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CP AL: Fiscalité : Alternative Libérale appelle au respect du droit européen

par AL de Bx 29 Octobre 2010, 21:15 Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE - 29 OCTOBRE 2010

Fiscalité : Alternative Libérale appelle

au respect du droit européen

Alors que Nicolas Sarkozy joue les donneurs de leçons, en matière de discipline budgétaire, au côté d’Angela Merkel, à l’occasion du Conseil européen de Bruxelles, Alternative Libérale rappelle que la France est particulièrement mal placée au regard de ses nombreuses infractions au droit européen.

La Commission Européenne vient en effet de lancer une nième procédure d'infraction contre la France, sur le bouclier fiscal cette fois-ci. Elle estime celui-ci discriminatoire pour les citoyens de l’Union Européenne qui ne sont pas domiciliées fiscalement en France.

La Commission considère en effet, à juste titre, que la non application du bouclier fiscal aux personnes percevant l'essentiel de leurs revenus en France ou imposées à titre principal en France sans y être domiciliées fiscalement est une atteinte au principe de libre circulation des personne! s et des travailleurs. De même, la non prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal des impôts payés dans l’Union mais hors de France est un obstacle manifeste à la libre circulation des capitaux.

La France, pourtant prévenue dès juin 2009 de la non compatibilité de l’ISF et du bouclier fiscal avec la législation européenne, a préféré poursuivre sur la voie de l’affrontement. Or, ce n’est malheureusement pas la première fois que l’Etat français se met sciemment en violation du droit européen portant constamment préjudice à l’image de notre pays à travers l’Europe.

Alternative Libérale félicite et soutien ainsi la Commission Européenne lorsqu’elle se fait la gardienne des grands principes inscrits dans les traités fondateurs de l’Union.

C’est, d’ailleurs, ce rôle de défense des citoyens européens qu’Alternative Libérale souhaite voir jouer par les institutions communautaires, face à des Etats nationaux de plus en plus intrusifs dans la sphère économique comme dans la sphère privée. Et non pas celui, d’une bureaucratie tatillonne qui réglemente et contrôle, jusque dans le moindre détail, des pans entiers de nos vies, au plus grand mépris du principe de subsidiarité, lorsque ces mêmes institutions se rêvent en Super-Etat providence sous l’influence néfaste des technocrates et des politiques de la vieille Europe.

De plus et en l’espèce, les griefs de la Commission Européenne permettent de souligner le danger lié à l’instabilité législative et à la tentation de non neutralité fiscale. Là encore, Alternative Libérale rappelle que la neutralité fiscale contribue grandement au bon fonctionnement de la vie économique et d’une démocratie libérale.

Alternative Libérale :
Alternative Libérale a été créée en mars 2006. Près de 1.500 personnes ont adhéré au parti libéral depuis sa création. Après avoir présenté une quarantaine de candidats aux élections législatives de juin 2007, Alternative Libérale a été présente aux élections européennes de 2009 dans 5 des 8 circonscriptions françaises lui permettant ainsi d’accéder à la campagne audiovisuelle et radiophonique offici elle.

Relations presse :
Didier Salavert
Vice-Président et Porte-parole
06 80 17 76 28
d.salavert@alternative-liberale.fr

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