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Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des lois Jean-Pierre Sueur,
Madame la Présidente de la cmission des affaires sociales Annie David,
Monsieur le rapporteur Jean-Pierre Michel,
Madame la rapporteure pour avis Michelle Meunier,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Voilà la possibilité de mettre un terme à des siècles de relégation et de discrimination d’une partie de nos concitoyens. Voilà la possibilité de faire aboutir des combats menés depuis des décennies. Et je sais que, comme sénateurs, vous êtes nombreux à avoir contribué à la longue histoire de l’égalité.
Vous avez déposé des propositions de loi, pour ouvrir le mariage, pour permettre aux couples homosexuels de fonder une famille et ceci dès 2005, puis en 2006, en 2010, en 2011 et jusqu’en 2012. Ainsi vous êtes nombreux, sur tous les bancs, à vous être engagés vers une meilleure reconnaissance de la diversité des familles.
Soyez-en déjà remerciés.
Les associations soutenant ce projet de loi ont fait leur, ce très beau slogan « L’égalité n’attend plus ».
Après le temps de l’Assemblée Nationale vient aujourd’hui le temps du Sénat. Je suis convaincue que ce sera le temps de la consolidation, de la solidification, de la confirmation.
Cette loi s’inscrit dans un contexte bien spécifique, c’est celui d’une révolution silencieuse entamée dans les années soixante-dix, et qui a fait éclater le modèle familial unique en une pluralité de modèles familiaux. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, amour, conjugalité, sexualité et procréation sont dissociés et peuvent être composés et associés de multiples façons.
Aujourd’hui un enfant sur deux naît hors mariage ; un sur quatre ne vit pas avec ses deux parents ; un sur cinq vit dans une famille monoparentale et un sur neuf dans une famille recomposée. Ces quelques éléments statistiques suffisent à faire voir la diversité du paysage familial.
Loin de traduire une désaffection à l’égard de la valeur « famille », cette réalité prouve au contraire que la famille reste le lieu de la sécurité et de la protection. Ce qui a changé, c’est que nos concitoyens refusent désormais que nous leur imposions un modèle familial unique. Ils attendent de nous que nous reconnaissions cette diversité des modèles familiaux tout en assurant l’égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de familles.
Autre évolution majeure, la filiation biologique n’est plus la seule filiation possible : il y a une multiplication des acteurs impliqués dans la conception et l’éducation des enfants. Chaque année, 3 000 à 4 000 enfants sont adoptés et environ 1 500 naissent par insémination artificielle. Ces chiffres montrent que d’ores et déjà la filiation sociale est une réalité au sein des familles hétérosexuelles. On peut comprendre en conséquence la demande d’égalité de traitement pour les familles homosexuelles.
Je voudrais ajouter que cette loi ne créera pas de situations nouvelles : elle ne fera qu’adapter notre droit à des évolutions déjà présentes dans la société.
En cela, elle s’inscrit dans la lignée des réformes qui ont marqué le droit de la famille depuis les années 1970 – par exemple l’assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, l’institution de l’autorité parentale, reconnue aux deux parents à égalité. La législation ne fait que traduire une évolution déjà réalisée par nos concitoyens.
Ceux-ci ne nous demandent pas simplement une loi d’égalité ; ils veulent également qu’elle leur assure une sécurité et une protection juridiques, en particulier à ces milliers, voire dizaines de milliers d’enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales et qui ne bénéficient pas d’une telle protection au même degré que les autres enfants. C’est dans cet objectif d’égalité et de sécurité juridique qu’a été conçu ce projet de loi ouvrant à tous le mariage et l’adoption.
Il est temps de reconnaître à chacun, quelle que soit son orientation sexuelle, la liberté de choisir la façon dont il fait famille. Reconnaître cette liberté, c’est reconnaître la liberté de tous nos concitoyens. Elle est au cœur même de notre République, cette République telle que Jean Jaurès l’a si bien définie dans son adresse à la Jeunesse : « La République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action, qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre. Oui, la République est un grand acte de confiance et un grand acte d’audace. »
Confiance et audace :
Notre République, c’est une France qui sait inclure et non exclure. Qui sait inclure tous ses citoyens, qu’ils soient hommes ou qu’ils soient femmes, quelle que soit la couleur de leur peau, qu’ils soient homosexuels ou hétérosexuels. La France n’est jamais aussi forte et confiante dans son avenir que lorsqu’elle sait s’adresser à tous ses concitoyens, à tous ses enfants, à toutes ses familles.
En cela, le projet de loi que nous nous apprêtons à discuter est fidèle au rappel de François Hollande au Bourget : « aucune loi de conquête n’a été arrachée sans combat parlementaire. Car les libertés, elles se conquièrent, elles se gagnent. » « L’âme de la France c’est l’égalité, l’égalité, l’égalité toujours ».
Cette loi est l’expression de notre belle devise républicaine : liberté, celle de prendre le gouvernement de sa propre vie ; l’égalité, celle des droits et des devoirs pour tous. Liberté, égalité permettant de renforcer dans notre société la fraternité.
Alors oui, je vous invite à la confiance et à l’audace.
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