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Depuis 2010, Jean-Louis Masson s'oppose à certaines dispositions contenues dans la LCEN. Malgré une proposition de loi et deux questions écrites adressées à deux gouvernements, la situation juridique pour les blogueurs ne changera pas : ces derniers n'auront pas l'obligation d'indiquer publiquement leur identité s'ils publient dans un cadre non professionnel.
Les blogueurs doivent-ils dévoiler leur identité sur leur espace personnel ? Le sénateur Jean-Louis Masson a régulièrement défendu ce point de vue, allant jusqu'à déposer en 2010 une proposition de loi destinée à "faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels". Depuis, l'élu de la Moselle n'a jamais vraiment renoncé à cette idée.
Même quand les professionnels du net se sont dressés contre sa suggestion ou lorsque le ministère de la justice a rappelé l'existence d'outils juridiques permettant, si nécessaire, d'aller devant les tribunaux. Mais aujourd'hui encore, le parlementaire n'en démord pas : il a déposé une nouvelle question début février et trouvé du soutien à l'Assemblée nationale. Mais en la matière, la réponse de l'exécutif n'a pas changé malgré l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale au pouvoir. Sur Twitter, Benoît Tabaka a remarqué que le ministère de la culture et de la communication a répondu au sénateur. Cette réponse vaut du coup pour la question écrite posée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, qui était exactement la même que son collègue. En substance, les services d'Aurélie Filippetti s'efforcent de préciser au sénateur la situation juridique actuelle en fonction de la nature du blog : si l'auteur agit dans un cadre professionnel, alors il ne peut conserver son anonymat. Il doit alors indiquer son nom, ses coordonnées (adresse et numéro de téléphone) ainsi que celles de son hébergeur. En revanche, le blogueur non professionnel n'a pas l'obligation de communiquer ces informations publiquement. Il peut ainsi conserver son anonymat. Celui-ci est toutefois relatif, car il doit cependant fournir son nom et ses coordonnées à son hébergeur.
Celui-ci étant tenu au secret professionnel, il ne doit pas les communiquer, sauf à l'ordre judiciaire. En conséquence, l'auteur d'un blog doit simplement communiquer le nom, l'adresse la dénomination ou raison sociale de son hébergeur afin que celui-ci puisse être identifié en cas de nécessité. Pour les services de la rue de Valois, cette procédure qui s'inscrit dans le cadre de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) est suffisante et n'a pas besoin d'être modifiée ou durcie.
Les blogueurs n’auront pas l’obligation d’indiquer publiquement leur identité
Source, journal ou site Internet : numérama
Date : 4 mai 2013
Auteur : Julien L
Que dit notre sénateur ? D’un, il y a de plus en plus de blogs édités par des non-professionnels anonymes (parmi 9 millions de blogs,
chiffre de 2008), de deux, ce mouvement entraîne des dérives qu’il faut régler. Pourquoi ? Car le droit en vigueur serait dépassé, inadapté, charpenté à une date où les blogs n’étaient «
qu'un phénomène marginal sur le réseau internet » (LCEN 2004), voir de la science-fiction (loi sur la presse).
Masson se veut ainsi le gardien qui va « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont,
hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». »
Identification des blogeurs non professionnels
Selon Masson, « le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des
propos qu'il tient sur son blog, mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de
documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux
blogueurs non professionnels ».
Certes, admet-il, la LCEN est rigoureuse : elle oblige déjà les pros à « mettre à disposition du public des éléments précis permettant
de les identifier » (nom, prénom, numéro de tel, raison sociale, identification de l’hébergeur, etc.). Cependant, ces amateurs seraient un peu trop protégés : les blogueurs non
professionnels peuvent ainsi « préserver leur anonymat en se limitant à tenir à la disposition du public les éléments d'identification de l'hébergeur du blog à qui ils doivent, bien
entendu, transmettre leurs coordonnées personnelles. Par ailleurs, chacun s'accorde à considérer qu'un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la
publication. »
Assimiler l'amateur aux obligations
des pro
Cette dichotomie pro/amateur ne satisfait plus ce sénateur, car « compte tenu de la multiplication des sites et des propos litigieux
qu'ils peuvent contenir, il apparait de plus en plus nécessaire de faciliter l'exercice concret du droit de réponse des personnes nommément mises en cause par des auteurs anonymes ».
Sa proposition de loi vise ainsi à assimiler « l'éditeur non professionnel au directeur de la publication. »
Avec ce texte, le moindre utilisateur de Blogger, Skyblog, OverBlog, ou même une page Facebook, etc. devrait tenir à disposition de tous,
ses données d’identification (S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone) ainsi que son adresse email…
Le texte n’en est qu’à ses premiers pas, puisqu’il vient d’être envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication,
un des nombreux filtres avant l’hémicycle. Autant le dire, il a très peu de chance d’aboutir. Cela n’enlève cependant pas les précieux enseignements qu’on peut en tirer sur l’approche de
la liberté... et les peurs que suscite ce nouveau champ d’expression qu’est le web.
Maître Eolas, que l'on ne présente plus, revient longuement en francais, dans son post du 30 mai titré «Haut les masques» sur l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, après que le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, non inscrit), a déposé une proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des «blogueurs» professionnels et non professionnels.
http://www.maitre-eolas.fr/
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