence n'est plus un "objectif en soi" de l'UE


LA CONCURRENCE CESSE D'ÊTRE UN "OBJECTIF EN SOI" DE L'UNION EUROPÉENNE
Nicolas Sarkozy a indiqué que la concurrence n'était plus un "objectif en soi" de l'Union européenne et que le document final du Conseil européen de Bruxelles reconnaissait la place des services publics en Europe. /Photo prise le 22 juin 2007/REUTERS/Thierry Roge


La concurrence n'est plus un "objectif en soi" de l'Union européenne et le document final du Conseil européen de Bruxelles reconnaît la place des services publics en Europe, a déclaré le président français Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse.

"Nous avons obtenu une réorientation majeure des objectifs de l'Union", a-t-il dit. "La concurrence n'est plus un objectif en soi, c'est un moyen au service du marché intérieur mais ce n'est plus un objectif de l'Union."

"Un protocole confirme que les questions de concurrence relèvent de l'organisation du marché intérieur, c'est un point majeur. La concurrence est un moyen, ce n'est pas une fin en soi", a-t-il poursuivi.

Nicolas Sarkozy a estimé que cela donnerait "peut-être une jurisprudence différente" à la Commission européenne, afin qu'elle considère la concurrence comme un moyen de "favoriser l'émergence de champions européens" et de "porter une véritable politique industrielle" et non "comme un dogme".

"Par ailleurs, dans ses relations avec le reste du monde, il est désormais affirmé pour la première fois que l'Union doit contribuer à assurer la protection des citoyens", a-t-il ajouté. "Le mot protection n'est plus tabou."

"La place des services publics en Europe a été reconnue, consacrée par un protocole qui précise que les services publics jouent un rôle majeur en Europe, que les Européens y sont attachés et que leur organisation relève d'abord et avant tout des Etats membres", a-t-il encore dit.


La mention explicite avait hérissé le poil en France des adversaires du traité constitutionnel européen. Trop libéral, avaient-ils jugé. Nonobstant le fait que ce dogme fait partie des « objectifs de l'Union » définis par les traités européens depuis 1957. Nicolas Sarkozy a donc demandé à la chancelière Angela Merkel le retrait de la référence à « la concurrence libre et non faussée » du nouveau traité. « Il ne faut pas oublier que 55% des Français ont voté non dans mon pays », a-t-il fait valoir à ses partenaires pour justifier sa demande. Selon le porte-parole de la présidence française, le texte en cours d'adoption indiquerait simplement que « l'union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures et un marché intérieur ». Il reprendrait en outre les engagements européens en faveur du « plein emploi » et de la « cohésion sociale ».

Les défenseurs de libéralisme n'ont pas été longs à réagir. Selon l'édition de vendredi du Financial Times, qui en fait son sujet de une, le commissaire européen à la concurrence Mario Monti s'inquièterait qu'une telle disposition n'affaiblisse la Commission dans sa lutte contre les monopoles et les ententes illégales. Dans la journée, le porte-parole du président de la Commission José Manuel Barroso faisait savoir qu'il se refusait à « revenir en arrière sur les politiques qui sont au cœur de l'action européenne ». Pas question pour Bruxelles d'abandonner « même une parcelle de compétences », ajoutait une source communautaire citée par l'AFP. La proposition française a également provoqué le « souci » de Tony Blair. Le premier ministre britannique, in extremis, a exigé un entretien avec Nicolas Sarkozy pour obtenir « une clarification sur cette question ». La France « n'est pas contre la concurrence, mais pas comme un objectif. L'objectif, c'est la prospérité, la croissance » s'est défendu ce dernier. 

Pourtant, la réforme initiée par le président français est d'ordre cosmétique. Si elle disparaît de la liste des objectifs de l'Union, la référence à la concurrence libre et non faussée est présente ailleurs dans le traité, rappellent des diplomates européens. Mais pour Nicolas Sarkozy, les mots ont leur importance. Cette attention portée à la syntaxe communautaire vise à se concilier les parlementaires de l'opposition en France. Leur soutien sera nécessaire pour une éventuelle révision de la constitution en vue de l'adoption du nouveau traité. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy a multiplié les clins d'œils à leur égard. Apparaissant au côté de ses ministres des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, tous deux venus de la gauche, il a fait remarquer aux journalistes : « je suis le seul non socialiste de la délégation ».

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