PLD: "Tracer les contours" de la liberté d’expression, c’est la tuer.

Publié le par AL de Bx

Liberté d'expression sur le web : la réglementer, c'est la détruire

LE PLUS. Najat Vallaud-Belkacem a fait des insultes sur le web un de ses principaux dossiers. Ainsi a-t-elle acquiescé quand Esther Benbassa, sénatrice EELV, a proposé d'élaborer une loi sur la liberté d'internet, en miroir avec celle de 1881 sur la liberté de la presse. Pour Gaspard Koenig, Anne Bourdu, Aurélien Véron et Arnaud Dassier du Parti libéral démocrate, c'est une erreur.

 par Henri Rouillier 

 

Internet image d'illustration Flickr Steve Rhode cc

Doit-on vraiment pouvoir tout dire sur internet ? (Steve Rhode/FlickR/cc).

 

On savait la majorité au pouvoir peu soucieuse de libertés économiques. Elle s’apprête à démontrer, avec une certaine cohérence, que les libertés individuelles lui sont également déplaisantes, en s’attaquant à la plus sacrée de toutes : la liberté d’expression.

 

Avalanche d'interdits

 

Au cours des quarante dernières années, le champ de la liberté d’expression s’est considérablement restreint, toujours au nom des meilleures intentions. Alors que la liberté d’expression était jusque-là seulement limitée par "l’appel à la violence", le citoyen s’est vu interdire "l’incitation à la haine raciale" (lois Pleven de 1972), l’expression de certaines vues sur l’histoire (lois Gayssot et Taubira), ainsi que plus généralement – et de manière encore plus intangible – la provocation à la discrimination (loi Halde 2004).

 

Rappelons que le Conseil national consultatif des Droits de l’Homme avait émis à l’époque un avis négatif sur cette dernière loi en reprenant un argument qui devrait être évident pour tout démocrate : "c’est par l’éducation, par l’information et par le débat que l’on combattra le plus efficacement l’intolérance, et non en restreignant les libertés". Toutes ces lois participent de la régression intellectuelle en France, pour reprendre le titre de l’excellent livre de Philippe Nemo.

 

Cette avalanche d’interdits, interprétés de manière subjective par le juge (quel propos, même le plus anodin, ne peut-il pas être qualifié de "discriminatoire" ?), a peu à peu neutralisé le discours public. Seul refuge pour ceux qui veulent se défouler sans contrainte, fût-ce pour dire les pires âneries, fût-ce pour tenir les propos les plus haineux et les plus insultants : internet. La toile est devenue une grande catharsis collective, lieu d’échanges débridés, mais aussi creuset de la rationalité à l’œuvre, confrontant arguments et contre-arguments à coups de hashtags, loin de l’espace policé et consensuel des médias traditionnels.

 

 

Internet, zone de non droit ? Pas vraiment

 

Naturellement, cela ne pouvait pas durer. C’est ainsi que la sénatrice EELV Esther Benbassa a récemment proposé de former un groupe de réflexion pour "faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux". On devine l’enthousiasme de Najat Vallaud-Belkacem, dont le robespierrisme n’est plus à démontrer, qui refuse qu’internet puisse être un "sanctuaire" de la liberté d’expression et a immédiatement endossé l’initiative par cette belle formule : "Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée".

 

Notre main tremble à notre tour à la fureur que nous inspire cette incursion de l’État dans l’un des seuls espaces de vraie liberté en France. "Tracer les contours" de la liberté d’expression, c’est la tuer. On imagine les équipes de censeurs arpentant Twitter. On imagine les plaintes déposées par les associations, les communautés, les lobbies les plus divers. On imagine les interdictions se multiplier selon les caprices du législateur ou la tendance du moment.

 

Sur le plan technique, la démarche initiée par Esther Benbassa est tout d’abord une ineptie désolante : internet n’est pas un espace de non droit. La loi du 29 juillet 1881 qui définit les délits de presse y est parfaitement applicable et, en pratique, appliquée.

 

L'enjeu démocratique

 

Dire que la loi de 1881 n’est plus appropriée aux nouvelles technologies, comme le dit la sénatrice Benbassa, est juridiquement erroné, puisque cette loi sanctionne le contenu de la publication, nonobstant son support. La pénalisation des hébergeurs envisagée par cette proposition de loi ne peut avoir que pour conséquence que les inciter à installer leurs sites dans un pays où la liberté d’expression est encore perçue comme un droit fondamental.

 

Quant aux internautes, le seul moyen de s’assurer de l’effectivité des poursuites à leur encontre est de les contraindre à justifier de leur identité avant d’ouvrir un compte leur permettant de s’exprimer sur un forum ou un réseau social. Techniquement difficile, mais politiquement déjà pratiqué puisque l’obligation d’identification préalable a été votée par les autorités chinoises il y a quelques semaines. De quoi faire pâlir d’envie Esther Benbassa.

 

Son constat de départ est le suivant : "Internet a cette faculté de transcender les frontières et de défier les lois, de nous ramener à la fragilité de notre pouvoir, avec cette superbe insolence que lui confèrent son 'immortalité' et son universalité. Vous comprendrez qu’il est urgent, aujourd’hui, d’élaborer une loi sur la liberté d’internet, à l’instar de la loi sur la liberté de la presse de 1881".

 

L’objectif est clair : priver internet de son rôle de contre-pouvoir, soit précisément détruire l’outil de démocratie qui fut au cœur du printemps arabe.

 

Les Français en retard sur les Américains 

 

Elle ajoute qu’une loi est tout particulièrement nécessaire en France car les Français sont moins capables "d’autocontrôle" que les Américains. Esther Benbassa se réfère au 1e amendement de la Constitution américaine (qui exclut toute limite à la liberté d’expression), non pas pour le critiquer, ce qui aurait au moins le mérite de la cohérence, mais pour expliquer qu’il ne saurait s’appliquer en France, au motif extraordinaire que les Français sont privés depuis l’enfance de leur libre arbitre et, par voie de conséquence, de la faculté de faire bon usage de leur liberté d’expression  :

 

"Dans un pays comme le nôtre, où la menace de la sanction est brandie très tôt dans l’existence d’un enfant et continue d’encadrer en toute occasion la vie des adultes, bref, dans le contexte français, il semble pour le moins peu judicieux, quand bien même on le regretterait, de se prévaloir de l’exemple nord-américain pour laisser impunis les discours racistes, homophobes, sexistes ou autres, qui envahissent la 'toile'".

 

Comprenez, Français, qu’ayant été privés de votre liberté depuis la plus tendre enfance, on ne saurait vous l’accorder à l’âge adulte. C’est pour votre bien que l’État encadrera donc désormais votre liberté d’expression : 

 

"Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l'ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer."

 

Légiférer pour "domestiquer" la liberté d’expression ? Comme les philosophes des Lumières du XVIIIe siècle l’avaient compris, il n’y a pas de démocratie là où les opinions les plus ineptes ou choquantes ne peuvent être exprimées et il n’y a pas de vérité là où il n’est pas permis de tout dire et de confronter opinions et arguments.

 

Après avoir étouffé le pays de Turgot, la majorité de François Hollande achève aujourd’hui celui de Voltaire. Résistons. 

 

Source: le Nll-Obs

 

Avatar de Gaspard Koenig / Anne Bourdu / Aurélien Véron / Arnaud Dassier


Le Parti libéral démocrate est un parti politique français créé en avril 2008 par Aurélien Véron, d'anciens membres d'Alternative Libérale et des libéraux issus de l'UMP et du centre. Si le libéralisme n'est ni de gauche, ni de droite, ce parti se positionne au centre et à droite sur l'échiquier politique et promeut un programme libéral classique : recentrage de l'Etat sur ses missions essentielles, diminution de la dépense publique et de la pression fiscale, défense de la propriété privée et de la responsabilité individuelle.

Président : Aurélien Véron

Publié dans Liberté individuelle

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