Q de SECU or Social Security

De vrais choix de vie pour chacun

Notre constat

Un «modèle» injuste et inefficace

Alors que leur rôle protecteur est essentiel, les assurances sociales sont aussi injustes qu’inefficaces. Elles couvrent mal et pèsent extrêmement lourd sur notre pouvoir d’achat.

L’assurance santé rembourse arbitrairement soins et médicaments, sans répondre aucunement ni aux attentes des assurés, ni à celles des producteurs de soin. En effet, ses barèmes de remboursement, discriminatoires selon le statut des professionnels de santé, ne se fondent pas sur une base de calcul rationnelle. Elle déresponsabilise ainsi l’ensemble des acteurs qui n’ont en face d’eux qu’une grosse administration autiste. Celle-ci ne remplit pas non plus la mission qui devrait être la sienne, la prévention, qui se justifie autant sur le plan humain qu’économique.

L’assurance chômage n’accompagne pas efficacement les chômeurs, mais les indemnise longuement et largement sans réelle contrepartie. Par conséquent, elle contribue à l’anxiété de la perte d’emploi car elle n’aide pas correctement à retrouver un travail. Le prix de cette inefficacité pèse sur le pouvoir d’achat des salariés, car ces indemnités généreuses ont un coût élevé pour les cotisants captifs qu’ils sont. Nous traitons ce sujet dans le chapitre « Travail ».

La retraite par répartition est profondément inégalitaire en exigeant la même durée de cotisation à des salariés à l’espérance de vie fort différente, en n’offrant aucun capital aux héritiers et ne permettant aucune modulation au cours de l’existence. Alors qu’un jeune actif souhaiterait consacrer naturellement l’équivalent de cette contribution forcée au remboursement d’un crédit immobilier pour un premier achat, il est contraint de cotiser lourdement au système pour payer les retraites en cours de ses aînés.

Ajoutons que les régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF, fonction publique…) constituent des privilèges profondément choquants. A cotisation égale sur une durée égale, des assurés recevront une pension mensuelle de retraite qui ira du simple au triple selon leur statut professionnel au cours de leur carrière.

Enfin, nous savons tous que « l’âge légal » de la retraite, notion déjà contestable en soi, n’est pas économiquement viable compte tenu de la pyramide des âges et de l’augmentation formidable de l’espérance de vie. Nous savons la répartition actuelle condamnée.

En fait, c’est l’ensemble de ces assurances qui est financièrement condamnée. Alors qu’elles représentent une charge considérable sur le travail, elles sont gravement déficitaires et promettent de l’être plus encore dans quelques années. L’assurance santé perd entre 6 et 15 milliards d’euros chaque année. L’assurance chômage connaît aussi de graves déséquilibres récurrents. Quant à la retraite par répartition, elle repose sur un ratio actifs/retraités qu’on sait évoluer dans le mauvais sens. Bref, ces déséquilibres s’avèreront explosifs si aucune réforme structurelle n’est engagée rapidement.

Notre vision

Des assurances à la carte

Les mécanismes assurantiels, extrêmement évolués aujourd’hui, favorisent la solidarité. Nous souhaitons que chaque individu, chaque famille, chaque association mutualiste puisse disposer de la liberté dans le choix de ses assurances afin de bénéficier de la plus large diversité possible d’offres, pour le meilleur tarif possible. La France se trouve d’ailleurs en infraction avec une directive européenne qui a confirmé qu’il ne pouvait y avoir de monopole légal de l’assurance santé. La liberté de choix devrait déjà exister. Nous demandons qu’elle soit effective rapidement.

Pour assurer cette liberté de choix, nous demandons que soit établi le « salaire complet », résultat de la somme des charges salariales et patronales. La fusion des multiples cotisations actuelles aura pour effet de faire prendre pleinement conscience aux cotisants du poids des charges sociales qui pèsent sur eux. Nous préconisons l’ouverture des assurances à la concurrence pour ceux qui le souhaitent.

Nous proposons d’instaurer un panier universel de soins qu’assurances et mutuelles agréées auront l’obligation de proposer à leurs assurés. La mutualisation des risques permettra la négociation d’assurances collectives pour les acteurs qui le souhaitent, que ce soit le fait d’un employeur pour ses employés, d’un syndicat pour ses membres ou de toute forme d’association. Quant aux assurances complémentaires, elles seront beaucoup plus variées et mieux adaptées aux attentes et aux souhaits des assurés.

Les assurances sont les mieux à même de négocier des accords avec les producteurs de soin, l’encadrement des protocoles de soin et la formation continue des professionnels de santé.

Enfin, l’épargne retraite doit pouvoir prendre de multiples formes selon les préférences et la situation des individus. L’achat de son logement permet d’assurer ses vieux jours au même titre que l’achat d’obligations d’Etat ou de fonds de pension diversifiés : actions, obligations, monétaire, investissement dans la pierre... La diversification des placements est le meilleur garant d’une limitation des risques. Et les mécanismes de répartition ne sont pas exclus, du moment que le contrat est clair et s’appuie sur une démarche volontaire des cotisants.

Evidemment, la transition apparaît coûteuse. Elle a le mérite d’offrir une réponse alternative viable au désastre financier du système actuel qui, lui aussi, promet d’être ruineux pour les jeunes générations.

Nos propositions

• Etablissement d’un panier de soin universel

Nous préconisons l’établissement d’une couverture garantie à tous les assurés auprès d’une mutuelle ou d’une assurance santé. Les conditions du contrat peuvent inclure des obligations ou des incitations pour l’assuré, telles que des mesures de prévention ou l'instauration de réseaux de soins préférentiels (liste d’établissements et de médecins agréés). Les tarifs sont définis par les mutuelles et assurances en fonction de l'âge des assurés.

Ce panier universel, défini au plan national, distingue les catégories de soins, les remboursements, les forfaits éventuels, avec une priorité accordée aux frais d’hospitalisation de moyenne et longue durée, aux traitements psychiatriques lourds, aux soins aux handicapés, à la prise en charge de la femme enceinte et du jeune enfant (programme de vaccination) ainsi qu’aux urgences. Les soins légers et courants doivent relever de complémentaires libres.

A partir de cette couverture universelle, les mutuelles et assurances peuvent proposer librement des rachats de franchise, des complémentaires et tout type de prestation supplémentaire.

• Abolition du monopole de l’assurance maladie

Comme beaucoup de vieux monopoles qui n’ont pas été confrontés à la concurrence depuis longtemps, le service apporté est trop cher. Les estimations d’experts de la santé montrent qu’il est environ 2,2 fois trop cher. Etant trop coûteux, il pénalise toute la société, et en premier lieu les personnes les plus modestes.

Pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’adresser à des groupes privés, nous proposons de fixer le contenu et les modalités de la couverture du panier universel de soins, ainsi qu’un forfait servant de référence à toutes les assurances et mutuelles agréées. Leur marge de manœuvre autour de ce forfait sera limitée, avec notamment la non-sélection des risques. Les assurances pourront proposer librement un bonus sur le montant de la prime annuelle, fonction du comportement de l’assuré si l’assurance souhaite le sensibiliser (pratique régulière de sport, non fumeur) ou sur des critères de fidélité d’un client. Une couverture supplémentaire pourra être gracieusement proposée aux clients fidèles ou attentifs aux mesures préventives.

Nous proposons que les assurances aient obligation de couvrir une pyramide d'âge proche de la pyramide des âges de la population française afin de les inciter à garder des tarifs raisonnables pour les personnes âgées.

• Epargne santé pour lisser l'évolution des primes avec l'âge

Les mutuelles ou assurances pourront toutefois associer ces primes, progressives avec l'âge, avec une formule d'épargne santé. Les cotisants les plus jeunes accumuleront ainsi une épargne qui compensera naturellement l'augmentation des primes avec l'âge.

• Sortie progressive de la retraite par répartition

Nous proposons d’autoriser les cotisants qui le souhaitent à quitter la répartition en payant pendant plusieurs années l’équivalent d’un droit de sortie dégressif afin d’alimenter partiellement le système par répartition jusqu’à ce qu’il soit épongé. A partir de là, chaque citoyen disposerait de ses cotisations pour constituer librement un vrai capital transmissible. Acheter son logement est tout aussi louable que de placer son épargne en obligations d’Etat, en actions diversifiées ou en support monétaire. Rien n’exclut l’émergence de modèles inspirés de la répartition de la part de mutuelles.

• Rallongement de la durée de cotisation, alignement des régimes

Si le système que nous nous proposons d’abandonner est financièrement explosif, nous considérons que nous devrons porter la charge des engagements passés jusqu’à leur terme, quitte à en modifier les conditions.

Nous préconisons la conversion des cotisations passées en points de rente pour la retraite. Pour en bénéficier sans trop peser sur les comptes de notre pays qui en aura la charge, celle-ci devra progressivement être reculée, comme l’Allemagne l’a décidé, en corrélation avec l’augmentation de l’espérance de vie. Les régimes spéciaux devront rapidement être alignés sur le régime général afin de stopper ce traitement profondément inéquitable. Enfin, la valeur du point devra être révisé en fonction de l’équilibre futur du système en voie d’extinction.

Assurances sociales