RETRAITE: le rapport Moreau

Publié le par AL de Bx

Voici la conclusion du rapport MOREAU ci-dessous et détail ici:

le rapport Moreau

 

Le système de retraite à la Madoff, l'exception culturelle française

 

Invitée par le cahier des charges qui lui a été remis à traiter de nombreux sujets, la Commission n’a pas pu tous les traiter de manière aussi approfondie. A fortiori, elle n’a pas examiné des sujets qui ne faisaient pas partie de ce cahier des charges comme l’épargne retraite.


La Commission a concentré son examen sur des questions qui lui paraissaient essentielles sans chercher à proposer une réforme bouclée et d’un seul tenant. Les pistes de réforme présentées constituent une invitation au débat et à la concertation, dans les formes que choisira le Gouvernement.


Pour autant, les membres de la Commission, avec leur sensibilité et leurs parcours propres de spécialistes des questions sociales, d’universitaires, de responsables d’entreprises, ont acquis au fil de ces travaux des convictions profondes qu’ils souhaitent partager.


Le sentiment de défiance envers notre système de retraite est compréhensible mais excessif.
Il s’explique par des déséquilibres financiers trop fréquents qui doivent être corrigés. Le premier impératif est d’assurer l’équilibre financier à l’horizon 2020.
La complexité des règles et la multiplicité des régimes ne doivent pas masquer les mérites réels de notre système notamment en matière de niveau de retraite et de redistribution.


Lorsque l’espérance de vie s’allonge significativement, il est souhaitable de faire évoluer les âges de départ. Ceci n’a de sens que dans une société qui s’organise pour permettre l’emploi des seniors.

 

 

Il faut en finir avec les réformettes...Pensons à nos jeunes, arrêtons de délapider; voyons la retraite par point!!

 


Une fois l’équilibre rétabli à l’horizon 2020, son maintien est possible. Les questions ne seront pas uniquement financières. Le système de retraite évolue dans un monde en mutation : entrées plus tardives dans la vie active, nouvelles trajectoires professionnelles, développement du travail féminin sans que l’égalité salariale progresse au même rythme. Le système de retraite ne peut pas tout résoudre mais le débat doit tenir compte de ces dimensions.
Les choix sur les âges de départ sont la source de gains financiers significatifs et permettent de maintenir une augmentation de la population active. Ils devraient être faits avec une meilleure connaissance des trajectoires de fin de vie professionnelle. Les solutions que nous devons trouver face aux défis auxquels est confronté le système doivent concilier justice et équilibre financier. Elles doivent procéder d’un débat collectif et régulier.


Le renforcement du pilotage du système que propose la Commission n’a pas d’autre finalité :
il s’agit d’examiner régulièrement les résultats du système par rapport aux objectifs sociaux et économiques que lui assignent les pouvoirs publics et par rapport aux attentes de nos concitoyens et de proposer, de manière anticipée et réactive, les ajustements qui permettront à froid de corriger d’éventuels déséquilibres en cours de développement.


Les réformes des retraites entendant soigner ou guérir le système proposaient des évolutions profondes et parfois brutales : il s’agit désormais de développer une action plus préventive et plus ciblée, dans le cadre d’un processus permanent d’examen exigeant de notre système.


Les contraintes qui pèsent sur notre pays dans cette phase de forte évolution démographique et d’incertitude économique pour les pays développés ne permettent pas de faire toutes les améliorations que l’on pourrait souhaiter. Elles n’interdisent pas des adaptations à condition que le financement en soit prévu, ni des réformes comme celles que peut inspirer le souhait d’apporter une vraie réponse à la pénibilité.


Source: www.gouvernement.fr

 

 

 

 

Allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse pour les salariés et les employeurs ou encore mise à contribution des retraités avec une hausse de la CSG: le rapport Moreau, remis vendredi à Matignon, suggère des efforts partagés afin d'assurer le financement des retraites.

Pour combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, le rapport de la Commission d'experts propose de faire au total 7 milliards d'économies.

Augmenter la durée de cotisation

Il propose de répartir l'effort soit à parts égales entre actifs et retraités, soit à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités.

Le rapport de la Commission pour l'avenir des retraites suggère d'augmenter «rapidement» la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée maximale de 41,5 ans actuellement.

Ce dispositif, qui relève d'une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général. Une deuxième hypothèse consiste à adopter un rythme «moins rapide», en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d'euros en 2020.

Augmenter les cotisations d'assurance-vieillesse

Le rapport évoque également une augmentation des cotisations d'assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire.

Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d'euros, selon le rapport.

Mettre à contribution les retraités

Autre piste: mettre à contribution les retraités en alignant le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux.

La hausse de la CSG permettrait un gain «pérenne» estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020, selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation «exceptionnelle» des pensions. Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.

Les 25 prochaines années s'annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l'avenir sera ensuite «plus dégagé» pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques, souligne le rapport.

 

par M. Go. avec AFP via 20'

 

 

 

L’Institut de formation politique (site) vient de mettre en ligne sa dernière note intitulée « Retraites et liens intergénérationnels ». Un outil indispensable pour comprendre la complexité, l’inéquité du système français et le pourquoi d’une faillite programmée.

 

 

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Retraites : l'égalité entre le public et le privé ferait économiser 10 milliards d'euros par an

Par , Bloggeuse

Read more at http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4051-inegalite-public-prive-economies#KZoypucOhsWbd5uX.99

Retraite

De Wikiberal:

La retraite est la situation d'une personne qui se caractérise par :

  • l'arrêt de toute activité professionnelle et le retrait du marché du travail,
  • des revenus basés sur le produit d'un capital accumulé, le versement d'une rente viagère et/ou le bénéfice d'une pension de vieillesse (ou pension de retraite) obtenue, généralement sous certaines conditions (âge minimal, durée passée en emploi, etc.), à titre gratuit ou contre cotisations préalables. Ces cotisations ont pu être versées en partie par un tiers (un employeur, l'état...) à une caisse de retraite ; par ailleurs la pension de retraite peut être elle aussi complétée par un tiers.

La retraite, historiquement rare et courte, a été créée par Bismarck au XIXe siècle (l'anecdote veut qu'il ait demandé à fixer l'âge de la retraite de façon à n'avoir presque jamais à la verser). La retraite se généralise au siècle avec l'allongement de la durée de vie et l'augmentation sans précédent des richesses.

Devenue perspective probable, elle pose des problèmes aigus de financement lorsqu'elle est gérée par l'État-providence, du fait de l'horizon temporel inhabituellement lointain du départ à la retraite (décalage de plusieurs dizaines d'années) et donc de l'incertitude sur les conditions dans lesquelles elle pourra s'exercer ; les hommes politiques peuvent profiter de cette incertitude pour spolier les jeunes actifs, en augmentant les cotisations sans que les citoyens réagissent, ainsi que les générations futures. A contrario, une gestion libre et responsable d'une épargne-retraite aboutit à des rendements élevés dans un cadre pérenne. Des revers de capitaux ponctuels (hedge-funds, ENRON) ne remettent pas en cause cet état de choses dans son ensemble.

 

Position libérale

Retraite par répartition et solidarité intergénérationnelle

Les systèmes de capitalisation et de répartition sont très différents : la capitalisation est un système individuel ou collectif de placement, alors que la répartition est forcément un système collectif, sinon collectiviste, de "protection sociale" que ses promoteurs font passer pour une assurance vieillesse (alors que les techniques de l'assurance ne sont en fait jamais employées) ce qui est d'autant plus surprenant que la vieillesse n'est plus un « risque » peu probable, mais un événement à très forte probabilité.

Lorsque la croissance démographique est modérée, le rendement d'un système de retraite par capitalisation est largement supérieur à celui d'un système par répartition. Dans le système par répartition, les cotisations sont en fait analogues à un impôt (proportionnel au revenu) dont les fonds recueillis ne sont pas investis, mais immédiatement redistribués par les organismes de retraite publics ou parapublics (privés avec mission de "service public").

Le système par répartition est proche de ce qu'on appelle la vente pyramidale, où le revenu est basé sur le "recrutement" de nouvelles personnes, et non sur la constitution de droits réels : on vend à prix coûtant un produit futur (la future pension de retraite), qui n'est en fait qu'une simple promesse de ce produit. Ce revenu futur n'est pas officiellement garanti et est constamment révisable. Ce système sacrifie l'avenir au nom de l'immédiat, au nom d'une soi-disant solidarité intergénérationnelle (alors que la "solidarité" est une action volontaire par définition qui n'existe plus lorsqu'elle est rendue obligatoire). Il ne peut fonctionner que si la coercition étatique s'applique et oblige tout le monde à cotiser (c'est la fonction, dans un certain nombre de pays, des institutions de "sécurité sociale").

Les "solutions" étatiques au phénomène de transition démographique et de vieillissement de la population consistent à diminuer le montant des retraites, augmenter les cotisations ou obliger les salariés à travailler toujours plus longtemps : les victimes sont tantôt les actifs, tantôt les retraités, souvent les deux. De plus, la gestion des retraites tend à être discriminatoire en France, les bénéficiaires des régimes spéciaux de retraite et les fonctionnaires étant avantagés par rapport aux actifs du secteur privé. Une autre injustice tient au fait qu'avec la répartition, celui qui décède avant sa retraite a cotisé pour rien, ses héritiers n'obtenant rien[2].

L'injustice fondamentale, qui remonte à la mise en place du système par répartition, est que la première génération de retraités qui a bénéficié du système n'a jamais cotisé ; cette "dette cachée", perpétuée par le système, empêche aujourd'hui un passage brutal de la répartition à la capitalisation (le passage, dans le sens inverse, de la capitalisation à la répartition est très facile, et les gouvernements ne se sont jamais privés de mettre en œuvre cette action confiscatoire et de détruire les systèmes individuels qui existaient déjà). On pourrait dire que la spoliation des générations suivantes a été installée dès le début, permettant alors aux politiciens promoteurs du système d'empocher leurs profits sur le marché politique. Afin de corriger ou d'atténuer ce passage " brutal " de la répartition à la capitalisation, il convient de dire que ce passage peut être réalisé et qu'une méthodologie traduisant cette évolution existe et a été appliquée. En effet, des procédures et des élargissements progressifs à toute la population ont été menées, non en France, mais au Chili, dans le cadre de la libéralisation et de la Privatisation de l'Economie, lorsque, entre 1978 et 1980, José Piñera était Ministre du Travail et des Retraites.

La seule issue est un passage progressif de la répartition à la capitalisation, avec à terme la suppression de l'obligation de cotiser à un organisme de retraite étatique ou pseudo-étatique :

Passer d'un système de répartition à un système de capitalisation, c'est stimuler le seul véritable moteur de la croissance, à savoir l’épargne. Dans ce système les individus ont en effet intérêt à épargner, c'est-à-dire à accumuler du capital et à créer de la richesse, de manière à subvenir à leurs propres besoins une fois qu'ils ne seront plus en âge de travailler. Dans un système de capitalisation, on ne compte plus sur la générosité obligatoire des autres dans le futur pour subvenir à ses besoins lorsqu'on sera retraité. On compte sur soi-même, et c'est en ce sens que le passage à la capitalisation constitue une véritable révolution morale. Elle représente en effet le retour à la responsabilité individuelle. (Pascal Salin, Libéralisme, 2000)

Pour certains libéraux, une obligation d'épargner pour sa propre retraite devrait être maintenue, tout en permettant aux actifs de choisir leur mode d'épargne ou de cotisation. En France, avec l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, des organismes de retraite concurrents proposeraient différentes solutions, permettant un choix libre et responsable des individus.

Pour d'autres libéraux et pour les libertariens, au même titre que les cotisations d'assurance maladie ou d'assurance chômage, les cotisations retraite obligatoires constituent tant une spoliation qu'une déresponsabilisation des individus, qui ressortit à un paternalisme méprisant[3] ("si on les laisse faire ce qu'ils veulent, ils vont dépenser tout leur revenu et n'épargneront pas pour leurs vieux jours"), les mêmes individus étant cependant jugés assez responsables pour pouvoir voter et influer ainsi sur l'évolution de leur pays.

Par conséquent, les personnes doivent retrouver une liberté de choix totale, ce qui signifie qu'on les laisse préparer leur retraite comme elles l'entendent. Une mauvaise solution serait de décréter que la gestion des retraites soit confiée à l'entreprise dans laquelle travaillent les salariés, celle-ci pouvant alors avoir tendance à placer le fonds de retraite des personnels dans ses propres actions, ce qui engendre un risque énorme pour les salariés concernés (perte à la fois de son emploi et de son épargne en cas de faillite : voir le scandale du fonds de retraite Enron en 2001 aux Etats-Unis). Les moyens éprouvés d'investir à long terme, en diversifiant son risque, ne manquent pas[4] et permettent de se passer avantageusement des "services" de l'État, ou, si on est salarié, des services très "intéressés" de son propre employeur.

Les opposants à la capitalisation soulignent le risque plus élevé de ce type de système (le cas d'Enron est fréquemment cité), en oubliant que la sécurité des placements s'obtient par la diversification (alors que pour Enron le fonds de pension de l'entreprise était investi en actions Enron). Il n'y a aucune raison valable de confier la gestion de sa retraite à son propre employeur ou à un fonds de pension unique, il est capital que la liberté de choix et de gestion appartienne à chacun. Dans ce contexte, l'offre peut être très large, qu'elle soit à but lucratif ou non : assurances, organismes financiers, mutuelles, associations, etc., sans compter la solidarité familiale, qui a toujours été historiquement la vraie solidarité intergénérationnelle (par le don, l'héritage, la mise en commun). Dans les cas de retraite de capitalisation problématiques constatés par le passé, il est trop facile d'accuser le marché quand justement ce marché n'a pas pu fonctionner librement du fait de contraintes étatiques particulières.

 

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Serge Houssard 14/06/2013 20:40


Serge Houssard Haro sur les retraités ! Rien sur les régimes spéciaux..... On est mal
parti

L. Windsor 14/06/2013 15:06


Enfin une reflexion intelligente sur les retraites, a lire d'urgence. Elle oublie toutefois le role positif des retraites par capitalisation sur l'economie (financement de l'investissement, etc)
si elle est correctement orientee.


Quant a la liberte totale de choix, elle procede d'un optimisme naif (ou alors d'une mauvaise fois imbecile), cf. le debat sur l'obesite. Preuve par l'absurde: qu'adviendrait-il si l'on laissait
le choix aux automobilistes de s'assurer?


In fine, l'etat a pour mission de proteger le plus faible (souvent le consommateur, les marches soumis a une concurrence presque-parfaite arrivent souvent une sitation d'equilibre resultant en un
dupole) et de guarantir l'interet general (limiter les couts sanitaires de pathologies dues a l'alcool ou ou tabac par exemple).