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Europe-PME-SBA: des propositions pour juin

par Alain Genestine 3 Février 2008, 10:30 Europe

L'Europe ferait-elle bouger la France?
Nos PME seraient-elles enfin au-devant de la scène?

http://professorgeradin.blogs.com/photos/uncategorized/2007/10/17/drapeau20europe.jpg

cliquez pour rappel de la charte sur les PME

La Commission européenne a annoncé qu'elle proposerait en juin une loi pour mieux définir le statut des petites entreprises et aider leur développement, un projet soutenu notamment par la France.

http://www.lesaffaires.com/userfiles/Image/defis-pme/PME-280X240.jpg

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Ce "Small Business Act" comportera "des mesures concrètes destinées à libérer le potentiel de croissance des PME", selon la Commission qui évoque dans son communiqué des initiatives pour faciliter l'accès aux marchés publics, améliorer le financement ou alléger les charges réglementaires.

La France a déjà indiqué que l'élaboration d'un Small Business Act serait l'un des dossiers industriels prioritaires de sa présidence de l'UE, au deuxième semestre 2008. Paris plaide en particulier pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics européens, une mesure qui devrait être entérinée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) mais qui existe déjà aux Etats-Unis. Une loi permet aux PME américaines de disposer d'une attribution préférentielle des marchés publics, et chaque administration publique doit attribuer au minimum 23% de ses achats à des petites entreprises.