L’univers fiction de Bercy par Bernard Zimmern

Publié le par AL de Bx

 

 

 par Bernard Zimmern

L’univers fiction de Bercy

Nous reproduisons ci-joint une fiche publiée et diffusée au sein de Bercy sous la direction de Jean-Pierre LIEB, à l’époque directeur-adjoint de la DLF et aujourd’hui directeur du service juridique de la fiscalité, qui est responsable, notamment, du contentieux fiscal.


Il jette en effet un début d’éclairage sur la façon dont les services centraux de Bercy, dirigés par l’élite de l’ENA, les inspecteurs des finances, comprennent le fonctionnement de l’entreprise privée.

 

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Fiche Lieb - Encourager l’amorçage des gazelles par les investisseurs providentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Il est passionnant de voir (haut de page 2) Jean-Pierre LIEB se trouver satisfait de ce qu’il y ait 70.000 personnes qui ont en 2002 bénéficié de l’Avantage Madelin pour 602 millions, soit un peu moins de 10.000 euros par personne. S’il n’a pas réalisé qu’à ce niveau, c’est de la défiscalisation, pas de l’investissement dans les entreprises, que faisait-il à la DLF ?


2. Il porte aux nues en bas de page 1 la SUIR (Société Unipersonnelle d’Investissement à Risque) ; destinée à éviter que ne se développe une législation fiscale favorable aux Business Angels et à les contrôler, la SUIR a été l’un des plus beaux « fours » de la DLF et de Bercy. Nous y reviendrons.


3. Très remarquable est le raisonnement (haut de page 5) qui voudrait proportionner l’avantage fiscal à l’importance de l’investissement dans la fortune de l’investisseur. Loin d’être techniquement imbécile, cet argument pose une question fondamentale sur le rôle de l’État : doit-il se préoccuper d’une égalité fiscale (mais, qui fixera les niveaux permis ou interdits ? Y a-t-il une norme absolue ?) ou d’une efficacité économique ?


4. Il est enfin très remarquable qu’à aucun moment, cette note ne se préoccupe du niveau du chômage (2004) et de la faible création d’emplois en France, ni ne cherche à faire de comparaisons avec l’étranger, ce qui était l’une des interrogations fondamentales de la note de 24 pages présentée au cabinet de Nicolas Sarkozy.

 

 


Source:

Emploi 2017

Emploi et Croissance : sortir de 30 ans d’échec

 

 

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Publié dans Travail et Economie

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