/image%2F0991260%2F20140929%2Fob_35568a_bwnnx24iqaa50bf.jpg)
Le montant total des emprunts «toxiques» contractés par les collectivités locales françaises s’élèverait à environ 20 milliards d'euros.
«Défaut de conseil» voire d’information, «contrat léonin» : dans leurs requêtes, les élus jouent clairement la carte des innocentes victimes prises au piège des
banquiers. Aisé? les constructivistes toujours aussi "fairplay" c'est pas moi, c'est de la faute de l'autre. Idéologie quand tu nous tiens !! Vive l'Etat, vive l'Etataxe. Je rappelle par ailleurs
qu'un emprunt n'est pas forcément un investissement !
Dans son projet de loi de finances, Bercy annihile une jurisprudence dans l'affaire des crédits toxiques aux collectivités locales qui était défavorable aux banques. Guère surprenant, puisque l'État français est l'actionnaire majoritaire depuis peu de l'une d'entre elles...
Si dans les textes les collectivités locales ne sont pas sollicitées pour régler l'addition de l'affaire des prêts toxiques qu'elles ont souscrits, dans les faits, les élus ne devraient pas avoir leur mot à dire sur les procédures de résolution en cours et à venir.
Très attendu sur ce sujet, le projet de loi de finances (PLF) 2014 a en effet rendu un verdict intéressant : pour aider les collectivités locales qui ont besoin de sortir des emprunts structurés les plus risqués,
"il sera créé à partir de 2014 un fonds de soutien doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans". Le fonds sera financé pour moitié "via un relèvement de la taxe de risque systémique (TRS) acquittée par le secteur bancaire et pour moitié par l'État"
qui en sera le gestionnaire, est-il indiqué dans le PLF 2014.
Sans accord avec la banque, pas d'accès au fonds
A première vue, les élus sont donc gagnants. Cependant, le fonds sera ouvert aux collectivités territoriales "dès lors qu'une transaction sera conclue avec l'établissement de crédit concerné pour l'ensemble des produits financiers éligibles contractés auprès de cet établissement", précise Bercy dans le PLF.
Problème, si la banque s'oppose à conclure un accord, la collectivité locale n'aura pas accès au fonds, ce qui suscite la crainte de Maurice
Vincent, le président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Si l'État a accordé ce luxe aux banques, c'est avant tout parce qu'il est propriétaire depuis février 2013 de la Sfil, la société héritière de Dexia, le leader historique des prêts aux collectivités locales, qui détient la majorité des encours de crédits les plus risqués. Il est clairement dans cette affaire juge et partie.
si c'est toxique, il faut se protéger
La jurisprudence du TGI de Nanterre n'est plus
De même, le PLF 2014 annihile une décision de justice du TGI de Nanterre favorable aux collectivités locales et qui faisait jurisprudence. Elle obligeait Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d'intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), qui représente le coût réel du crédit.
L'État craignait les répercussions de cette décision :
"Cette jurisprudence fait peser un risque majeur sur les finances publiques, dans la mesure où l'État est actionnaire à 75 % de la Société de financement local (SFIL) et à 44 % de Dexia SA qui détiennent à leur bilan une part très significative de crédits conclus conformément au processus sanctionné par cette jurisprudence", est-il écrit dans le PLF.
Il y est ensuite mentionné que "l'absence d'une telle validation législative ferait porter un risque à la fois sur les finances publiques en raison des obligations de l'État actionnaire vis à- vis de ces mêmes établissements (évaluées à 15 milliards d'euros ) ; sur le marché bancaire dans son ensemble (en raison du caractère systémique d'une déstabilisation des établissements Dexia et SFIL) ; enfin sur l'économie en général du fait de l'assèchement de l'accès au crédit pour les collectivités territoriales, principales contributrices à l'investissement national".
Les banques s'en sortent à bon compte
Les autres banques françaises ayant banalisé la vente de ces produits très risqués lors des années 2000 ont donc été soulagées par le gouvernement. Mais comme le dit Maurice Vincent,
"l'État protège en premier lieu ses intérêts et les banques en ont bénéficié indirectement ".
Au total, plus de 300 assignations (les deux tiers pour la Sfil) de banques par plus de 200 collectivités sont en cours.
Par Mathias Thépot
Source:
-
Emprunts toxiques :
collectivités recherchent 4,2 milliards d'euros désespérément
-
Crédits
toxiques : les banques participeront à l'effort national
-
Crédits toxiques aux collectivités : Dexia se
défend
- Emprunts toxiques : Dexia devra revoir les intérêts payés par la Seine-Saint-Denis
Exemple en Rhône-Alpes 
Qu’entend-on par prêts toxiques ?
Les prêts toxiques, que les banques désignent pudiquement sous l’appellation de « prêts structurés », recouvrent toute une variété d’emprunts proposés aux collectivités, aux hôpitaux et aux organismes de logement social qui ont amené ces acteurs publics à spéculer, alors que cette activité leur est pourtant interdite par les textes. La particularité de ces prêts est de faire supporter par les seuls emprunteurs un risque très important car l’évolution du taux d’intérêt, imprévisible et le plus souvent sans plafond, est déterminée par un mécanisme peu compréhensible tel que le taux de change des monnaies ou les écarts entre les taux courts et les taux longs. La banque prêteuse ne perd jamais : si les taux sont à la hausse, l’emprunteur voit ses échéances augmenter en conséquence, si les taux baissent (c’est rarement le cas), la banque prêteuse ne supporte aucune perte car elle a bien pris soin de s’assurer contre ce risque auprès d’une autre banque appelée banque de contrepartie. Pour attirer le client, la recette est simple : les premières années on lui propose un taux bonifié, inférieur au taux du moment. L’évolution n’intervient qu’au terme de cette première période de 3 à 5 ans, comme on le vérifiera avec la crise financière de 2007-2008 qui fera exploser les taux des prêts parvenus en deuxième période de vie.
ne sont pas toujours ceux que l’on croit, voir en lien ici l'explication de l'IFRAP par Philippe François et Samuel-Frédéric Servière
En France, c’est la panique depuis la disparition de la banque des collectivités.
Qui va prêter de l’argent aux communes pour qu’elles construisent des maternelles ou aux régions pour qu’elles entretiennent les rails du TGV ? C’est la misère…. Les collectivités locales ne savent plus vers qui se tourner. L’Etat s’est emparé de la question et a désigné la Banque Postale (après d’interminables discussions) pour vendre des prêts aux collectivités. Et comment ces prêts vont-ils être financés? Par « Dexma », l’ancienne filiale de refinancement de Dexia. Et oui, l’Etat s’en est porté acquéreur pour un euro symbolique (via une nouvelle banque, la « Société de Financement Local » qu’il détient à 75%)!
L’arnaque
Alors, où est l’arnaque me direz-vous ? Et bien c’est que Dexma (rebaptisé pompeusement la Caisse Française de financement local) contient les
emprunts toxiques ! Vous savez ces petites bombes à retardement qui plombent les comptes des collectivités parce que leurs taux d’intérêt ont explosé. D’un coup de baguette magique et pour
seulement un euro, l’Etat se retrouve l’heureux propriétaire d’environ 9,4 milliards d’euros d’emprunts dits « sensibles » (Dexia en garderait 2,4 milliards).
Source: Finanbulles
Read more at http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6566-finance-france-notaires-entreprises#RTy8WcCE8aXVVXGQ.99
Read more at http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6566-finance-france-notaires-entreprises#RTy8WcCE8aXVVXGQ.99
Read more at http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6566-finance-france-notaires-entreprises#RTy8WcCE8aXVVXGQ.99
/image%2F0991260%2F20231006%2Fob_fc0ce8_31wyy1xz5zl.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_599d42_37623788621-1bf4112d19-b.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_12e58d_cdnj3e4wgaa57ve.jpg)
/http%3A%2F%2Fstatic.ccmbg.com%2Fwww.journaldunet.com%2Fimg%2Flogo_jdn.png%3F1)
/image%2F0991260%2F20231006%2Fob_fc0ce8_31wyy1xz5zl.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_599d42_37623788621-1bf4112d19-b.jpg)
/image%2F0991260%2F20231003%2Fob_12e58d_cdnj3e4wgaa57ve.jpg)
Haut de page