L’automobiliste, vrai vache à lait de la République socialiste de stationnement!

Publié le par AL de Bx

Jean-Marc Ayrault en a rêvé, le Sénat l’a fait : dépénaliser les PVs de stationnement pour que les collectivités territoriales puissent augmenter les tarifs et en percevoir les recettes. Ainsi va la décentralisation : un amendement à la loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » permet une hausse de taxe, une de plus que devront supporter les contribuables ! Si l’Assemblée nationale accepte cet amendement et la loi telle quelle, les tarifs des amendes nouveau genre s’envoleront.

 

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Décentralisation rimera avec imposition. C’est bien ce que voulaient les collectivités territoriales, non ? L’Etat les avait privé de 1,5 milliards d’euros de recettes alors il fallait bien compenser un peu. Et comme d’habitude en France, nos élus, décidément souvent ignorant de la manière dont fonctionne une économie, font les choses à l’envers : au lieu de dépenser moins, ils taxent plus. Mais c’est au nom de la justice sociale… c’est vrai que ça change tout. Quoi qu’il en soit, l’automobiliste, vrai vache à lait de la République sociale, en sera encore pour ses frais… de stationnement.

 

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Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre, avait parlé en mars dernier de fixer le prix des PVs en Ile-de-France à 35 euros au lieu de 17 euros. Les recettes supplémentaires seraient tombées dans l’escarcelle du Nouveau Grand Paris. Mais il y a un problème juridique important : les procès-verbaux de stationnement relèvent du pénal. Cela veut dire qu’ils relèvent d’un droit qui s’applique sur tout le territoire de la République et que le tarif doit être le même partout et pour tous : un automobiliste nantais en stationnement frauduleux paie donc la même somme que l’automobiliste resquilleur de Tulle. C’est une obligation juridique.

 

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Rappel 2009: Malgré la persistance des autorités à prétendre que les quotas de PV n'existent pas, Auto Plus apporte cette semaine la preuve du contraire. En effet, le journal a mis la main sur des documents confidentiels, dans lesquels figurent, noir sur blanc, le nombre ultra précis et le type de contraventions à dresser tout au long de l'année. Et gare à ceux qui n'atteignent pas les objectifs… Aussi, gendarmes et policiers commencent à se plaindre de la pression exercée sur eux, avouant même être amenés parfois à verbaliser des innocents…


Pour que chaque collectivité fixe son propre prix, il fallait donc dépénaliser les PVs. C’est ce qu’avait souligné Jean-Baptiste Le Dall, avocat et vice-président de l’Automobile Club des Avocats :

 

« l’adaptation du montant de l’amende passe, en fait, par la dépénalisation du stationnement payant. On ne parlera plus alors d’amende, mais de contribution forfaitaire. » C’est bien ce que le Sénat vient de faire.


Les sénateurs, dont le mandat dépend des seuls élus locaux, ont donc répondu positivement à l’appel du Groupement des autorités responsables de transport, le Gart, qui voulait justement une dépénalisation des PVs afin de récupérer les recettes des amendes de stationnement : c’est tout de même un peu plus d’un demi-milliard d’euros, 540 millions d’euros pour être précis, qui échappaient aux collectivités. Grâce aux sénateurs, et si les députés acceptent de voter aussi cet amendement, ce qui est très probable, le statut juridique du PV sera définitivement changé.

 

 

 

Contrairement à ce que vous dit Jean-Marc Ayrault, la hausse des impôts va toucher tous les foyers imposables, les épargnants, les salariés etc.
Et pour le reste, c'est aussi du flan.
Le budget 2013 est un budget de combat contre les Français.

 


Le service public du stationnement

Jusqu’à maintenant le PV était une « taxe pour occupation du domaine public » relevant du pouvoir de police du maire et donc du pénal. Avec l’amendement sénatorial, le PV devient une « redevance pour service rendu » : il ne relève alors plus du pouvoir de police du maire, n’a plus de caractère pénal et le tarif n’a plus d’obligation d’être uniforme. Le PV ne sera plus une amende, mais un titre de recette pour financer une sorte de service public du stationnement. Et donc chaque collectivité pourra fixer son prix : 35 euros pour le Nouveau Grand Paris par exemple, avec peut-être une redevance plus cher pour les quartiers chics comme Passy ou les villes telles que Neuilly. Même jeu dans les villes de Provinces. N’en doutons pas : le souci de justice sociale de nos élus pourrait entraîner une tarification de luxe dans les quartiers bourgeois et une tarification sociale dans les quartiers populaires. Ce serait la redistribution appliquée au stationnement : quoi de plus logique puisqu’il s’agirait d’un service public.


Ce n’est pas tout : puisqu’il y a service rendu – il faudrait d’ailleurs nous préciser quel service est rendu – le Gart insiste sur le fait que celui-ci doit être accompagné d’une TVA.  Bercy tousse à l’idée d’ajouter une TVA : quand même, annoncer une nouvelle TVA au milieu des hausses d’impôts incessantes, cela fait un peu beaucoup d’un point de vue communication. Mais les augmentations de recettes estimées sont alléchantes : la TVA envisagée dégagerait 105 millions d’euros supplémentaires bien entendu sur le dos des contribuables. S’ajoutant aux 540 millions actuels, cela ferait 645 millions d’euros.

 

 

Déjà que!! voici quelques-unes des taxes qui vont encore faire diminuer votre pouvoir d'achat en 2013 et engraisser l'État obèse.


Le matraquage fiscal des automobilistes

Allez, un petit effort d’augmentation de tarif et bientôt on sera au milliard : les contribuables n’en sont plus à ça près ! Car c’est bien ce qui nous attend. Le scenario est déjà écrit car n’oublions pas que les collectivités territoriales, privées de 1,5 milliards d’euros de financement de la part de l’Etat, doivent maintenant les trouver quelque part. Grace au Sénat, c’est tout trouvé.


Dépénaliser les PVs, c’est augmenter le tarif selon les besoins financiers d’une ville. Jean-Baptsite Le Dall le rappelle :

 

« le stationnement quittant la sphère pénale, plus de nécessité d’un tarif uniforme pour cette contribution. Les automobilistes pourront également avoir l’agréable surprise, selon lieu de ce stationnement, de se voir demander un paiement de 17, 20, 25 ou 35 euros. »

 


Dépénaliser les PVs, c’est multiplier les nombres d’amendes – pardon de redevances.  Jean-Baptiste Le Dall l’avait souligné :

 

« la dépénalisation laisse craindre une multiplication des constations de stationnement impayé. A partir du moment où ce dernier ne relève plus du droit pénal, plus besoin d’avoir recours à des agents assermentés. La gestion du stationnement payant pourra faire l’objet d’une délégation par la commune. »

 

C’est-à-dire que des agents de sociétés privées, dans le cadre d’une délégation de service public, pourront être chargés de constater les infractions – pardon le choix de l’automobiliste d’effectuer un paiement post-stationnement… et de payer un peu plus cher le « service rendu ». Si le nombre de fonctionnaires est limité, l’ajout d’agents du privé démultipliera le nombre de « pervenches » et donc le nombre de redevances-PVs : c’est plus rentable.

 

parking-2.jpget çà déjà démarré....Stationnement Le gouvernement vient donc de décider d’élargir les domaines d’action des communes. Tout non-respect des règles d’arrêt et de stationnement pourra être verbalisé par la Commune. La police ne sera plus la seule compétente.


Dépénaliser les PVs, c’est priver l’automobiliste de sa faculté de contester l’amende. Il n’y a plus d’amende, mais une redevance : devant qui conteste-t-on une redevance ? Et contester une redevance, ne serait-ce pas contester un service public ? Impensable en France.


On passe, comme par magie, de la méchante répression au gentil service public. Et surtout à une hausse des tarifs de stationnement et une nouvelle TVA. Car en langage collectiviste « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » signifie ni plus ni moins « augmentation d’impôts ». Ainsi, la loi de décentralisation devrait être rebaptisée : « loi d’augmentation des impôts directs et indirects pour les collectivités ». Mais ça, ce n’est pas politiquement correct…

MOBILISEZ-VOUS!


Par

Une nouvelle taxe pour le stationnement automobile

Source:

 

Contribuables Associés Logo

 

Voir pour info aussi le lien:

Automobiliste, PV

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Automobile

De Wikiberal:

Lors d’une conférence prononcée le 7 décembre 2001 à la Bibliothèque nationale de France, dans le cadre des « Grandes conférences Del Duca », Régis Debray fait la remarque suivante :

« Si vous êtes philosophe et que vous voulez réfléchir sur l’automobile, votre première découverte, c’est que vous n’avez aucun classique, aucun texte de philosophie à citer. Ce qui, pour les professionnels, a quelque chose de paniquant »,

à laquelle il ajoute :

« Si un érudit de l’an 3000 n’avait à sa disposition, pour se faire une idée de ce qu’aura été notre civilisation, que les catalogues des bibliothèques de lettres et de sciences humaines, il en conclurait que l’automobile entre 1900 et 2000 fut une rareté assez marginale – et non l’objet-pilote et symbole du XXe siècle. »

Régis Debray est « médiologue » (discipline dont il est l’inventeur), et étudie les médias et les rapports qu’ils entretiennent chacun avec les autres. Reprenant l’idée de Daniel Bougnoux selon laquelle « les médias se pensent entre eux », il en vient à considérer que les véhicules eux aussi se pensent entre eux :

« Chacun [des véhicules] dévoile les avantages comparatifs de l’autre, et chaque mode de locomotion a sa vision du monde. La route valorise la liberté individuelle, et la libre entreprise. La voie navigable est du parti des terroirs et des saines traditions. Le rail pense organisation et discipline. L’avion pense mondialiste. L’avion transnational découvre en retour le chemin de fer comme « social-démocrate » ou collectiviste, face à quoi la voiture se pose en libérale, la péniche votant écolo. Un moyen de transport est une idéologie qui s’ignore. »

La voiture a un important degré de « latéralité » : elle peut se déplacer en largeur de plusieurs mètres en quelques secondes. Une plus grande liberté peut donc être accordée aux mouvements des voitures, la décision d’emprunter telle ou telle route n’ayant pas à se décider plusieurs jours à l’avance par rapport aux autres voitures à l’échelle du territoire national. La voiture est donc en opposition directe avec le train : aucune étatisation n’est justifiable.

Nombreux sont les libéraux qui ont à ce propos fait l’éloge de la voiture, comme formidable expression de l’individualisme. Dans son ouvrage Libéralisme, Pascal Salin s’enthousiasme :

« L'auto est un formidable instrument de liberté. Grâce à elle, l'individu peut parcourir le monde, aller où bon lui semble, au moment qui lui convient. Elle a transformé la vie en permettant aux hommes de se rencontrer, de se connaître, d'échanger leurs idées, de transporter les fruits de leur activité. Mais elle est aussi un espace de liberté. Bien protégé dans son automobile, chacun se sent chez soi. Personne d'autre que lui n'y a accès en dehors de ceux qu'il y invite. »[1]

Pascal Salin qui par ailleurs met en garde contre « l’autophobie »[2] :

« A plusieurs reprises, la presse a relaté le cas d'hommes politiques, de gauche ou de droite, qui ont été verbalisés à Paris, parce qu'ils empruntaient les couloirs d'autobus au volant de leur voiture. Ils ont généralement réagi vigoureusement aux observations des agents de la circulation et ils ont cherché à justifier leur comportement en disant qu'ils étaient très pressés. Pressés, ils l'étaient certainement, comme la plupart de ceux qui roulent en voiture à Paris ou dans les grandes villes. Pourtant, s'ils ont précédemment eu l'occasion d'exercer le pouvoir, ils ont certainement entonné le refrain de la « priorité aux transports collectifs ». Mais ils supportent mal de redevenir de simples citoyens, démunis de voitures officielles et de gyrophares, obligés de subir les contraintes qu'ils ont imposées aux autres. Car dans ce domaine comme dans tant d'autres, les collectivistes imposent des tabous que presque personne n'ose dénoncer ou transgresser. Parmi ces tabous, la guerre contre la voiture individuelle tient une place éminente. »

Citons également les « ambulations automobiles » de François-René « Faré » Rideau :

« Remarque libérale incontournable: L'automobile, c'est un instrument de liberté individuelle; pas étonnant que les étatistes veuillent l'interdire où ils peuvent, sinon la taxer, la règlementer, limiter son usage, réduire le plaisir de conduire, instaurer la peur, contrôler les routes, corrompre les usagers, les empêcher de s'organiser, etc.
« Remarque psychologique non moins incontournable: l'automobile, c'est aussi un plaisir qui remplace avantageusement les jeux vidéos d'arcade; elle fait appel aux réflexes moteurs, à l'apprentissage de perceptrons-movitrons par boucle de rétroaction; elle oriente l'action immédiate en lui donnant un sens précis à terme; elle fait appel à l'attention périphérique et parfois aux mécanismes d'alarme, mais laisse sinon assez de latitude à l'esprit pour vaquer à diverses ruminations, écouter de la musique, etc. Bref, quand on conduit son automobile, on a plus besoin de tout l'opium du peuple dont nous abreuvent les uns et les autres.
« Remarque onirique (vœu pieu), tout aussi incontournable: Mon rêve, c'est toujours le car-pooling en direct, pour rentabiliser au maximum l'automobile, faire des rencontres intéressantes au dernier moment tout en restant libre de ses mouvements; peut-être la killer app pour la téléphonie mobile numérique?
« Petit calcul statistique, pour faire rager les étatistes: faire perdre une minute par jour à chacun des 60 millions de français, que ce soit en limitant leur vitesse sur la route, ou par toute autre contrainte administrative, c'est faire disparaître en moyenne 520 vies par an (avec une espérance de vie de 80 ans). Combien de morts sur les routes qu'on ne voit pas, à cause des limitations de vitesse? »

Publié dans Politique

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Patrick Madrolle 24/06/2013 15:31



Patrick Madrolle ça ne vous plait pas ?



Demandez la démocratie directe locale !

Antoinette Jore 24/06/2013 15:30


Antoinette Jore C'est pour " le bien public " qu'ils disent ! Ce sont des parasitent
incapables, et pourtant qui détiennent tous les pouvoirs par la force !


 


Mais c'est bien sûr ^^ taxons à vau-l'eau ! Une façon comme seuls savent le faire les dirigeants qui n'ont aucune valeur de l'économie. Si
l'état devait gérer une société, elle serait depuis longtemps en redressement judiciaire.

Bruno du Maquis 23/06/2013 13:00


Bruno du Maquis Excellent billet !