L&L est un blog "libéral "de réflexions afin de débattre de tous thèmes.Ni socialistes,ni conservateurs,les libéraux expriment une troisième dimension de la vie politique.Il est temps qu'elle ait sa voix en France,sans caricature ni compromission.Nous voulons une socièté de libertés,une démocratie véritable.

La netrevolution par Alain.Madelin (9)

par Alain Genestine 18 Juin 2008, 15:06 Education-Recherche et Développement

Quand Internet réforme l'administration

Internet rapproche l'administration du citoyen :
"il assure une plus grande transparence et une plus grande rapidité. Il permettra une baisse des coûts, mais à plus long terme en raison de l'obligation de maintenir en parallèle les procédures traditionnelles "courrier papier".
Cette réinvention de l'administration souhaitable, et maintenant rendue possible par l'Internet, ne sera pas facile. Le système d'information de l'administration, les pratiques, la culture sont centrés sur l'administration elle-même, alors que l'Internet est naturellement ouvert à l'extérieur. Tous les pays mettent donc en avant la nécessité de réviser les procédures, de sensibiliser et former des agents aux nouvelles formes de communication. " Internet et les Administrations à l'étranger: synthèse et études de cas réalisées en 1998-1999 en partenariat avec le Commissariat Général du Plan.

Chiffres clés

Les dépenses publiques dans les technologies de l'information
Progression du e-gouvernement dans le monde

L'administration en ligne, c'est

un meilleur accès à l'information (temps et espace)
des processus administratifs simplifiés
avec des coûts réduits
des intranets administratifs performants

des informations pratiques
les droits et devoirs des citoyens clairement expliqués
la possibilité d'effectuer les procédures administratives en ligne
un accès à tous les textes juridiques
l'association des citoyens aux débats sur l'action publique par des interactions directes

"L'objectif de l'e-governement, c'est rendre ses services accessibles en ligne, tant aux entreprises qu'aux citoyens, 24 heures/24, 7 jours/7, 365 jours/an, et de réduire ses coûts de fonctionnement." Al Zollar, PDG de Lotus

Pour une administration électronique citoyenne

Commandé en juin 2000, le rapport "Pour une administration électronique citoyenne " préconise le lancement d´un "Programme unifié gouvernemental pour la naissance d´une administration citoyenne électronique" (PUGNACE). Objectif : faciliter les relations entre l´administration et les citoyens (A to C) grâce à internet. Dans ce but, l'auteur du rapport préconise une démarche en quatre étapes (dialogue et information, développement de l'interaction sur internet sous la forme de formulaires, gestion complète en ligne d'une démarche administrative, constitution de guichets uniques, physique ou numériques) et six chantiers :

Adapter les processus publics aux besoins des usagers
Professionnaliser la gestion des personnels informatiques des administrations
Compléter autour de XML les prescriptions du PAGSI en matière de standards
Utiliser régulièrement les logiciels libres, outils naturels pour les administrations
Ouvrir largement les réseaux administratifs à Internet
Donner un chef d’orchestre au deuxième mouvement de l’administration électronique.

Le rapport rappelle que l'organisation des TIC doit avoir une "approche transverse, horizontale, traversant les fonctions pyramidale de l'organisation."

"En ce sens, les technologies de l'information sont indissociables de l'effort global de transformation de l'appareil gouvernemental. L'Etat en réseau doit s'organiser en fonction des besoins des citoyens et non en fonction des structures administratives héritées du passé et qui doivent elles-mêmes savoir évoluer en fonction des priorités du moment -et non pas être tenues pour figées et irrévocables. L'administration doit arriver à assumer elle-même sa propre complexité en ne faisant pas supporter celle-ci par ses usagers. Les technologies de l'information et de la communication doivent permettre aux citoyens et aux entreprises d'être plus autonomes dans la satisfaction de leurs besoins en simplifiant les procédures et en réduisant les délais et les coûts associés aux échanges d'information et à la fourniture de service." (p.17)

Un forum de discussion est ouvert jusqu'au 30 mai pour que citoyens et professionnels puissent donner leur avis sur ces propositions.

Rapport "Pour une administration électronique citoyenne ".
Lire la Synthèse du rapport.
"Pour une administration tournée vers le citoyen", interview de Thierry Carcenac, FING, 19-25/04/2001

E-europe 2002, une société de l'information pour tous

L'objectif est de rendre disponibles en ligne l'essentiel des données publiques en 2002 ainsi que l'accès aux services publics de base en 2003. On retiendra trois objectifs principaux :
- permettre à chaque individu, foyer, école, entreprise et administration d'utiliser Internet et les nouvelles technologies numériques;
- veiller à ce qu'Internet et les nouvelles technologies favorisent l'intégration sociale de l'ensemble des citoyens en particulier les plus fragilisés;
- s'assurer que l'Europe exploite à fonds le potentiel d'Internet et des technologies numériques afin de favoriser une croissance soutenue et durable.

Le "plan d'action eEurope" sur le site internet de la Commission européenne
L'actualité du programme
Multi-speed e-Europe, enquête de KableNet.com, 02.05.2001

Pour en savoir plus :

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat

Site de la Banque Mondiale

État en réseaux et services publics interactifs, rapport du groupe présidé par Bruno Lasserre, Commissariat Général au Plan

Téléprocédures, les collectivités s'engagent, 9èmes Rencontres de l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville, février 2000.

La mairie au coeur des téléprocédures, guide en ligne édité par l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville.

Exemples d'expériences menées en France pour moderniser l'administration via les NTIC, étude de l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville.

Une étude (en anglais) sur l'état de l'administration électronique dans 11 pays européens par Martin Hagen et Herbert Kubicek (Université de Brême, 2000).

Plan d'action de e-gouvernement en Italie (juin 2000)

Contributions internationales des administrations publiques, Service Democracy and Government On-Line, G8.

Internet et les Administrations à l'étranger: synthèse et études de cas réalisées en 1998-1999 en partenariat avec le Commissariat Général du Plan.

Les technologies de l'information et les processus administratifs (Etats-Unis, Royaume-Uni, France), étude de Claudie St-Hilaire, ENAP, Février 1998

L'utilisation de l'Internet par les acteurs locaux pour renforcer le lien social : Etude de sites municipaux américains, Observatoire des Télécommunications dans la Ville, Avril 2000

New Zealand Government Online, le site du gouvernement fédéral de Nouvelle-Zélande

Cyberadministration suisse
Rapport: "La Suisse et la société de l'information"

L'espace du libre dans l'administration

E-administration :
la France à la traine

Zoom sur les Etats-Unis
Lire l'étude

Zoom...
sur la Grande-Bretagne

"L'ère de l'information offre des possibilités énormes pour organiser les activités de l'administration d’une manière nouvelle, innovante pour rendre la vie plus facile au public en lui fournissant plus facilement des services au travers de points d'entrée (guichets) uniques, de l'Internet et la télévision numérique". Extrait du livre blanc "Modernising government" (mars 1999), ch. 5 "Information age government".

Toutes les formalités et services avec les administrations devront pouvoir être faites par voie électronique au plus tard en 2008.

" Au Royaume-Uni, lorsque vous subissez un deuil dans votre famille, vous pouvez avoir affaire jusqu'à 27 agences gouvernementales, pour annuler le permis de conduire, solder les comptes bancaires, etc., et ce au moment même où vous êtes le moins capable de gérer tout cela. Avec les nouvelles technologies, les administrations gouvernementales ont l'opportunité d'offrir aux citoyens une porte d'entrée intégrée, derrière laquelle tous les services concernés seront automatiquement informés pour ce qui les concerne."
Intervention d'Andrew MILLER, Député britannique, extrait du colloque organisé par le Sénat, "Les parlements dans la société de l'information" (1999)

Pour en savoir plus
- KableNET.com : service d'information indépendant et gratuit sur le e-government au Royaume-Uni. Quelques informations internationales.
- Le site www.centrelink.gov.au
- Livre vert intitulé "Government Direct, Electronic Delivery of Government Services" (nov. 1996)
- Livre blanc "Modernising government".

Zoom sur les télédéclarations d'impôt sur le revenu
16 619 déclarations d'impôts (contre 4 500 en 2000) ont été remplies par Internet en 2 001 (et l'on compte 3 000 000 de simulations en ligne contre 1 500 000 en 2000). Pour comparaison, 500 000 Québécois ont cette année transmis leur déclaration de revenus par Internet.

Les Français et l'administration :
Avril 2001: environ 900 formulaires sont disponibles en ligne, soit 51% des formulaires. Mais attention, à l'exception de quelques demandes, ils sont exclusivement réservés à l'impression... et ne peuvent donc être envoyés que par la Poste !

Les formulaires, les guides de vos droits sur

France pratique

Vos droits

Zoom sur les Etats-Unis

"Réinventons l'administration en nous appuyant sur les nouvelles technologies de l'information "

Le National Performance Reviewse affirme avoir permis l’économie de 177 milliards de dollars sur 5 ans et d’avoir réduit de 348 000 le nombre de fonctionnaires fédéraux (sur 1,9 million).

Le programme NPR de rénovation de l'administration grâce aux technologies de l'information et de l'Internet

Le premier rapport On notera d'abord que même si le vice-président se présentait déjà comme le champion des nouvelles technologies, le père des autoroutes de l'information, ces dernières n'étaient pas mises en tête des préoccupations dans le premier rapport principal. Elles n'ont fait l'objet que d'un rapport annexe "Reengineering through Information Technology" en septembre 93. Celui-ci s'intègre dans l'autre programme d'engagement de l'Etat: le développement de l'infrastructure et des logiciels des réseaux intitulé "Information Infrastructure Task Force". Dans ce grand pays libéral, la politique d'innovation de l'administration est une composante essentielle de la politique "industrielle" de soutien au déploiement des autoroutes de l'information. Le rapport propose 13 groupes de mesures réparties en deux ensembles:

Services
- Fournir une forte direction (strong leadership) pour intégrer les TI dans la gestion de l'administration
- Installer un réseau national intégré pour les transferts des pensions et allocations (à comparer au réseau national français de la santé)
- Développer l'accès en ligne aux services de l’administration
- Etablir des lois sur la protection des réseaux et les faire appliquer
- Etablir des formulaires électroniques pour la saisie et les traitements
- Etablir un réseau de base de données sur le commerce international
- Etablir un réseau de données sur l'environnement
- Planifier, démontrer et fournir du courrier électronique à l'administration
Support et infrastructure
- Améliorer l'infrastructure de l'information pour l'administration
- Développer des systèmes pour assurer la protection des données et la sécurité
- Améliorer les procédures d'achats du matériel et logiciel
- Fournir des incitations à l'innovation
- Fournir la formation et l'assistance techniques pour les TI au personnel de l'administration

Pour suivre la réalisation de ce plan, un comité, le "Government Information Technology Services" (GITS), est mis en place en décembre 1993. Il publie au mois de juin 1996 un rapport de résultat. Les procédures de travail du comité sont codifiées (30 mois après la création du comité) qui devient le Government Information Technology Services Board (GITSB) appelé à se réunir tous les mois.

Le nouveau programme "Access America" Le nouveau programme est contenu dans un rapport intitulé "Access America" préfacé par le vice-président. Il souligne "Access" car son objectif n'est pas simplement de fournir des services électroniques, mais aussi des moyens d'accès dans les régions reculées ou mal desservies, en se préoccupant également de l'accès à l'information par les personnes handicapées. Quatorze groupes de mesures sont proposés en deux parties:

Gouvernement électronique : Servir le public dans son langage

Améliorer l'accès du public aux services de l'Etat
Réaliser un système électronique de transferts d'allocations
Réaliser tous les paiements du gouvernement fédéral sous forme électronique en 1999
Apporter au public les informations sur l'environnement
Apporter aux entreprises les informations sur l'environnement, la sécurité, les ressources en assistance médicale
S'occuper des besoins en TI de la justice et de la police
Fournir au contribuable une manière simple d'entrer les données au clavier puis de lui renvoyer les documents traités
Soutenir le commerce international par de meilleures données disponibles plus rapidement
Créer des centres d'assistance à l'export
Utiliser le commerce électronique pour rendre l'administration plus légère
Développer dans l'entreprise le système d'information global combinant les différents niveaux de l'administration (fédéral, Etat, municipalité)
Améliorer la partage d'expériences sur les technologies d'information dans le monde

Les outils : le gouvernement électronique

Garantir la sécurité et la protection des informations
Améliorer les procédures d'achat des technologies de l'information
Augmenter la productivité des employés fédéraux
Améliorer l'apprentissage des nouvelles technologies"

Chiffres clés

Les dépenses publiques dans les technologies de l'information
pour 2000-2001

	Total en milliards d'euros	En euros par habitant
Allemagne	13,3	160
Royaume-Uni	12,1	-
France	10	193
Italie	4,9	78
Pays-Bas	2,9	201
Suède	2,5	273
Espagne	1,8	44
Danemark	1,7	317
Finlande	1,5	256
Belgique	1,5	155
Autriche	1	125
Norvège	1	214
Portugal	0,6	52
Grèce	0,5	44
Irlande	0,5	122
TOTAL	56	134