Pouvoir d'achat, vive les heures sup !

par Alain Genestine 3 Juillet 2008, 23:01 Travail et Economie

Le nombre moyen d'heures supplémentaires effectué par salarié dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40% au premier trimestre, par rapport à la même période de 2007.

C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, jeudi 3 juillet.

8,7 heures sup' par salarié

Selon les chiffres d'une enquête de la Dares (service des études du ministère) auprès des employeurs, dont les résultats seront détaillés vendredi, dans ces entreprises, un salarié a accompli en moyenne 8,7 heures supplémentaires dans le trimestre contre 6,3 un an plus tôt
Ce chiffre "manifeste très clairement" que la mesure d'exonération de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires votée en 2007 à l'initiative du gouvernement "a été efficace et bénéficie de manière importante aux salariés français", s'est réjoui la locataire de Bercy.
Le dispositif coûte 150 millions d'euros à l'Etat en allègement de charges sociales. Depuis le 1er octobre et l'entrée en vigueur de la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), les heures supplémentaires sont en effet exonérées de cotisations sociales, non imposables pour les ménages acquittant l'impôt sur le revenu et sont le plus souvent payées 25% de plus qu'une heure normale.

Une loi essentielle pour le gouvernement

Les effets de la loi sont scrutés à la loupe par le gouvernement, en plein examen à l'Assemblée nationale des dispositifs assouplissant la durée légale hebdomadaire du travail. En avril, une polémique avait d'ailleurs opposé Christine Lagarde au président (PS) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, qui, s'appuyant sur une étude, avait estimé que le dispositif coûtait plus cher à l'Etat qu'il ne rapportait aux salariés et que le nombre d'heures supplémentaires ne semblait pas progresser.

Avait-il oublié le côut des 35h?

Critique d'un article "scélérat" contre attaque d'une conception "archaïque" de l'économie: c'est un débat virulent qui a opposé les députés PS au ministre du Travail, Xavier Bertrand, jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du volet le plus controversé du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, celui sur les 35 heures.

Dans la limite de 405h/an

Ce texte permet de fixer, par accord d'entreprise dérogeant aux obligations fixées par les branches, un contingent d'heures supplémentaires au-delà de la durée légale de 35 heures.
L'employeur pourra, selon le projet du gouvernement, dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires dans la limite de 405 heures par an, et sans obtenir d'autorisations de l'inspection du travail. Ces heures supplémentaires “au-delà du contingent annuel“, permettront en échange de bénéficier d'une “contrepartie obligatoire en repos“, dont le montant et les modalités sont négociables. Ce dispositif remplacera l'actuel repos compensateur de 30 minutes ou d'une heure

“Coup fait au droit du travail“

L'examen du premier volet du projet de loi sur la représentativité syndicale avait été terminé par les députés mercredi. Ils ont entériné notamment l'obligation que tout accord collectif soit signé par les syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages. Un amendement précise que la vérification des seuils de 30 à 50% portera sur les suffrages exprimés des seules organisations représentatives, c'est-à-dire la CGT, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
La possibilité d'un accord collectif pour le financement du dialogue social à travers une contribution d'entreprise a aussi été entérinée.

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