USA: Confidentialité des internautes, une Loi sur les données privées.

Publié le par AL de Bx

John Kerry et John McCain viennent de présenter un projet de loi pour la création d'une charte du droit à la confidentialité des internautes. Destiné à renforcer la protection des consommateurs, le texte fait tout de même l'objet de quelques critiques.

 

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La vie privée en ligne continue de faire débat Outre-Atlantique. Ce mardi 12 avril, le sénateur démocrate John Kerry et le sénateur républicain John McCain ont présenté leur proposition de loi pour créer un nouveau droit en ligne. Les deux anciens candidats à l'élection présidentielle prônent la protection des internautes et souhaitent mettre fin à la collecte anarchique de données personnelles. Les deux hommes sont d'accord sur ce point important :

 

« imposer aux entreprises de proposer aux utilisateurs un mécanisme clair qui leur permette de refuser que leurs données personnelles soient utilisées ».

 

Le projet de loi introduit cette semaine estime que les entreprises doivent donner aux internautes la possibilité de refuser la collecte d'informations.

 

« Protéger les informations personnelles et privées des Américains est vital pour que l'ère de l'information réalise toutes ses promesses »

 

, ajoute Kerry. Réactions hostiles En tant que président de la commission sénatoriale pour internet, John Kerry estime que

 

« les Américains ont le droit de décider comment leurs informations sont collectées, utilisées et distribuées ».

 

McCain, adversaire de Barack Obama en 2008, complète son camarade democrate en expliquant que ce projet

 

« permet aux entreprise des continuer à faire du marketing et de la publicité à destination de tous les consommateurs ».

 

En février, la commission fédérale du commerce (FTC) avait demandé aux développeurs de navigateurs internet d'intégrer un réglage anti-traçage (Do Not Track). Le projet Kerry/McCain suit donc cette même logique. L'internaute choisirait, ou non, de voir ses données être récoltées par les sites web qu'il consulte. Mais là où Firefox4 et IE9 ont déjà déployé le DNT en ce qui concerne l'application technique, un collectif d'associations dédiées au numérique a rapidement critiqué le projet de loi. Center for Digital Democracy,Consumer Action, Consumer Watchdog, Privacy Rights Clearinghouse et Privacy Times ont à l'unanimité refusé de soutenir le texte tant qu'il ne serait pas « nettement renforcé ». Par renforcement, ces lobbys attendent que des compétences supplémentaires soient attribuées à la FTC et s'opposent fermement à ce qu'ils qualifient être « une amnistie pour les pratiques déloyales qui ont eu lieu jusqu'à présent ».

 

En Europe, la transposition du paquet télécoms ainsi que l'épineux sujet des cookies sont également au coeur des débats. Reste à savoir si, à l'échelle mondiale, le droit à la confidentialité et la protection de la vie privée trouvera prochainement une véritable place au sein des textes de loi.

 

USA : démocrates et républicains proposent une Loi sur les données privées
Source, journal ou site Internet : ZDnet
Date : 13 avril 2011
Auteur : Pierrick Aubert

Publié dans Liberté individuelle

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