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26 milliards d’euros pour la relance économique

par Alain Genestine 6 Novembre 2009, 22:05 Travail et Economie

Le Parlement a avalisé, le jeudi 29 janvier au soir, le plan de relance économique de 26 milliards d’euros, présenté par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier.

A l’issue d’une journée ponctuée d’une multitude de manifestations, dans le cadre de la journée nationale d’action en faveur de l’emploi et du pouvoir d’achat, le jeudi 29 janvier au soir, les députés, puis les sénateurs, ont entériné le plan de relance économique de 26 milliards d’euros, présenté par Nicolas Sarkozy le 4 décembre dernier. Il se présente sous la forme de deux textes mis au point la veille par une commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat. Il comporte un projet de loi « pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement public et privés », et d’un projet de loi de finance rectificative (« collectif budgétaire ») pour 2009. Cliquez sur les deux liens.

Concrètement, le collectif budgétaire 2009 propose pour 2009 une avance de trésorerie aux collectivités locales, et ouvre des crédits supplémentaires de 10,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement, et de 9,8 milliards d’euros en crédits de paiement. Il prend acte des conséquences de ces dispositions sur l’équilibre prévisionnel du budget 2009, avec un déficit alourdi qui atteint 86,763 milliards d’euros. Très technique, un amendement défendu par le gouvernement va permettre d’étendre le nombre de collectivités éligibles au remboursement quasi instantané de TVA (FCTVA), qui assure aux collectivités locales la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA dont elles s’acquittent pour leurs dépenses d’investissement. Le remboursement devait être réservé aux collectivités accroissant leurs investissements 2009 par rapport à la moyenne de 2006, 2007 et 2008. La comparaison se fera finalement avec les années 2006 et 2007, ce qui est nettement plus favorable aux collectivités locales.

Petit coup de pouce pour les ménages, la CMP a retenu un amendement de l’Assemblée qui autorise les foyers gagnant jusqu’à 45 000 € par an à cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt « développement durable » (appelé « crédit d’impôt chaudière »). Cela leur est possible jusqu’au 1er janvier 2011. Le principe de l’éco-PTZ repose sur un prêt sans intérêts, permettant à des ménages de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leurs logements. Quant au crédit d’impôt chaudière, il ouvre droit par exemple à un crédit d’impôt à 50%, au titre de l’impôt sur le revenu pour l’équipement d’un logement avec une chaudière domestique.

Autres mesures qui étaient très attendues, le doublement du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf , le versement d’une « prime à la casse » de 1 000 euros en échange de l’achat d’un véhicule neuf peu polluant , et le versement fin mars d’une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres. Du côté des entreprises, les PME bénéficieront d’une exonération de charges patronales pour les embauches en 2009.

Quant au projet de loi sur les programmes de construction et d’investissement public et privés, il vise à simplifier les procédures d’exécution des programmes d’investissement, et à donner davantage de souplesse aux procédures d’autorisation de constructions de logement, et à faciliter les programmes d’investissements publics et privés. Ce texte un peu fourre-tout prévoit entre autres le raccourcissement du délai des fouilles archéologiques préventives et la suppression de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France pour le lancement de projets de construction. Egalement, les députés ont acté la rédaction d’un « Code de la commande publique », souhaité par les élus locaux.

AL’ain GENESTINE - Alternative Libérale