/image%2F0991260%2F20140929%2Fob_35568a_bwnnx24iqaa50bf.jpg)
L'hypothèse d'un impôt européen n'est plus taboue à Bruxelles. La Commission va ouvrir à la fin du mois le débat sur la possibilité de doter l'Union européenne de ressources propres, pour lui éviter de dépendre des contributions des États membres.
cliquez l'image lire article Valeurs actuelles
La question de la création d'un impôt européen n'est pas nouvelle, mais jamais encore elle ne s'était posée avec autant
d'acuité. Et pour cause : boucler le budget de l'Union européenne relève aujourd'hui de la quadrature du cercle. Comment, en effet, financer une Union qui a
grandi, et dont les attributions viennent d'être une fois de plus élargies, à budget constant ?
« Pour le moment, confirme Alain Lamassoure (PPE), le président de la commission des budgets du Parlement européen, il
n'existe pas un euro pour financer les nouvelles compétences attribuées à l'Union par le traité de Lisbonne », que ce soit en matière de politique étrangère
(avec la création d'un service diplomatique européen composé de 6 000 fonctionnaires), d'énergie, de recherche ou de politique spatiale.
Economies d'échelle
Pire : les États membres, dont les contributions financent aujourd'hui 80 % du budget européen, cherchent tous à tailler dans
leurs dépenses publiques pour passer le cap de la crise. Inutile donc de compter sur eux pour mettre la main à la poche.
Dans ces conditions, « il faut trouver des ressources nouvelles », affirme M. Lamassoure. Mais « sans alourdir la charge
fiscale qui pèse sur les citoyens ». Il serait par exemple possible de « taxer les droits d'émission de CO2 ». « On peut aussi imaginer d'affecter un ou deux
points de TVA au budget européen ou transférer une partie des impôts nationaux vers le budget communautaire ». Et ce, sans pénaliser les finances
des États membres pour peu « qu'on aille plus loin dans la coordination ».
L'eurodéputé est convaincu que si l'on confrontait les 27 budgets nationaux « on découvrirait des doublesemplois et donc des
gisements d'économies prodigieux ». En clair : il s'agit de mutualiser les ressources pour réaliser des économies d'échelle.
Un meilleur retour sur investissement
José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, est manifestement arrivé aux mêmes conclusions. « Un euro
dépensé au niveau européen produit plus qu'un euro dépensé au niveau national », at- il expliqué mardi devant le Parlement, lors de son premier discours sur
l'état de l'Union.
« Certains États membres (...) reconnaissent l'ampleur des économies qu'ils pourraient réaliser en mettant en commun certaines
de leurs ressources et de leurs activités », comme par exemple la défense. Cela leur permettrait « de réduire leurs coûts, d'éviter la redondance des efforts
et d'obtenir un meilleur retour sur investissement ».
La France n'est visiblement pas loin de partager cette idée. Dans un courrier adressé à M. Lamassoure daté du 16 août dernier, le Premier ministre François Fillon évoque en effet « la réforme du système de ressources propres que la France appelle de ses voeux ».
Pour l'heure, les parlementaires européens et les États membres attendent de connaître les propositions de la Commission, qui
devrait livrer sa position à la fin du mois. En espérant (en tout cas du côté du Parlement) qu'elles seront de nature à faire avancer les choses.
Source IHEDN
ENJEUX DE LA DEFENSE - DOCTRINE - CONCEPTS - MISSIONS
Impôt européen: un tabou levé
Source journal ou site Internet : DNA
Date : 12 septembre 2010
Auteur : Odile Weiss
Rappel: Source Le Monde 2002
Après la monnaie unique, l’impôt européen ?
L’idée d’un impôt européen est ancienne. Elle est périodiquement relancée par le Parlement européen (PE), par la Commission, et même par les ministres des Etats membres. Après M. Pierre
Bérégovoy, en 1992, les ministres des finances belge et allemand, l’an passé, ont eux aussi évoqué cette piste. Une convergence apparente mais semble-t-il assez vaine puisque si l’idée est
récurrente, elle est toujours restée sans suite. Mais c’était avant l’euro. La monnaie unique donne un formidable coup d’accélérateur à l’intégration européenne, et nul doute que cette question
sera à nouveau et peut être cette fois sérieusement débattue dans le cadre de la convention sur l’avenir de l’Europe.
- l’argument financier?
L’impôt européen aurait pour but de financer le budget communautaire (100 milliards d’euros), en complément ou en remplacement des actuelles « ressources propres » selon la terminologie
communautaire, constituées par les droits de douane, une recette TVA et une ressource assise sur le PNB. En réalité, les mécanismes de calcul sont tels que ces ressources, censées garantir
l’autonomie financière de l’Union, n’ont de « propres » que le nom. Seuls les droits de douane sont un véritable impôt communautaire mais ils ne représentent que 15% du financement total. Les
autres ne sont que des cotisations payées par les Etats membres, prélevées sur leurs recettes fiscales, comme pour le financement de n’importe quelle organisation internationale.
Pourquoi un impôt européen ? La création d’un impôt obéit à deux logiques, financière (le plus souvent) ou politique. L’argument financier est ici, largement inopérant. Contrairement à une idée
répandue, l’Europe n’a pas besoin de nouvelles recettes budgétaires. Elle les a, et même les meilleures qui soient puisque la ressource PNB est calculée de telle sorte que le budget soit toujours
équilibré. Un privilège quasiment unique au monde qui permet de réduire régulièrement l’importance des autres ressources. Ainsi, la recette est garantie et s’ajuste automatiquement aux dépenses
dans la limite d’un plafond, fixé à 1,27 %. du PNB communautaire.
Or, aujourd’hui, le budget communautaire est très loin de ce plafond. Les 100 milliards d’euros du budget ne représentent que 1,06% du PNB communautaire, ce qui laisse une marge de progression de
19,8 milliards d’euros (130 milliards de francs). L’ Europe ne manque pas donc d’argent. D’ailleurs, une partie des dépenses programmées n’est pas consommée. Tant que le coût de l’élargissement
n’est pas sérieusement évalué, rien n’oblige l’Union à relever ce plafond, et dans le cas contraire, rien ne l’oblige à changer de mode de financement.
- L’argument politique et la réticence des parlements nationaux à l’impôt européen
La justification d’un éventuel impôt européen est clairement politique. Avec deux arguments distincts. L’un, officiel, renvoie à l’idée de citoyenneté européenne. L’impôt européen serait la
conséquence logique du mouvement d’intégration dont la monnaie unique est le parfait symbole. Il remplacerait un système totalement opaque et permettrait de créer un nouveau lien entre l’Union et
les citoyens européens. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas opposés à l’idée, même si au Royaume uni, les partisans de l’Union sont aussi très hostiles à l’impôt européen, jugé particulièrement
inopportun au moment où le pays hésite à rejoindre l’euroland…
Mais il existe aussi un argument officieux, plus délicat : l’impôt européen serait une manifestation d’autonomie et même d’affranchissement. Pour qui ? Il va de soi que l’impôt européen serait
voté par le PE. Mais pourquoi et vis a vis de qui? Pour Michel Charasse, la réponse est claire « si le PE veut voter l’impôt, c’est pour augmenter les dépenses ». En application des traités, la
nature des ressources et le plafond autorisé sont aujourd’hui déterminés par une décision du Conseil, ratifiée par les Etats membres. En d’autres termes, le verrou est double : il faut
l’unanimité du Conseil et l’autorisation des parlements nationaux. Dès lors que le PE prendrait la responsabilité politique de voter l’impôt, il va de soi que les contraintes fixées par les
autres deviennent insupportables et ne tiennent plus. A moins d’inventer un nouveau « parlementarisme européen rationalisé ».
Ainsi, derrière l’impôt européen, se cache l’enjeu du partage des pouvoirs entre le PE et les parlements nationaux. Le dossier est particulièrement sensible. L’idée même d’un pouvoir fiscal au PE
fait bondir plus d’un parlementaire français. Le gouvernement n’est guère plus enthousiaste puisqu’à fiscalité constante, tout impôt européen signifie ipso facto diminution des ressources
nationales. Pourtant, même si les parlementaires nationaux refusent de l’admettre, il est clair que le balancier n’est pas en leur faveur. Avec la monnaie unique, les Etats ont concédé un
transfert de souveraineté bien plus important que celui qui résulterait d’un éventuel impôt européen.
L’un des rares à avoir une position plus ouverte et une vision stratégique est le sénateur Denis Badré. Pour ce dernier, « le système actuel est confus mais acceptable car les Etats, au sein du
Conseil, restent maîtres des compétences. L’impôt européen ne s’imposera que le jour où il y aura transfert de compétences des Etats vers une autorité unique de l’Union. Quelles compétences ? La
défense. » C’est sans doute mettre la barre un peu haut. Mais qui sait ? Dans 20 ou 30 ans…
Source: Le Monde - 26/02/2002
Auteur: Nicolas-Jean BREHON
/http%3A%2F%2Fstatic.ccmbg.com%2Fwww.journaldunet.com%2Fimg%2Flogo_jdn.png%3F1)
/image%2F0991260%2F20141001%2Fob_057176_bwnnx24iqaa50bf.jpg)
/image%2F0991260%2F20140929%2Fob_f3ad03_bwnnx24iqaa50bf.jpg)
/image%2F0991260%2F20140927%2Fob_a6e144_immigration-en-france-ce-qu-il-faut-sa.jpg)
/image%2F0991260%2F20231006%2Fob_fc0ce8_31wyy1xz5zl.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_599d42_37623788621-1bf4112d19-b.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_12e58d_cdnj3e4wgaa57ve.jpg)
Haut de page