Les principaux dossiers économiques et sociaux du gouvernement français

Publié le par Alain Genestine

PARIS (AFP) - Les trois principaux ministres en charge des questions économiques et sociales, Jean-Louis Borloo, Xavier Bertrand et Eric Woerth, prennent en main des dossiers cruciaux tels que la défiscalisation des heures supplémentaires, le service minimum dans les transports ou de nouveaux allègements fiscaux.

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Le président Nicolas Sarkozy a fait de l'incitation au travail et de l'allègement de la fiscalité, pour les ménages comme pour les entreprises, les deux axes clés de sa politique économique et sociale.

- Heures supplémentaires: elles seront payées 25% de plus que les heures normales. La suppression des charges sociales et des impôts devrait être inscrite dans un collectif budgétaire adopté en juillet.

- EADS (Paris: NL0000235190 - actualité) /Airbus: ce dossier est considéré comme une "urgence" par M. Sarkozy, qui a annoncé vendredi depuis Toulouse la tenue d'une réunion "début juillet" avec la chancelière allemande Angela Merkel sur la question du groupe EADS.

- Service minimum dans les transports publics: M. Sarkozy a laissé entendre aux syndicats qu'une négociation entreprise par entreprise était possible. Une loi sera votée avant décembre si gouvernement et syndicats n'ont pas trouvé d'accord avant début septembre.

- GDF/Suez (Paris: FR0000120529 - actualité) : c'est au nouveau gouvernement de publier le décret de privatisation de GDF, condition préalable à un rapprochement.

- Parachutes dorés: le président a annoncé "dès l'été 2007" une loi pour faire interdire cette "pratique détestable".

- Conférences sociales: quatre sont prévues en septembre avec les organisations patronales et syndicales, sur l'égalité salariale hommes-femmes, la "flexisécurité", les conditions de travail et la démocratie sociale, l'objectif étant d'aboutir sur ces sujets avant la fin de l'année.

- Fiscalité: 15 millions d'euros d'allègements fiscaux en début de mandature; plafonnement de l'imposition directe des personnes à 50% de leurs revenus (dit "bouclier fiscal") pour le projet de budget 2008, présenté à l'automne; droits de succession supprimés pour 90 à 95% des Français contre 75 à 80% actuellement; déduction de l'ISF des sommes investies dans les PME jusqu'à 50.000 euros.

- TVA sociale: le président souhaite "expérimenter" la diminution de charges sociales, compensée par une hausse de TVA. Il a par ailleurs prévu de relancer dès le début de son mandat la bataille pour obtenir de Bruxelles le droit d'instaurer une TVA réduite à 5,5% sur la restauration.

- Entreprises: plus d'allègements de charges aux entreprises qui augmentent les salaires; modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des emplois supprimés ou sauvegardés

- Contrat de travail: création d'un "contrat de travail unique plus souple pour les entreprises"TROU-DE---A-SECU.jpg

- Emploi: création d'une "sécurité sociale professionnelle"; impossibilité pour les chômeurs de "refuser plus de deux emplois sans justification"; fusion de l'ANPE et de l'Unedic; politique industrielle contre les délocalisations

- Logement: construction de 700.000 logements sur cinq ans. Cautionnement public pour l'achat d'un logement et déduction fiscale ou crédit d'impôt pour déduire les intérêts d'emprunt pour l'achat de la résidence principale.

- Chômage des jeunes et banlieues: "plan Marshall" pour la formation des jeunes des quartiers

- Dialogue social: liberté de présentation aux élections professionnelles; représentativité syndicale assise sur des élections; vote à bulletin secret obligatoire après huit jours de grève

- Retraites: alignement des régimes spéciaux sur le régime général de retraite

- Fonction publique: non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite; redistribution aux agents de la moitié des économies réalisées sur la baisse des effectifs

Publié dans Travail et Economie

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