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Il est des sujets que l'on n'aborde que d'une main tremblante ou presque. Parce qu'ils sont graves, parce qu'ils nous dépassent, parce qu'ils posent des questions éthiques et ontologiques si fortes qu'on craint d'être définitivement submergé par le doute.
La gestation pour autrui (GPA) fait partie de ces sujets graves car aucun des arguments en présence ne peut être balayé d'un revers de main, ni l'intérêt de l'enfant, ni la dignité humaine, ni les risques de marchandisation. La réponse n'a rien d'univoque, il n'y a pas derrière le débat public qui fait rage de « vérité révélée ». Aucune instance, d'ailleurs, qui s'en saisit, aucun cénacle qui n'en débat, aucun comité qui n'y apporte sa réflexion, qui ne parvienne aujourd'hui à une position unanime. Parlementaires, intellectuels, féministes, représentants religieux, praticiens sont désormais partagés entre pro et anti GPA.
Par prof Kuing Yamang: Maintenant, vos enfants appartiennent à l'État et à ses sbires et l'Éducation nationale va vous le prouver.
Beaucoup pensaient que le rôle de l'école était d'apprendre à lire, à écrire et à compter, mais les derniers tests Pisa l'ont montré : elle n'y arrive pas bien. Par contre, l'État lui offre le pouvoir d'apprendre à nos enfants l'égalitarisme et l'uniformisation. Le formatage des cerveaux de vos enfants, c'est maintenant.
Casting : Yves Théard
C'est sans dogmatisme et sans préjugé qu'il convient d'aborder ce débat souvent conduit sans nuance, chacun en appelant, tous azimuts, au secours de la religion, de la morale, de l'ordre public, des droits de l'homme, à l'intérêt de l'enfant, à l'envers, à l'endroit, selon ce qu'on invoque, avec des arguments plus ou moins convaincants.
A ce débat passionné, il faut apporter des réponses sereines en se gardant de sombrer d'un côté dans le « moins disant éthique », de l'autre, dans la « morale pour autrui » et ne jamais se départir de principes simples qui font de nous des républicains progressistes et vigilants : laïcité, égalité, justice. Ce débat ne peut pas non plus être désincarné et oublier qu'il émerge dans un monde qui change, dans lequel la parentalité se conjugue désormais au pluriel, loin des schémas naturalistes confortables à la conscience.
Pour les opposants à la gestation pour autrui, il y aurait dans cette pratique une instrumentalisation du corps de la femme, un asservissement portant atteinte à la dignité humaine. Nous serions passés de la « déesse mère » au « four à bébé ». Sa pratique conduirait à une exploitation financière de femmes faisant commerce, contraintes et forcées, de leur ventre. Enfin, immenses, seraient les risques psychologiques pour la gestatrice dont les motivations peuvent être ambivalentes, pour la fratrie, pour le couple d’accueil, pour l’enfant ainsi conçu dont le questionnement sur ses origines serait très difficile.
Il y a de la vérité et de la réalité dans chacun de ces arguments, mais aucun n'est pour autant irréfutable. Ils plaident, à mon sens, pour la prudence, pas pour l’abstention, car la GPA peut être un instrument supplémentaire au service de la lutte contre l’infertilité.
La marchandisation de la gestation pour autrui est, en l’état actuel des pratiques et de la législation, non seulement un risque, mais une réalité avérée et il ne fait aucun doute que dans un système non régulé et non contrôlé, l’argent soit l’une des motivations principales de gestatrices réduites, par la misère ou l'appât du gain, à louer leur ventre. Mais le statu quo législatif ne préserve d'aucune de ces dérives et rien ne permet de dire, au contraire, qu'une légalisation encadrant la GPA présenterait des risques supplémentaires de marchandisation. Enfin, le fait que l'acte marchand se déroule loin de nos frontières ne le rend pas moins intolérable.
Quant à l'argument de la dignité, trop souvent galvaudé, il a fini par s'émousser.
C’est lorsqu’elle est un acte intéressé, tarifé, imposé par les nécessités économiques, que la GPA porte atteinte à la dignité des femmes, mais qu’en est-il d'un acte gratuit, purement altruiste ?
De quelle indignité humaine pourrait être porteuse le geste strictement désintéressé d'une gestatrice, le désir d'enfant d'un couple infertile et plus important encore, la naissance d'un enfant issu d'une GPA ?
Les systèmes libéraux, tout autant que les pratiques clandestines, sont des repoussoirs et en aucun cas des modèles, mais que nous apprennent les systèmes encadrés et règlementés ?
Les mères porteuses ne banalisent pas leur acte, ne minimisent pas leur responsabilité, ni les risques de cette pratique. Celles qui
témoignent avancent des motifs altruistes et perçoivent distinctement la limite entre leur démarche et le projet parental des parents d'intention. Ceux-ci témoignent d'une grande
satisfaction. Leur choix est réfléchi, il s'inscrit le plus souvent dans un parcours long et douloureux d'aide à la procréation ou de candidature à l'adoption. L'accueil de l'enfant est
programmé et préparé. Le plus souvent, lorsque les liens ont été maintenus avec la gestatrice (ce qui n'est pas systématique), les relations sont bonnes. Les liens tissés pendant au
moins neuf mois se poursuivent au delà de la naissance. Le bien être psychologique des enfants ne parait pas en cause, ils ne semblent ni plus ni moins malheureux que les autres et en tous
les cas pas moins humains.
Les arguments en défaveur de la gestation pour autrui pèchent par leur caractère trop dichotomique et systématique.
Ils n’envisagent pas que des pratiques encadrées et réglementées, imposant des conditions strictes pour être gestatrice (avoir déjà des enfants, absence de lien génétique, limitation à une seule GPA, remboursement par la sécurité sociale, droit au remord, motivations psychologiques...), comme pour les parents d’intention (agrément par l’agence de biomédecine, avoir épuisé tous les autres modes d’accès à la parentalité...), puissent permettre d’éviter les dérives.
Ils ne considèrent pas les bénéfices d’une GPA pour des couples stériles ayant épuisé tous les recours de la procréation médicalement assistée ou de l’adoption.
Ils ne disent rien de la psychologie humaine, de la réalité et de la diversité des situations actuelles, de l'évolution des mentalités, de la construction éminemment sociale, avant d’être biologique, de la maternité.
Reflet d'une société consumériste où toute relation est par nature marchande, miroir d’une société individualiste aussi, ils ignorent par dessus tout la part d'humanité et de liberté éminente qu'il y a incontestablement dans cet acte de générosité.
Il y a parmi les défenseurs d’une GPA gratuite et strictement encadrée, c'est-à-dire plus de 60% des Français interrogés, des gens responsables qui ne badinent pas avec la marchandisation du corps humain et moins encore avec la dignité humaine, comme Michelle André, Robert Badinter, Geneviève Delaisi de Perseval ou Israël Nizan. C’est parce qu’ils croient à certaine éthique du don que notre société a fini par perdre de vue.
Par Najat Vallaud-Belkacem
Secrétaire nationale du Parti socialiste aux questions de société
Le 18 novembre 2010
GESTATION POUR AUTRUI : L’ETHIQUE DU DON
Source: Terra Nova "La fondation progressiste"
www.tnova.fr
>> GPA: Ce que contient vraiment la circulaire Taubira, à lire ici
Par sa décision du 13 septembre 2013, la Cour de cassation a montré le caractère inique de la circulaire Taubira sur la reconnaissance par l’état civil français des enfants nés à l’étranger par GPA.
Le débat sur le « mariage pour tous » a ouvert celui sur la gestation pour autrui (GPA). Une femme peut-elle porter et
donner vie à un enfant pour un autre couple, homosexuel ou non ? Le Conseil national de l’Ordre des médecins en France a déjà répondu par la négative. Et ce pour plusieurs
raisons.
« Le débat sur la gestation pour autrui ne peut pas laisser le médecin indifférent. »
L’Ordre des médecins, qui s’était déjà exprimé sur le sujet dès 2010, a récemment réaffirmé
publiquement sa position. S’il considère légitime le désir d’enfant, il se prononce clairement contre la GPA.
L’enjeu éthique
Premier argument : la GPA n’est éthiquement pas justifiée. Selon les médecins, cette pratique réduit la mère porteuse à
un « instrument de gestation » dont « on ne peut garantir la parfaite indépendance ». Elle peut en effet faire l’objet de pressions affectives ou
sociales. Quant à l’enfant, il devient « l’objet d’un contrat » prévoyant son abandon à la naissance.
L’enjeu médical
L’Ordre des médecins rappelle que n’importe quelle grossesse comporte des risques médicaux. Il est aujourd’hui
scientifiquement prouvé que l’état mental et physique de la mère (habitudes alimentaires, éventuelles addictions…) a des conséquences sur l’enfant, même après l’accouchement. L’entourage
de la mère porteuse (conjoint et enfants) est aussi directement concerné. Enfin,
« la femme donneuse d’ovocyte ne peut voir son enfant porté par une autre sans ressentir une frustration importante. »
L’enjeu social et juridique
En cas d’accidents lors de la grossesse ou de dommages sur l’enfant après l’accouchement, les médecins s’interrogent sur les responsabilités
de chacun. Quelle responsabilité morale et pécuniaire pour le couple demandeur ? Pour la mère porteuse ? Quel avenir pour un enfant handicapé que ni les parents demandeurs, ni la mère porteuse ne voudraient garder ?
L’Ordre des médecins conclut : « le seul fait d’évoquer ces situations montre à quel point cette méthode de procréation est troublante. »
Retrouvez l’ensemble de nos articles sur notre blog, ici.
Pour le Parti communiste:
Mariage pour tous, PMA, GPA : quel est le problème ?
Le projet de loi gouvernemental sur le mariage pour tous et l’adoption qui est en discussion à l’assemblée nationale, déchaîne les passions. Il est bien difficile de prendre part au débat dans cette ambiance passionnelle qui nous impose de choisir son camp et nous fait des procès en homophobie ou en conservatisme religieux, à la moindre hésitation. Honte à la droite qui instrumentalise cette question de société à des fins politiciennes.
Il est nécessaire de dépasser l’idéologie compassionnelle qui instrumentalise l’opinion publique par médias interposés, convoquant l’émotion et les passions en lieu et place du raisonnement et de l’esprit critique.
Le sujet est trop délicat, trop complexe pour le traiter de façon binaire et moralisante. Il touche au plus profond de nous-mêmes, de nos représentations symboliques de nos constructions humaines, de nos mythes fondateurs.
Il ne faut pas se tromper de chemin : allons-nous vers plus d’humanité ou vers de nouvelles aliénations, voire de nouvelles barbaries? La question mérite de prendre le temps d’en délibérer collectivement pour dire dans quelle société nous voulons vivre.
L’état de l’opinion change, évolue au fil de la campagne orchestrée par les médias. Les différents sondages organisés au sujet du mariage pour tous, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée (PMA) montrent un décalage entre l’approbation à 60% du mariage pour tous et le rejet de l’adoption (54%) et celui de la PMA (53%). Depuis août 2012, il y a en effet, un retournement de l’opinion des français, majoritairement inquiets au sujet des liens de filiation. Au demeurant, les questions du mariage homosexuel et de l’homoparentalité sont jugées secondaires par les français qui attendent le gouvernement sur les problèmes économiques et sociaux. Au moment où le mariage décline, où les enfants nés hors mariage sont les plus nombreux, que signifie la demande de mariage homosexuel ?
En décidant de dissocier la question du mariage pour tous et de l’adoption de celle de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuels, le gouvernement marque une distanciation entre ces deux revendications que les associations militantes ont voulu étroitement lier pour des raisons stratégiques.
Actuellement, la procréation médicalement assistée est doublement encadrée. Elle n’a rien à voir avec le code civil car elle est sous la loi du code de santé publique et ne concerne que les couples hétérosexuels pour des raisons essentiellement médicales : stérilité médicalement diagnostiquée, fécondation in vitro ou recueil de gamètes préventivement à tout traitement (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie…) susceptible d’entraîner une stérilité secondaire, nécessité d’éviter la transmission d’une maladie grave (sida, maladies génétiques…) à l’enfant ou au conjoint…Les différentes lois de bioéthiques font donc la distinction entre les demandes de convenance et les demandes thérapeutiques.
Si la loi accorde l’accès à la procréation artificielle pour tous sans plus aucune raison médicale, au nom du désir d’enfant, alors s’ouvre pour la médecine procréative un champ d’activité d’une toute autre dimension éthique, sociale, sociétale, économique, anthropologique…
Une telle réforme de la loi autoriserait le droit à l’enfant et bouleverserait nos principes éthiques fondamentaux. Le droit à l’enfant légalisé entrerait en contradiction avec le droit de l’enfant.
Notre société devra s’interroger sur les risques et les conséquences de cette possible nouvelle industrie que serait un grand système de production d’enfants avec des matériaux humains, tels que les dérives eugénistes, les trafics lucratifs, le droit à l’enfant à n’importe quel prix, la fabrication d’enfants sans père ou sans mère, le secret d’une partie des origines de l’enfant… et y apporter des réponses humanistes en opposition totale aux lois du marché capitaliste. Dans notre société où le modèle ultra-libéral anglo-saxon tend à s’imposer à la philosophie des lumières, il y a de quoi être terriblement inquiet !
Les déclarations provocatrices et indignes de Pierre Bergé – homme d’affaires et président du Sidaction- concernant la location du ventre des femmes en faveur d’une gestation pour autrui, à l’instar des prolétaires qui vendent leur force de travail devraient nous inciter à la prudence et à la plus grande vigilance.
L’argument sans cesse utilisé de l’égalité des droits rencontre bien des contradictions et des invraisemblances. De quels droits s’agit-il ? Du droit au mariage et à l’adoption ou du droit à l’enfant ? Le droit au mariage homosexuel et à l’adoption tout à fait légitime, ne me semble pas poser problème car il existe une majorité parlementaire pour voter la loi.
La question du mariage et de l’adoption est-elle instrumentalisée et vise-t-elle un autre objectif qui serait le droit à l’enfant ?
Quid d’un droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes et son impossibilité pour les couples gays ? Quid de l’inégalité économique d’accès à la PMA qui n’ouvrirait aucun droit à remboursement pour les cas non médicaux ? Serait-il légitime que la PMA soit prise en charge par la sécurité sociale hors raisons médicales ?
Les psychanalystes, les pédopsychiatres, les philosophes ont-ils quelque chose à nous dire ?
Jean-Pierre Winter-psychanalyste-dans une tribune du 25 mai 2012 au journal L’Humanité, disait que « comme psychanalystes, nous ne sommes que trop avertis des conséquences anxiogènes à long terme des bricolages généalogiques commis au nom de la protection d’intérêts narcissiques, religieux, économiques ou autres. Jusqu’à présent, ces manipulations souvent secrètes pouvaient être entendues comme des accidents historiques, des conséquences de troubles psychologiques, des effets d’aliénation. Mais voilà que « l’accident » devrait devenir la loi. Voilà que François Hollande veut organiser légalement les arrangements qui priveraient a priori certains enfants de leur père ou de leur mère. Il nous faudrait croire parce qu’on nous l’affirme, que cela serait sans effets préjudiciables alors que nous pouvons constater jour après jour, la souffrance et l’angoisse de ceux que la vie s’est chargée de confronter à de tels manques. Certains, à droite comme à gauche, semblent convaincus qu’un enfant se portera bien du moment qu’il est aimé. Le grand mot Amour est lâché ! Cet argument est dangereux ! Il est culpabilisant pour les parents qui ont chéri leur enfant et qui néanmoins l’ont vu dériver et s’acharner contre eux dans la colère et dans la haine. Au reste, qui peut dire avec certitude la différence entre amour et allégation d’amour ?(…) Pour ma part, je ne vois pas de véritables objections à ce que des enfants soient adoptés par des couples quels qu’ils soient, à condition qu’ils se sachent issus d’un homme et d’une femme, même abandonniques. J’ai les plus grands doutes sur les effets des procréations faisant appel à des tiers voués à disparaître de l’histoire d’un sujet d’emblée dépossédé d’une moitié de sa filiation avec le consentement de la loi. »
Pour la philosophe – Sylviane Agacinski – « lorsque l’on veut créer, grâce à la procréation médicalement assistée, une parenté homosexuelle, on décide d’avoir des enfants qui n’auront pas de père ou de mère et qu’à la place, ils seront adoptés par des personnes du même sexe : c’est un choix extrêmement violent ».
Elle met en cause le système industriel de production biotechnologique aux U.S.A. qui rapporte beaucoup d’argent mais qui aboutit à fabriquer des enfants et à considérer les personnes comme des matériaux biologiques.
La différence des sexes est inhérente à la conception à moins que demain le clonage ne vienne annuler cette différence si essentielle à la diversité et à la richesse du vivant ?
Le droit pourrait-il contredire le réel et la différence des sexes en inscrivant l’enfant comme né de deux parents du même sexe ou comme en Espagne occulter le père et la mère par un parent A et un parent B ? Où nous conduirait la destruction de nos symboles fondateurs d’humanité ?
Depuis les années 1970, 50 000 enfants sont nés d’un don anonyme de gamète. Certains de ces enfants aujourd’hui adultes réclament le droit de connaître la totalité de leurs origines biologiques.
Arthur Kermalvezen, conçu par insémination artificielle avec donneur anonyme et auteur d’un livre intitulé « né d’un spermatozoïde inconnu »évoque l’histoire douloureuse de ses parents et la sienne. Privé de la moitié de ses origines, il raconte comment il est constamment renvoyé « à cette étrangeté de soi-même » malgré l’amour de sa famille. Il est devant une porte fermée dont il cherche la clef. Il voudrait bien sortir le donneur de sa vie car il occupe une place trop importante. En définitive, il lui faut retrouver son géniteur pour l’oublier.
Les techniques de la PMA ouvrent un champ nouveau à l’homoparentalité en rendant techniquement possible le droit à l’enfant mais aussi à une nouvelle aliénation potentielle de la femme réduite à l’état de couveuse et à la marchandisation de l’enfant, objet de transactions commerciales.
La gestation pour autrui représente une nouvelle barbarie par l’instrumentalisation du corps d’autrui à des fins personnelles, un nouvel esclavage spécifique. La femme serait ramenée à des fonctions essentielles : sa capacité procréatrice, gestatrice, cela donnerait des arguments pour légaliser la prostitution sexuelle puisque la location du corps féminin pour autrui serait devenue le droit.
La fondation Terra Nova (la boite à idées du PS) a produit un rapport justifiant le recours à la gestation pour autrui et de nombreuses personnalités socialistes militent pour sa légalisation au prétexte que c’est autorisé ailleurs ou que le désir d’enfant n’a pas de solution……Il est chimérique de considérer qu’en l’encadrant la GPA pourrait être politiquement correcte, acceptable par la société. C’est ignorer la réalité la plus sordide de cette pratique à l’échelle mondiale et les conséquences délétères sur l’enfant et la mère porteuse.
Pour Catherine Dolto « ce qui est en cause c’est le statut de l’enfant comme sujet. En le traitant comme un objet convoité auquel chacun a droit s’il peut payer, c’est l’humanité même de l’enfant que l’on met en péril ! Ce qui constitue une rupture éthique dont nous devons mesurer la gravité, c’est le nouage au même instant d’une procréation manipulée par la technique médicale et d’un abandon programmé. C’est dans l’intention que se joue l’essentiel. Que signifie pour une femme, le fait « d’offrir »son corps pour une transaction économique dont un enfant est l’enjeu ? Comment croire que celles qui le feront contre un simple dédommagement, le feront par altruisme, dans la limpidité du don de soi et de l’enfant qu’elles auront porté , dans un acte exempt de complexités névrotiques potentiellement pathogènes pour elles, pour leurs autres enfants et pour celui qu’elles auront abandonnés. (…) C’est nier les avancées qui ont été faites dans la connaissance de la petite enfance durant ces trente dernières années ! Vers 1975, le nouveau-né était encore considéré comme un tube digestif vaguement sophistiqué, sans émotions ni sentiments ! Chercheurs et cliniciens ont démontré combien cette vision était pathogène ! »
Pour la pédopsychiatre Myriam Szejer, l’environnement modifie le génome humain. Tout ce qu’un enfant vit dans le ventre de sa mère fait qu’il ne sera pas le même que s’il était passé par un autre ventre ! La sensorialité de l’enfant est en plein développement dans l’utérus. Il mémorise les sons, la voix de sa mère, les battements de son cœur, son odeur. C’est ce qui lui permet d’aller bien à la sortie en retrouvant ce qu’il a mémorisé dans le ventre de sa mère. Ces repères identitaires lui permettent de se rassurer. S’il est abandonné, cela crée une blessure : la blessure primordiale qui ne cicatrisera jamais et se rouvrira à chaque séparation.
Nicole Borvo-Cohen-Seat – ancienne sénatrice et dirigeante communiste –déclarait lors d’une audition parlementaire que « le désir d’enfant, absolument douloureux et légitime quand il ne peut pas être satisfait, ne saurait se confondre avec un droit absolu à l’enfant…(…) L’enfant, pas plus que la gestatrice, n’est une marchandise en l’occurrence un objet que l’on peut obtenir à tout prix. Un enfant né de l’accouchement d’une autre femme se posera exactement les mêmes questions qu’un enfant adopté à un moment de sa vie et toute sa vie…(…) ce questionnement est douloureux, difficile; lié à l’abandon qui est un moment indélébile dans l’histoire de l’individu. Or, dans le cas de l’adoption, l’enfant a été abandonné et la société lui donne la possibilité d’avoir des parents. Dans le cas de la GPA, la société organise l’abandon de l’enfant par la femme qui l’a porté, après avoir organisé un rapport marchand entre celle-ci et les futurs parents … »
Pour Françoise Dolto « l’enfant est une personne. L’enfant n’est pas la propriété des parents. Tout est langage. Chez l’être humain tout « veut dire », les gestes les plus absurdes ont un sens, font partie d’un langage symbolique à-travers lequel se tisse « la fraternité d’espèces ». Le parler vrai, encore faut-il parler avec l’enfant pas seulement à l’enfant ; surtout lui parler vrai. On ne peut mentir à l’inconscient, il connaît toujours la vérité. Dès les premières heures, un enfant décèle l’accent de vérité (la coïncidence entre ce que l’on dit et ce que l’on éprouve) et il en a besoin pour ce qui concerne ses origines (l’histoire familiale) afin que vitalité biologique et vitalité sociale concordent(…) L’enfant a toujours l’intuition de son histoire. Si la vérité lui est dite, cette vérité le construit. »
Les progrès scientifiques ouvrent un espace infini de connaissances et de possibles mais imposent des responsabilités et des choix humains toujours plus complexes. Ils nécessitent une délibération citoyenne de haut niveau éthique, politique, humaniste.
L’ordre capitaliste, au moyen des biotechnologies, offre une réponse marchande inédite aux passions, aux pulsions et aux fantasmes humains, pour de nouveaux profits. Il montre ses limites historiques, ses impasses anthropologiques, ses perversions deshumanisantes et l’urgence d’en sortir.
Sous couvert des progrès de la science, tout est-il possible et souhaitable ? Prenons le temps et ayons les moyens d’en décider collectivement. Une autre démocratie est à inventer en lien avec la démocratie représentative et délégataire. Pourquoi pas des Etats généraux de la bioéthique à l’échelle intercommunale, départementale, régionale et nationale ce qui exclut un projet de loi dans trois mois voté dans la précipitation au nom du politiquement correct.
L’avenir de notre civilisation au cœur de la révolution informationnelle et technologique met la question du dépassement du capitalisme à l’ordre du jour !
Simone Fayaud
Secrétaire départementale de Charente du PCF
Membre de la direction nationale et de la commission santé
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