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Suite débat débuté sur FB, perpétué ici (voir commentaires)
Le divorce a été interdit en France jusqu’à la révolution, en raison du droit canonique : en effet, les propos du Christ rapportés par Matthieu interdisent clairement celui-ci : "N'avez-vous pas lu que le Créateur, au commencement, fit l'homme et la femme et qu'il dit: C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair? Ainsi ils ne sont plus deux, mais ils sont une seule chair. Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint.(…) je vous dis que celui qui répudie sa femme, sauf pour infidélité, et qui en épouse une autre, commet un adultère. » (Matthieu 19:4) On peut donc voir dans la Bible l’origine de la condamnation traditionnelle du divorce.
Jusqu’en 1792, il était donc impossible pour un couple de divorcer. Le seul moyen de revenir sur un mariage était l’annulation par l’Eglise, c’est-à-dire le retour
rétrospectif sur la formation de l’union. Le mariage était considéré n’avoir jamais existé. L’Eglise catholique délivrait et délivre toujours ces annulations avec parcimonie, à l’issue d’une
enquête et sur des critères très stricts (par exemple, le défaut de consommation de l’union, l’existence d’un lien de parenté prohibé pour contracter le mariage ou le vice de consentement au
moment de l’union).
L’autorisation ou l’interdiction du divorce comporte une dimension idéologique et religieuse forte. Les mouvements de balancier qu’il a connus de la
révolution française à la loi du 26 mai 2004, entre libéralisation totale et interdiction pure et simple, ont toujours été corrélés par la plus ou moins forte influence de
l’Eglise catholique sur le pouvoir politique.
Un peu d'Histoire donc:
Peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Chez les Romains, le divorce était très souvent pratiqué. Au début, le droit de divorcer était réservé aux hommes, mais très rapidement les femmes obtiennent ce droit. Le mariage n'était pas encore une institution sacrée. Les Romains n'ont inventé ni le mariage, ni le divorce, mais les ont en revanche codifiés dans leur droit romain. À la fin de l'Empire, le divorce est à peine formel. Par conséquent le mariage est alors assimilé à un contrat, et perd son caractère d'institution. Au début du Moyen Âge, le mariage n'est pas consacré et les contrats écrits tombent en désuétude. Le mariage ne permet que de sceller des alliances. Il est donc considéré comme normal de pouvoir rompre le mariage. Cependant, les règles en la matière apparaissent surtout dans des décisions des conciles particuliers, qui n'abordent souvent que des cas particuliers et apportent des réponses contradictoires. Pendant longtemps, deux doctrines s'opposent. L'une tend à considérer que le mariage ne peut être rompu dans aucun cas, position s'appuyant en particulier sur saint Augustin. L'autre réserve le divorce au cas d'adultère de la part de l'épouse. Elle se fonde sur deux phrases de l'Évangile selon Matthieu, notamment celle-ci : « Tout homme qui répudie sa femme, hormis le cas de prostitution, l'expose à l'adultère » (Mt, V, 32). C'est la thèse de l'indissolubilité absolue qui l'emporte par la suite, devenant même la seule défendue au XIIe siècle. L'Église tend à renforcer le caractère sacré du mariage, ainsi que son corollaire, l'indissolubilité. Ainsi, en 805, elle rend obligatoire le passage devant un prêtre. Cependant, quelques années plus tard, la présence de seuls témoins laïcs est acceptée. En 1215, lors du IVe concile du Latran, le mariage devient un sacrement. L'indissolubilité fait l'objet de textes pontificaux repris dans les Décrétales de Grégoire IX. À partir de cette époque, l'indissolubilité du mariage est considérée comme absolue jusqu'à la mort des époux. L'Église admet seulement la séparation de corps (parfois appelée divortium), qui interdit un nouveau mariage. En 1563, l'Église confirme le statut de sacrement au mariage. En France, le pouvoir royal et les tribunaux confirment cette position. À la fin de l'Ancien Régime, des philosophes comme Voltaire, notamment dans son Dictionnaire philosophique, Montesquieu, sont favorables au divorce. Dès lors que c’est à cette époque révolutionnaire qu’il convient de s’intéresser, une question peut survenir, qui est celle de savoir ce que le divorce, ce que cette révolution juridique, familiale, mais aussi et surtout sociale, a eu comme conséquences ? Afin de répondre à cette interrogation, de tenter de comprendre et d’analyser les effets du divorce sur l’avenir post-1792, il conviendra dans un premier temps de bien analyser la situation existante alors au moment de cette grande réforme, la période révolutionnaire ou bien encore du droit intermédiaire a été riche en matière juridique, et ce, que ce soit durant la période des Assemblées constituantes, que sous le Directoire. La Révolution a agit en droit civil de trois façons, tout d’abord sur les principes politique de la France, mais aussi sur ses lois civiles, et enfin au travers du projet de code civil. Par conséquent, dans une première partie, il conviendra d’appréhender un triumvirat révolutionnaire, composé des relations entre l’Etat, la Religion et le divorce (I), puis dans un second temps, un second aspect tripartite mettant en relation directe, la Révolution, la famille et le divorce (II).
Le divorce apparaît aux révolutionnaires comme dans la continuité de leurs principes et défendre le droit au divorce s’impose, comme une nécessité. C’est ainsi que
l’assemblée législative promulgua le 20 septembre 1792 une loi admettant le divorce par consentement mutuel, ou pour cause d'incompatibilité d'humeur, même alléguée par un seul des deux
époux, ou dans sept cas déterminés : démence d'un des conjoints, condamnation à des peines infamantes, crimes ou sévices, dérèglement des mœurs, abandon du domicile conjugal, absence prolongée,
émigration. La séparation de corps acceptée sous l'Ancien Régime était abolie.
Dès 1793, à travers de la rédaction de son premier projet de Code civil, Cambacérès admet très largement la faculté de divorcer, il en sera de même à travers son second projet de Code civil en
1794. En revanche, dès 1796, lors de la rédaction du troisième projet de Code civil, advient, afin de faire face aux abus, le premier coup de frein aux facilités du divorce. Le
projet de l’an VIII se montrera encore plus restrictif, et des critiques de plus en plus vives agiteront le débat du divorce et de ses abus.
Comment au-delà des réflexions théoriques, le divorce et ses abus a-t-il existé dans la pratique ?
L'Assemblée législative vote le divorce. La nouvelle loi a un impact très fort sur la population. A partir de l'an VII (fin 1798 et 1799), un mariage sur trois est dissout à Paris. Auparavant, le mariage était un sacrement indissoluble qui relevait de l'église. Pourtant le divorce existait déjà à l'époque romaine mais il avait disparu peu à peu sous l'influence des juridictions ecclésiastiques. La nouvelle loi sera abolie en 1816 sous Louis XVIII, puis rétablie en 1884.
La loi du 20-9-1792 sur le divorce obligeait à se soumettre au jugement d’un tribunal de famille. Or une loi du 14-3-1795 déclare abrogée cette disposition, dans le cas du divorce pour motif d’émigration.
- Du divorce pour « incompatibilité d'humeur » de 1792 à sa nouvelle interdiction en 1816
- Le tournant de la Révolution française (1792)
- Le compromis du Code Civil (1804)
- L'interdiction du divorce pendant la restauration (1816)
- De la loi Naquet à la simplification des procédures de divorce de la loi du 26 mai 2004
- La loi Naquet (1884)
- La loi du 11 juillet 1975
- La loi du 26 mai 2004 visant à simplifier les procédures de divorce
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