La "Jospin" CSG la taxe fatale, celle que nous ne voyons pas !

Publié le par AL de Bx

La moulinette fiscale, cet automne, s'est quelque peu affolée. Il y a d'abord eu le dernier tiers de l'impôt sur le revenu - un chèque... , la taxe d'habitation - un autre chèque... - et, en apothéose, le 15 novembre, avec un délai de grâce d'un jour (merci beaucoup !), la contribution sociale généralisée ou CSG.

 

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Allez paitre mes braves

 

Ce dernier chèque a fait très mal. Du moins à ceux qui ont dû l'acquitter, c'est-à-dire la bagatelle de 5,8 millions de personnes trop facilement rangées dans la catégorie des « méchants capitalistes » sous prétexte qu'elles perçoivent des loyers, des revenus de placements ou des plus-values. Pour elles, en tout cas, la « douloureuse » sur les revenus du patrimoine a fait un sacré bond, de 3,9 % l'an dernier à 10 % ! Excusez du peu. Autrement dit, sur des intérêts, dividendes ou plus-values équivalant à 10 000 francs, au lieu de céder à l'Etat 390 francs, il leur a fallu en « lâcher » 1 000.

 

 

Par professeur Kuing Yamang: L'économiste Christian Saint-Étienne claque la porte du Conseil d'analyse économique pour marquer son désaccord avec la politique économique de Hollande.
Il juge la politique du président normal contraire aux intérêts fondamentaux du pays par ignorance de la réalité de la situation économique.

http://www.lecri.fr/2012/06/14/christ...

 

L'essentiel de cette « anomalie » est attribuable à la Csg, qui passe de 3,4 à 7,5 %. Avec cet impôt inventé par Michel Rocard en 1990, qui se superpose à mille autres, plus rien n'échappe au fisc. La Csg est un impôt attrape-tout qui frappe salaires, loyers, honoraires, intérêts, rentes viagères, assurances vie, et même les gains au pmu ou dans les casinos... Pour les grands argentiers, c'est un impôt miracle, car son potentiel est fantastique. Un petit point... deux petits points... trois petits points en plus et l'on peut mettre le pays en coupe réglée (chaque point rapporte près de 50 milliards de francs). D'ores et déjà, d'ailleurs, la Csg procure plus de rentrées (316 milliards de francs en 1998) que l'impôt sur le revenu. La droite, après Rocard, en a usé ; Lionel Jospin, lui, en abuse. Le danger est clair : il suffit d'appuyer sur le bouton pour que cet impôt fasse des ravages. La Csg ou l'arme fatale.


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Une addition salée

Mais, au juste, pourquoi avoir peur ? Pourquoi, après tout, ne pas faire confiance à ce brave Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Economie, si rassurant, débonnaire même ? Ne nous assure-t-il pas que les impôts, en moyenne, n'augmentent pas ? Le professeur Strauss-Kahn sort même sa calculette pour démontrer que la gauche a fait baisser le montant des prélèvements de 46,1 % en 1997 - record historique -, dernière année pleine du gouvernement Juppé, à 45,7 % en 1998 et 1999. On vous le dit, le niveau baisse. D'où vient alors, chez beaucoup, le sentiment contraire ?

Le mystère n'est pas très épais. Le gouvernement Jospin a la chance de bénéficier d'une conjoncture économique meilleure que celle de ses précédesseurs - intelligemment, d'ailleurs, il a veillé à entretenir la flamme. La croissance étant plus élevée (3 % en 1998 contre 2,2 % en 1997), la base du Pnb s'accroît, ce qui relativise le poids des prélèvements. Cette démonstration, en tout cas, n'empêche pas nombre de contribuables d'avoir la désagréable impression de payer en 1998 une addition plus salée que l'an dernier. Ont-ils tort ? Pas vraiment...

Niches fiscales

BXfi8grIUAA_Ff8.jpgTout l'art de Dominique Strauss-Kahn, sorte de roi Mithridate immunisé lui-même contre le poison de l'impôt, consiste à faire admettre à ses concitoyens qu'ils peuvent accepter de petites doses supplémentaires sans succomber. Lui, au moins - et il joue de cet avantage que lui ont donné ses ennemis politiques -, n'est pas tombé dans le « matraquage », au contraire d'un Madelin, qui, à son poste en 1995, avait imposé 100 milliards d'impôts au pays en relevant notamment la Tva de 18,6 à 20,6 % - elle n'est jamais redescendue depuis... L'impôt sur le revenu ? Mais, assure le bon docteur Strauss-Kahn, il n'a pas bougé, ce qui est rigoureusement vrai. Sauf que le plafond du quotient familial a été abaissé (de 16 380 francs à 11 000 francs), tout comme celui de la demi-part pour les veufs ou les célibataires ayant élevé un enfant. Sauf aussi que les conditions de transmission de l'assurance vie ont été durcies et que les réductions d'impôt pour les emplois à domicile ont été taillées à la serpe. Que le seuil de vente de valeurs mobilières pour déclencher l'impôt sur les plus-values a été abaissé... De même, DSK s'est attaqué à des niches fiscales, ces privilèges favorisant tel ou tel placement, telle ou telle profession pour des raisons tellement anciennes qu'elles sont oubliées - les journalistes, les VRP, les pilotes sont dans le lot. L'objectif - tendre vers la clarté - est louable, surtout s'agissant par exemple des lois Pons de défiscalisation. Alain Juppé, d'ailleurs, avant lui, s'était lancé dans un exercice qui avait rebuté plus d'un gouvernement. Mais il y avait, de sa part, une cohérence : en même temps qu'il supprimait progressivement les niches, Juppé baissait l'impôt sur le revenu. Avec Strauss-Kahn, il n'est pas question d'alléger ou de toucher à la progressivité (54 % au-delà de la tranche de 293 600 francs pour un célibataire) d'un impôt trop concentré (la moitié des foyers seulement le paient) et depuis longtemps décrié. Sur un point particulier, les députés socialistes eux-mêmes ont dû rappeler DSK à l'ordre. Ils ont obtenu d'arrêter la baisse inexorable du plafond de déductions pour frais des retraités, baisse enclenchée par Juppé et confirmée par Jospin. L'aiguille du compteur, au lieu de continuer sa descente, a été stoppée à 20 000 francs.

 

La France arrive au bout de l'impasse économique, les impôts sont au maximum, les recettes fiscales ne sont pourtant pas au rendez-vous, le déficit va bien sûr augmenter par rapport aux prévisions, beaucoup d'entrepreneurs assommés par les charges et sans aucune visibilité quittent la France et les investisseurs ne veulent plus y venir.
Tous les agents capables de créer de la croissance et donc des recettes fiscales ont été ciblés et découragés.

Casting : Laurent Vronski, Guillaume Dard, Philippe Portier et Nicolas Doze.

 

Ces chemins de traverse - prendre un peu ici, un peu là - finissent par payer. On ne touche pas à l'impôt, mais l'on s'arrange pour qu'il rapporte plus. En matière fiscale, les gouvernants ne sont guère ambitieux. Ainsi, la Direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur annonçait récemment comme une grande victoire le ralentissement de la hausse des taux de la taxe d'habitation en 1998 (0,8 % contre 1,3 % en 1997). La belle affaire ! C'est oublier un peu vite qu'en moins de quinze ans la taxe d'habitation a augmenté de 50 %, sa cousine, la taxe foncière, dont on parle moins, car seuls les propriétaires l'acquittent, n'étant pas en retard. Si contenir la hausse est un exploit, que ne dirait-on si on parvenait à baisser les impôts !

 

 

Quels apports de Frédéric Bastiat, économiste français, à la science économique ?

Alain Madelin a lancé fin novembre un cycle de conférences intitulé "à la découverte de l'économie" qui a lieu toutes les semaines dans le 17ème arrondissement de Paris. Une conférences sur deux est donnée par lui-même et les autres par des intervenants de renom.

Pour aller plus loin :

http://www.wikiberal.org/wiki/Bastiat
http://www.wikiberal.org/wiki/Vitre_c...
http://www.wikiberal.org/wiki/Protect...

 

L'impôt qu'on ne voit pas

DSK, pour faire bonne mesure, a donc procédé à quelques suppressions d'impôts, comme la taxe sur les cartes d'identité, les examens au permis de conduire, les briquets et les allumettes, les sucres... et il a même réduit quelques taux de Tva (notamment sur l'abonnement à Edf-Gdf) et les droits de mutation sur les ventes d'appartements. Bien, mais peut mieux faire. Dès qu'il s'agit par exemple de toucher au taux global de la TVA, il n'y a plus personne. Et pourtant la France, avec son taux à 20,6 %, est l'un des pays de l'Union européenne où cet impôt indirect, critiqué dans les rangs socialistes, est le plus élevé. La TVA est l'une des plus fantastiques inventions confiées à un ministre des finances. Une machine à fabriquer de l'argent public en continu. La TVA est l'impôt qui contribue le plus (700 milliards de francs par an) à remplir les caisses du Trésor public.

 1395818_561038213968189_366316983_n.jpg Et quoi de mieux pour un grand argentier qu'un impôt que l'on ne voit pas ? Il n'y a guère que la CSG qui puisse rivaliser en termes d'efficacité et de discrétion avec la Tva. Après l'arme fatale I, la Tva, voici donc l'arme fatale II, la Csg. Sa base est bien plus large que celle de l'impôt sur le revenu. Peu de produits lui échappent, même si sont épargnés le minimum vieillesse, les pensions d'invalidité, les allocations familiales, les allocations logement, le Rmi, les allocations adulte handicapé, les intérêts des livrets A, des Codevi, des livrets d'épargne populaire... Mais pour combien de temps ? Depuis son lancement, l'assiette de la Csg n'a cessé de s'élargir. Et ses taux n'ont pas arrêté de croître. Suivant en cela une logique incompréhensible, au point que l'on perd de vue le fait que cet impôt a été créé pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Eh oui...


Le gouvernement socialiste de Hollande va très probablement augmenter la CSG plutôt que réduire les dépenses de l'État.
CSG sociale à la place de TVA sociale, vous payerez de toute façon.

 

 

Avec Lionel Jospin, on a franchi un cap. Les craintes que l'on avait lorsque Michel Rocard a lancé la CSG se sont matérialisées. Au départ, en effet, en 1990, le taux de la Csg était modéré : 1,1 %. Mais l'on redoutait que les gouvernants ne recourent à la facilité en faisant monter la pression d'un cran. C'est précisément ce qui s'est passé (voir tableau). Edouard Balladur, en 1993, fait un bond, sans sourciller, à 2,4 %. Son successeur, Alain Juppé, pousse l'« avantage » jusqu'à 3,4 %. Mais, en plus, il invente un impôt « provisoire » qui dure. Constatant que la Csg ne pourra seule résorber la dette sociale (250 milliards de francs), il impose une taxe de 0,5 % assise à peu près sur la même assiette que la Csg et qu'il appelle le Crds (contribution au remboursement de la dette sociale). La taxe devait disparaître en 2009. Que croyez-vous qu'il arriva ? Jospin - toujours la mithridatisation - l'a prolongée jusqu'à 2014. Facile ! Très inventif, il a aussi transféré des cotisations pour la vieillesse et la politique familiale en un « 2 % social », manière déguisée d'élargir les anciennes contributions au lieu de les réduire.

Avec la Csg proprement dite, le Premier ministre nous fait entrer dans une autre planète : avec lui, le taux est passé à 7,5 % ! Officiellement, l'argument du gouvernement est d'opérer un rééquilibrage des contributions entre les revenus du travail et les revenus des capitaux. Cela se conçoit, mais pas forcément, comme l'a fait ce gouvernement, en augmentant la pression fiscale. On aurait pu faire la même opération sans accroître globalement le poids des impôts. En réalité, la belle intention n'est qu'un prétexte pour soutirer plus aux contribuables. L'opération a été habilement menée, en deux temps.

 

 

Plutôt que diminuer la facture sociale, l'État obèse pense à augmenter la CSG.

 

Une vis sans fin

Premier round, à partir du 1er janvier 1998, on réduit fortement (de 4,75 %) les cotisations maladie figurant sur les fiches de paie des salariés pour les remplacer par la CSG. Ce « basculement », comme disent les experts, profite aux salariés, car ils gagnent plus (allégement de la cotisation maladie) que ce qu'ils perdent (hausse de la CSG). Pour certaines catégories, notamment les fonctionnaires, le basculement aurait signifié une perte de pouvoir d'achat (leurs cotisations maladie - on se demande pourquoi - sont moindres que celles du reste de la population). Qu'à cela ne tienne, ils auront - comme le veut la coutume - un traitement de faveur qui, en plus de généreuses augmentations obtenues cette année, leur procure un pouvoir d'achat (3,4 %) qui a de quoi faire pâlir les salariés du privé. Cela s'appelle la justice sociale.
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L'improbable mille-feuille fiscal constitué au hasard des démissions et des improvisations des politiques, de droite et de gauche, prend maintenant de drôles de proportions. Pour les politiques, la CSG, si elle rapporte beaucoup au Trésor, présente toutefois un inconvénient par rapport à la Tva. Elle n'est pas aussi invisible. Il y a en effet la CSG que l'on ne voit pas, c'est-à-dire la plus importante, celle portant sur les salaires, les intérêts des plans ou des comptes d'épargne logement, l'assurance vie, les plans d'épargne en actions... Cette CSG-là est perçue à la source, par l'employeur ou les banques. Elle fait certes mal - il n'est que de voir la ligne des retenues sur un bulletin de salaire - mais moins que la CSG qui se voit. Celle pour laquelle il faut envoyer un chèque au Trésor public et qui correspond à des opérations individuelles sur les valeurs mobilières ou immobilières (dividendes, plus-values, loyers...). Et, ce 16 novembre, bien des contribuables l'ont acquittée en râlant. Car, conjuguée avec le Crds (0,5 %) et le « 2 % social », elle porte à 10 % le montant des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, qui, d'un coup, se sont alourdis de 22 milliards de francs ! Au passage, d'ailleurs, les taux 1998 ont été appliqués sur les revenus patrimoniaux de 1997. Pas question de prendre du retard... S'ajoutant, source supplémentaire d'irritation, aux impôts classiques sur les dividendes, les plus-values mobilières, les revenus fonciers, ce prélèvement supplémentaire est vécu comme de l'acharnement. La pression fiscale est une vis sans fin.

 

 

Certains élus bretons veulent simplifier l'organisation administrative de leur région en favorisant la décentralisation et la liberté.
Ce projet consistant à fusionner les quatre départements de Bretagne avec le Conseil régionnal avec pour but de réduire le mille feuille administratif en supprimant un échelon.
Mais d'autres élus étatistes comme le socialiste Vincent Le Meaux s'y opposent, redoutant de voir disparaitre leurs postes de conseillers généraux et de devoir ensuite aller pointer à Pôle emploi.

Agnès Verdier-molinié inside

 

Alors, ras le bol ? Pour l'heure, on ne voit pas monter dans le pays un mouvement de contestation fiscale comme il y en eut dans les années 70 en Californie. « Les socialistes jouent finement, admet Jean Arthuis, l'ancien ministre des finances, centriste, de Juppé. Ils ne prennent aucun risque. Ils choisissent des cibles haut de gamme. » Considérant que les épargnants ne descendent pas dans la rue, surtout s'ils sont aisés, DSK s'efforce de trouver un surcroît de recettes chez les contribuables à forte contribution, selon le vieil adage de gauche « faire payer les riches ». Les technocrates de Bercy, en tout cas, s'acharnent sur le « dernier décile », c'est-à-dire, dans leur jargon, sur les 10 % de contribuables les plus riches. Selon leurs calculs, ce dernier décile supportera, au total, une hausse des prélèvements de 13,6 milliards, car c'est en son sein que se réalisent 90 % des plus-values sur valeurs mobilières et que tombent 50 % des revenus des capitaux. C'est cette catégorie aussi qui sera la plus affectée par le plafonnement du quotient familial et autres joyeusetés concoctées à Bercy.

 

 

 

Surtaxer la capital, la droite en a rêvé, les socialistes l'ont fait.
Si vous surtaxez les cigarettes, on va moins en consommer, si vous surtaxez le capital, vous aurez moins d'investissement.
Sans capital, pas de travail - Alain Madelin.

 

Poursuivant sur cette logique, la gauche a augmenté de 30 % le rendement de l'impôt de solidarité sur la fortune (Isf), qui touche moins de 200 000 personnes. Résultat, « nous sommes de plus en plus sollicités par des gens qui nous demandent s'ils ont intérêt à s'expatrier », dit un expert travaillant pour un important cabinet parisien de conseil fiscal. Selon lui, les candidats à l'exil sont soit des personnes retraitées vivant du revenu de leur patrimoine, soit, par exemple, un héritier qui possède de gros paquets d'actions d'une société familiale sans en assurer la direction. La famille a besoin de ses actions, mais lui-même, n'exerçant aucune responsabilité, ne peut les déduire de son Isf au titre de l'outil de travail. Dans ce cas, l'Isf peut lui ponctionner une bonne partie de ses revenus courants, mais il ne peut céder ses titres par solidarité familiale. BXgnymcCQAEWb3x.jpg

Prison fiscale

Pour échapper à l'impôt français et obtenir le statut de résident à l'étranger (destinations les plus courues : Genève, Bruxelles, Londres ou Miami...), les conditions, sur le lieu de résidence du conjoint, la scolarisation des enfants... sont très précises. Le résident étranger ne peut en particulier passer plus de six mois en France, au risque - cela s'est déjà produit pour trois ou quatre jours seulement de dépassement - de devoir acquitter tous les arriérés d'impôt. Pour dissuader les candidats au départ, Dsk, prévoyant, a imposé des clauses très contraignantes (comme de donner des cautions sur les plus-values virtuelles que représenterait une liquidation du patrimoine avant départ). « On est en train de créer, dit notre expert, une prison fiscale. »

 

 

Il y a trop de sous-préfectures en France et le bourratif mille-feuille administratif pèse sur les finances publics mais les Français préfèrent payer des impôts plutôt que faire la queue et quelques kilomètres.

 

Mais, après tout, pour les socialistes, le risque politique n'est pas énorme. Les contribuables qui paient l'Isf ne font pas pleurer dans les chaumières. Sauf que, en s'acharnant sur ce coeur de cible, le gouvernement risque de commettre des « bavures ». Car, en visant le dernier décile, il y a beaucoup de balles perdues. Le nombre des foyers (5,8 millions, rappelons-le) qui ont acquitté la CSG et ses petites soeurs démontre l'ampleur des populations touchées. D'ailleurs, tous les salariés sont des épargnants en puissance. A quoi bon les ménager relativement sur les salaires si c'est pour les frapper brutalement sur une épargne qu'ils sont bien contraints de constituer en raison de la déficience des systèmes publics de retraite ?  BXfXSRsCUAA3Hsa.pngJustement, les retraités qui complètent leur ordinaire grâce aux revenus de leur épargne ne sont pas forcément richissimes. Autre cas, celui du bon M. Lacombe, quoique caricatural, illustre ces incohérences : en guise de protestation, ce girondin a déposé à la perception de Bourg 21 sacs contenant au total 252 000 pièces de 5 centimes, soit 525 kilos de monnaie. Réparant des maisons dans la campagne girondine, il ne vit que de revenus fonciers (130 689 francs déclarés pour 1997) et doit verser 10 % au titre des prélèvements sociaux sans pour cela bénéficier d'une couverture sociale. Les prélèvements sociaux sur l'épargne n'y donnent pas droit, ce qui montre bien l'ambiguïté de la CSG, dont, par ailleurs, après d'âpres débats s'apparentant à celui sur le sexe des anges, une partie (5,1 %) est déductible de l'impôt sur le revenu et l'autre pas. Les troupes socialistes à l'Assemblée, comme les autres élus, reçoivent de plus en plus de plaintes d'électeurs. Un signe. 1385245_579745942063325_1633994828_n.png

De surcroît, à supposer même que des aménagements permettent d'éviter de taxer l'épargne des « petites gens », l'efficacité économique d'une surtaxation peut toujours se discuter. Hormis les pays scandinaves - mais eux connaissent la destination du moindre centime de leurs dépenses publiques - et la Belgique, la France est le pays de l'Union européenne dont les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Triste record. S'agissant plus particulièrement des impôts pesant sur le patrimoine, et même si les comparaisons internationales sont délicates, la France ne paraît pas en reste (du moins si l'on en croit un récent rapport du Conseil des impôts). Et puis, pourquoi inciter les gros revenus à partir si l'on se prive à terme de rentrées fiscales ? En dehors de toute considération politique ou morale, mieux vaut taxer à l'optimum un gros contribuable que de le voir partir... Ainsi, Claude Bébéar, le patron d'Axa, estime - c'est peut-être un peu généreux - que le départ des contribuables à haut rendement coûte au budget 100 milliards de francs en impôts divers (salaires, patrimoine, isf...).

Plus de dépenses publiques

Sur ce plan, les socialistes sont moins à l'aise qu'il y paraît. Les échéances électorales pointent. Lionel Jospin vient, s'exprimant sur France-Info le 24 novembre, de rappeler que son « objectif n'est certainement pas de maintenir le taux de prélèvements obligatoires que nous avons actuellement ». On aimerait le croire. Mais, pour l'heure, tout pousse au scepticisme.  francois-hollande.jpgLe problème des retraites n'est pas réglé. Rien ne dit que le déficit de la sécurité sociale sera résorbé l'an prochain. Et, véritable hérésie, en pleine phase de croissance économique, le gouvernement se permet d'augmenter les dépenses publiques (1 %). Car, bien entendu, si l'on veut baisser les impôts, mieux vaut tout d'abord commencer par faire des économies sur les énormes budgets publics. Sans cela, on n'est pas crédible et on risque d'être accusé de vouloir rassurer les classes moyennes pour mieux les plumer à la prochaine embuscade...

 

Par PATRICK BONAZZA


CSG : l'arme fatale

Source: 

 


Une révolution silencieuse et sourde gagne la France: nous devons en faire la force d'un changement partagé...


Par Frédéric Lefebvre Député UMP des Français d'Amerique du nord, ancien ministre

 

"Je ne veux plus que vous soyez contraints de subir les idées... Je vous propose de les partager ensemble...
Les réformes préparées d'en haut, sans vous, par les politiques avec les experts, les sachants, les donneurs de leçons, c'est fini.
Je crois profondément à la pertinence de l'expérience. C'est avec vous, les acteurs de la France, que je veux faire naitre un nouvel espoir en France.
Allons de l'avant ensemble..."

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Info:

 

Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.

La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

 

Publié dans Politique

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