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Mesures américaines pour stabiliser les marchés financiers(3)

par Alain Genestine 1 Juin 2008, 16:31 Travail et Economie

Le débat sur le contrôle des marchés de capitaux par l'État est lancé

Le choix des organes de contrôle et la souplesse du système sont les principaux enjeux.

Le présent article est le troisième et dernier d'une série consacrée aux turbulences sur les marchés financiers américains et aux efforts déployés pour stabiliser la situation.

Les propositions faites par le gouvernement Bush pour refondre le système de contrôle des institutions financières a lancé le débat sur le rôle de l'État dans le domaine des marchés de capitaux.

Le premier schéma de la réforme a été dévoilé par le ministre des finances, M. Henry Paulson, le 31 mars. En annonçant son projet, il a indiqué que les idées présentées devraient faire l'objet d'un débat approfondi, auquel il conviendrait de consacrer le temps nécessaire.

La quasi totalité des spécialistes, tant du secteur public que du secteur privé, considèrent que le système de contrôle actuel relève d'un ensemble incohérent et inefficace d'administrations qui ne coordonnent pas leurs activités et dont les compétences se recouvrent souvent. Certaines de ces administrations ont été créées lors de la guerre de Sécession. La plupart remontent toutefois aux années 1930, c'est-à-dire à l'époque de la dépression. Selon des spécialistes, ces administrations n'ont pas su s'adapter à la mondialisation et à l'évolution du secteur financier. Nombre d'entre eux estiment que les défauts de la trame réglementaire ont permis aux difficultés des marchés de capitaux de se transformer en une crise en bonne et due forme avant que les autorités de tutelle n'aient le temps de les remarquer et de réagir.

Quoi qu'il en soit, les mesures à prendre et le calendrier de leur mise en œuvre ne font pas l'unanimité.

Le plan du ministère des finances serait de confier un rôle de stabilisation des marchés financiers à la Réserve fédérale, c'est-à-dire à la banque centrale des États-Unis, en lui accordant des pouvoirs étendus vis-à-vis de l'ensemble des participants à ces marchés. Il recommande également de créer deux nouveaux organes de contrôle : l'un serait chargé de superviser les banques, les caisses d'épargne et le secteur de l'épargne mutualiste, et l'autre d'assurer l'éthique des marchés et la protection des consommateurs. Certaines administrations verraient leurs compétences modifiées. D'autres seraient dissoutes, leurs compétences étant redistribuées.

« Nous devons et nous pouvons mettre en place une structure adaptée au monde d'aujourd'hui. Ce cadre doit être plus souple et mieux à même d'évoluer en fonction des changements », a indiqué le ministre des finances.

La plupart des réformes suggérées sont sujettes à l'approbation du Congrès, où le schéma proposé a reçu un accueil mitigé. Les républicains y sont généralement favorables, alors que les démocrates sont partagés.

Le président démocrate de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, M. Barney Frank, a estimé que le plan proposé constituait une avancée très constructive, bien que certaines des recommandations ne lui conviennent pas. Dans la proposition qu'il a élaborée de son côté, M. Frank étend à l'ensemble des institutions financières créatrices de crédit la supervision à laquelle seules les banques sont soumises aujourd'hui.

De son côté, le président démocrate de la commission bancaire du Sénat, M Christopher Dodd, a déclaré que le plan du ministère des finances n'apporterait aucune solution à la crise du secteur immobilier et qu'il n'aiderait en rien les millions d'Américains qui en subissaient les conséquences.

Le ministre des finances a souligné que ses recommandations ne visaient pas à résoudre la crise actuelle, mais à faire en sorte que l'État puisse faire face à de nouvelles turbulences des marchés à l'avenir.

Les chefs de file du Congrès et les observateurs estiment que la question du marché immobilier et du crédit hypothécaire sera doute le point principal de l'ordre du jour du Congrès en 2008, la réforme réglementaire à long terme étant laissée à l'initiative de la prochaine législature et du prochain président des États-Unis.

Les trois candidats encore en lice pour l'élection présidentielle ont apporté un soutien prudent au plan du ministère des finances, ou du moins à certains de ses aspects. Les deux candidats démocrates, Mme Hillary Clinton et M. Barack Obama, considèrent que ce plan ne va pas assez loin pour régler la question de la crise du crédit et des saisies immobilières. Le candidat républicain, M. John McCain, a indiqué de son côté que les désordres des marchés financiers justifiaient un renforcement de la supervision de l'État.

Professeur à la faculté de droit d'Harvard, M. Hal Scott, estime que les parties intéressées soutiennent en général l'idée d'un organisme responsable de la stabilité du système financier américain, mais que ce consensus ne s'étend pas au-delà. « La question, a-t-il dit, est de savoir quel organisme doit remplir cette fonction et ce que seront ses pouvoirs. »

Le professeur Scott est à la tête d'un groupe indépendant composé de financiers, de juristes et de professeurs démocrates, républicains ou indépendants. Ce groupe, le Committee on Capital Market Regulation, réfléchit à l'avenir du cadre réglementaire des marchés de capitaux. Selon le professeur Scott, il s'agit d'établir une structure réglementaire à la fois efficace et souple, afin d'assurer la compétitivité du secteur financier.

De fait, le ministère des finances avait lancé ses travaux sur le schéma de réforme dès le printemps 2007, avec pour objectif d'aider le secteur financier américain à accroître sa compétitivité. Wall Street souhaitait un système réglementaire mieux coordonné mais assoupli, afin de faire face à la concurrence des autres centres financiers internationaux, tels que Londres et Hongkong. Le cahier des charges s'est élargi lorsque la crise a mis en évidence le problème de l'instabilité des marchés.

La plupart des établissements financiers ont applaudi le plan du ministère des finances. Ils préfèrent en effet un système fondé sur des principes et des recommandations plutôt qu'un système reposant sur des règles impératives. Le plan n'a donc été rejeté que par un seul groupe représentant le secteur bancaire.

Les représentants des consommateurs et certains élus ont en revanche manifesté leur désaccord. Mme Barbara Roper a fait savoir au nom de la Fédération des consommateurs d'Amérique qu'il fallait un certain aplomb pour dire que la solution à la crise financière était d'alléger la réglementation.

Le ministre des finances, M. Henry Paulson, est quant à lui en faveur d'une approche fondée sur des principes, du moins dans une certaine mesure. Il a confirmé que l'adoption de nouvelles règles n'était pas, selon lui, la réponse à apporter à la tempête sur les marchés.

By Andrzej Zwaniecki source : Dpt d'Etat des USA