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Ptite cibiche au caf du coin, possible en Allemagne?

par Alain Genestine 30 Juillet 2008, 23:40 Liberté individuelle

En Allemagne, les fumeurs et les propriétaires de petits bars et cafés peuvent se réjouir.

source: DW-World.de

Les consommateurs pourront fumer aux « cafés du coin ». C'est la décision qu'a rendue la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, la plus haute instance judiciaire allemande.

La cour a donné raison à trois propriétaires de bars et discothèques de Berlin, Tübingen et Heilbronn, dans l'État régional de Bade-Wurttemberg, dont les établissements n'ont qu'une seule salle.

Pertes financières

Les propriétaires prétendaient que leurs chiffres d'affaires avaient baissé parce qu'ils ne pouvaient pas accommoder les fumeurs. La plupart des États allemands où une loi antitabac est en vigueur autorisent les grands établissements à aménager un espace pour les fumeurs. Mais la loi, a estimé la cour, constitue une discrimination à l'égard des plus petits qui ne peuvent pas mettre un fumoir à la disposition de leur clientèle. La cour a donc décidé d'autoriser la cigarette dans ces établissements, mais à trois conditions :

l'établissement ne sert pas de repas;
l'espace réservé aux clients ne dépasse pas 75 mètres carrés;
l'entrée de l'établissement est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Entrées en vigueur au début de l'année dans 14 des 16 États régionaux, les nouvelles réglementations pour la protection des non-fumeurs varient d'un État à l'autre et plusieurs exceptions sont prévues. Ce sont ces exceptions auxquelles la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe s'est attaquée.

Sa décision ne remet pas en question la loi antitabac.

Des lois qui seront révisées

Il est prévu que les États régionaux réviseront leur loi antitabac avant la fin de 2009. La cour a rappelé que rien ne les empêchait d'être plus sévères pour les fumeurs. Selon les juges, les États peuvent décider de supprimer les exceptions jugées discriminatoires et décréter une interdiction totale de la cigarette dans les restaurants, bars et discothèques.

Chargée de la lutte antidrogue au sein du gouvernement allemand, Sabine Betzing s'est prononcée pour cette interdiction totale: « La cour constitutionnelle a expressément souligné que c'était le meilleur moyen pour donner la priorité à la protection de la santé et que cela n'allait pas à l'encontre de la liberté de la profession, ou de tout autre droit fondamental. Cela présuppose une interdiction totale de fumer, comme il y en a par exemple en Irlande ou en Italie. Voilà l'exemple à suivre. »

Cette interdiction complète est déjà la règle dans les États de la Sarre et de la Bavière. Les observateurs se demandent si les autres États suivront leur exemple.