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Hadopi out? Merci l’Europe!

par Alain Genestine 7 Novembre 2009, 13:12 Europe

Les eurodéputés ont voté à une large majorité (481 voix pour, 25 voix contre) en faveur du rapport du député grec Stavros Lambridinis, déjà adopté en février devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Ce texte, qui vise à définir la position du Parlement sur les questions concernant la sécurité et les libertés fondamentales, défend avant tout les valeurs de liberté sur le web. Il indique en particulier que « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation » et considère « qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Le projet français désavoué

Les parlementaires ont aussi rejeté une série d’amendements proposés par Jean-Marie Cavada (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) et Jacques Toubon (Parti Populaire Européen). Soutenus par le gouvernement français ceux-ci légitimaient implicitement le projet de loi Hadopi (ou « Diffusion et protection de la création sur internet »), défendu par la ministre de la Culture Christine Albanel et dont l’examen reprendra le 31 mars, qui prévoit une « riposte graduée » contre les pirates, allant jusqu’à supprimer l’accès à internet des contrevenants.

Lien: http://fr.news.yahoo.com/17/20090326/ttc-loi-creation-et-internet-les-eurodep-6a3d054.html