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Les Hadopiens sont arrivés...

par AL de Bx 28 Décembre 2009, 17:34 Liberté individuelle

Voilà un peu sous silence, il faut lire le journal officiel mais c'est fait: 11 personnalités. 8 hommes et 3 femmes, je ne prône pas la parité, mais cela fait rigoler tout de même. Deux ont un blog personnel, les autres ??, niveau âge, belle maturité, très peu de jeune pour de l'innovante technologie à maîtriser. Bravo tout change, tout devient possible...

Source: JO+vision de www.numerama.com :

Jean Musitelli

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Par le Conseil d'Etat : Jean Musitelli, président de la très inutile Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) qu'avait créée la loi DADVSI. L'ARMT devient l'Hadopi, ce qui fait de M. Musitelli un candidat tout désigné à sa présidence.

Jean Musitelli, né en 1946, haut fonctionnaire français. Il est membre du conseil d’administration de l’Institut de relations internationales et stratégiques. Elu administrateur de l’Institut François-Mitterrand, il a été notamment conseiller diplomatique (1984-1989) et porte-parole (1991-1995) du président de la République, chargé de mission auprès du ministre des Affaires étrangères (1990-1991 et 1997), ambassadeur de France auprès de l’UNESCO (1997-2002), puis membre du groupe d’experts internationaux chargés par le directeur général de l’UNESCO d’élaborer l’avant-projet de convention sur la diversité culturelle (2003-2004). Le 3 mai 2007, il est nommé membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques. Il est actuellement président de l’Autorité de régulation des mesures techniques, et vient d’être nommer membre titulaire de l’HADOPI par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

Marie-Françoise MARAIS

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Par la Cour de cassation : Marie-Françoise Marais, membre de l'ARMT, conseiller à la cour de cassation chargée des affaires de droits d'auteur, elle est vice-présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, le CSPLA avait dans un rapport rejeté l'idée que le téléchargement sur les réseaux P2P puisse être un acte de copie privée, plaidé pour la responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de P2P, et pour un renforcement des DRM. A la cour de cassation, Mme Marais avait été rapporteur de la décision Mulholland Drive qui avait nié l'existence d'un droit à la copie privée opposable aux producteurs de DVD qui empêchent leur copie. L'arrêt de la plus haute juridiction avait, sous la plume de Mme Marais, estimé que le bénéfice de la copie privée devait être rejeté au "regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l’importance économique (de) l’exploitation de l’oeuvre". Si Jean Musitelli n'est pas élu Président, Mme Marais est celle qui tient le mieux la corde en deuxième position.

Conseiller à la Cour de cassation, 1° chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique, Marie-Françoise MARAIS a antérieurement été Présidente de la 4° chambre de la Cour d’appel de Paris spécialisée en matière de propriété intellectuelle.

Mme MARAIS est également Vice- Présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), Présidente de la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés) et membre de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales).

Patrick BOUQUET

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Par la cour des comptes : Patrick Bouquet, lui aussi ancien membre de l'ARMT. Haut fonctionnaire de longue date, il avait été nommé selon Renaud Donnedieu de Vabres pour faire bénéficier l'ARMT de "son expertise économique mais également de sa connaissance du secteur des nouvelles technologies".

Conseiller-maître à la Cour des Comptes, Patrick BOUQUET a été notamment Directeur du cabinet du ministre du commerce et de l’artisanat (1976-1977), Directeur des finances de la région Ile-de-France (1982-1986), Directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur (1986-1989), Secrétaire général du groupe central des villes nouvelles (1993-1994) et Secrétaire général adjoint de la ville de Paris (1994-2001).

Christine MAUGÜÉ

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Par le CPLSA : Christine Maugüe, conseiller d'Etat. Elle avait été nommée en qualité de personnalité qualifiée au CSPLA en novembre 2009 en remplacement d'André Lucas, un professeur de droit de Nantes grand spécialiste des questions de propriété littéraire et artistique (il est l'auteur d'un traité de référence sur le sujet). Pour la petite histoire, M. Lucas qui a démissionné du CSPLA avait exprimé des vues favorables à la licence globale. Christine Maugüe est spécialiste de droit public économique.

Christine MAUGÜÉ, 46 ans, conseillère d’État, rapporteur générale de la Commission supérieure de codification, présidente de la 6e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État.

Ingénieur Général des Télécommunications et membre du CGTI (Conseil Général des Technologies de l’Information) depuis 2001, Jean BERBINAU a été notamment Directeur du Plan pour les Télécommunications de l’Ile-de-France hors Paris, Directeur technique de l’Agence France Presse au cours des années 80 puis Délégué Général d’EDIFRANCE-AFNOR.

Au CGTI, les ministères de la Culture et de l’Industrie lui ont confié les missions relatives à la propriété intellectuelle. Commissaire du gouvernement pour le MINEFE lors de la discussion de la loi DADVSI, il siège depuis mai 2007 au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) comme personnalité qualifiée.

Il a été inscrit en 2006 sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Paris.

Chantal JANNET

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Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Chantal Jannet, une inconnue à nos yeux, à moins qu'il ne s'agisse de la même Chantal Jannet que la présidente de l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), dont cette fiche biographique nous indique qu'elle est "petite-fille d'un ancien Président de la République".

Chantal JANNET, Présidente de l’UFCS depuis 2000

Jacques Toubon

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Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, il a beaucoup oeuvré au Parlement Européen pour promouvoir la riposte graduée et s'opposer à l'amendement 138. Il en est récompensé, lui qui est aussi membre de la commission Zelnik sur l'amélioration de l'offre légale.

Né le 29 juin 1941 à Nice, ancien député de Paris, maire du 13e arrondissement de Paris de 1983 à 2001, ancien ministre et député européen depuis 2004. Il assure actuellement la présidence de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.

Jean Berbineau

lire l'info "la faute à Fillon"

Par les ministres en charge des communications électroniques, de la consommation et de la culture : Jean Berbineau, secrétaire général de l'ARMT. Il avait été le coauteur d'un rapport du CGTI (Conseil général des technologies de l'information) qui préconisait l'installation de spywares chez les internautes, ou encore la création de listes blanches de sites web sur les points d'accès WiFi publics. Il devrait logiquement devenir secrétaire général de l'Hadopi.

Michel Thiollière

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Par le président du Sénat : Michel Thiollière, rapporteur au Sénat des deux lois Hadopi et de l'ancienne loi DADVSI qui avait créé l'ARMT. Lui aussi est remercié d'avoir fermé les yeux sur de nombreux points qui posaient problème dans la riposte graduée.

Professeur d’anglais, né à Saint-Étienne le 10 avril 1955. Michel Thiollière est membre du Parti radical valoisien, il est sénateur de la Loire depuis 2001, et a été maire de Saint-Étienne de 1994 à 2008.

Franck Riester

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Par le président de l'Assemblée nationale : Frank Riester, rapporteur acharné des deux lois Hadopi, il a travaillé durement pour que l'Assemblée vote la création de l'Hadopi. On n'est jamais mieux servi que par soi-même.

Franck Riester, député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), dans la 5e circonscription de Seine-et-Marne en battant, au deuxième tour, Marie Richard (PS) avec 58,95 % des suffrages. Il succède ainsi à Guy Drut (UMP) qui ne se représentait pas. Dans le cadre de ce mandat, il a été rapporteur de la loi Hadopi Depuis les élections municipales de 2008, Franck Riester est également maire de Coulommiers.

Sont nommés membres titulaires de la commission de protection des droits, chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée par le traitement des dossiers d'infractions présumées : Mireille Imbert-Quaretta (ancienne directrice de cabinet du ministère de la Justice, conseiller d'Etat spécialiste du droit pénal), Jean-Yves Monfort (président du TGI de Versailles) et Jacques Bille, conseiller à la cour des comptes.

Ce dernier, professeur en marketing et communication, fut vice-président de l'Association des agences-conseils en communication.

Et ça tombe bien, faute sans doute de pouvoir aller jusqu'à l'étape finale de la condamnation devant un juge, l'HADOPI devra avant tout faire preuve de communication pour espérer faire peur aux internautes et justifier son existence ..."

Mireille Imbert-Quaretta

Mireille Imbert-Quaretta est Conseiller d’Etat

Jean-Yves Monfort

lire info d'Eolas