Internet et Liberté

Ces dernières années, les technologies en ligne se sont développées de façon exponentielle. L'Internet a multiplié les possibilités d'enrichir le débat public, d'exposer les abus de pouvoir et de faciliter la participation citoyenne à la vie politique. Il a élargi l'espace de la libre expression tant dans les démocraties que dans les pays où les médias traditionnels sont restreints. De nombreux gouvernements ont réagi en prenant des mesures visant à contrôler, réglementer et censurer le contenu des blogues, des sites Web et des textos.

Cette évolution soulève plusieurs questions fondamentales : Quelles sont les principales menaces pesant sur la liberté de l'Internet ? Cet outil apportera-t-il la liberté aux peuples opprimés, ou renforcera-t-il au contraire le pouvoir des régimes répressifs qui le contrôlent ? Les sociétés démocratiques sont-elles immunisées contre la répression sur Internet, ou y voit-on, là aussi, se profiler des menaces à la liberté des médias numériques ?

Freedom House s'est penchée sur ces questions dans Freedom on the Net, une enquête publiée en 2009 qui classe la liberté de l'Internet dans 15 pays, couvrant 4 continents et un large éventail de réglementations nationales, allant des plus libres aux plus sévèrement répressives. Selon les conclusions de cette enquête, les menaces à la liberté de l'Internet s'amplifient et se diversifient tant au niveau du nombre de pays qui imposent des restrictions qu'à celui des méthodes employées.

Les dirigeants autoritaires ont bien compris la puissance de l'Internet et s'attachent à en limiter l'impact. Quelques gouvernements très répressifs, par exemple celui de Cuba, limitent l'accès à l'Internet à un segment minuscule de la population. Il existe dans ce pays peu de points d'accès au réseau, et le coût des services est prohibitif pour la vaste majorité des citoyens.

D'autres gouvernements autoritaires, comme ceux de la Chine, de l'Iran et de la Tunisie, s'emploient à promouvoir l'utilisation de l'Internet pour stimuler l'innovation et la croissance économique, mais placent un large éventail de contrôles sur les médias numériques afin d'empêcher les détracteurs du gouvernement de s'en servir. Ces régimes ont mis en place des mécanismes importants et à multiples facettes de censure et de surveillance afin de museler la dissidence en ligne et de minimiser l'exposition de la corruption publique. Ils imposent ainsi de strictes limites sur les contenus accessibles aux citoyens, ainsi que sur les informations que ces derniers peuvent publier ou transmettre par Internet ou par téléphone portable. La surveillance de l'Internet et des communications par téléphonie mobile est omniprésente, et les citoyens qui critiquent le gouvernement en ligne s'exposent au harcèlement, à l'emprisonnement et à la torture.

Dans les régimes moins restrictifs, par exemple en Égypte, en Malaisie et en Russie, l'Internet est presque devenu un havre de liberté d'expression dans un environnement par ailleurs restrictif pour les médias classiques. Cet espace de liberté d'expression est toutefois en train de se refermer petit à petit, au fur et à mesure que les gouvernements conçoivent des méthodes subtiles de manipulation des discussions en ligne et appliquent des lois relatives à la sécurité délibérément vagues afin d'intimider et d'arrêter leurs détracteurs. Cette intimidation conduit souvent à l'autocensure au sein des journalistes et des commentateurs.

Mais même dans les pays démocratiques, comme par exemple au Royaume-Uni, au Brésil et en Turquie, la liberté de l'Internet est de plus en plus remise en question par du harcèlement juridique, des procédures opaques de filtrage et l'expansion de la surveillance.

Web 2.0

Parallèlement à la croissance exponentielle des utilisateurs de l'Internet, la seconde génération du Web et l'émergence des réseaux sociaux en ligne ont donné à l'internaute moyen le pouvoir de produire et de disséminer de l'information. Alors que les médias traditionnels transmettent l'information verticalement à leur public, les applications du Web 2.0 permettent de diffuser l'information horizontalement, modifiant ainsi profondément la façon dont nous communiquons.

Des dizaines de millions de simples citoyens du monde entier sont devenus des éditeurs et des distributeurs d'informations. Ils rédigent des journaux en ligne, réalisent des vidéos, enquêtent sur des sujets sensibles et font des commentaires sur des dossiers politiques et sociaux, entre autres. Lorsque l'environnement médiatique est restreint, les blogueurs sont souvent en première ligne des efforts déployés pour étendre les limites de la liberté d'expression. Non contentes de promouvoir la liberté d'expression, les applications du Web 2.0 facilitent également la liberté d'association. Elles favorisent la discussion et les interactions entre individus, indépendamment de leur situation géographique. Elles permettent de créer en ligne des communautés de citoyens ayant des intérêts communs et accélèrent la propagation de l'information, qu'il s'agisse de faits nouveaux ou d'appels à l'action. Les médias numériques servent donc beaucoup à l'action civile. Ainsi, au Kenya, des militants ont lancé une initiative appelée Ushahidi durant la flambée de violence ethnique qui a suivi les élections de 2007. Cette initiative a permis de cataloguer les incidents au moyen de messages envoyés par de simples citoyens au moyen de leur portable, et d'établir une carte d'évolution de la violence. Ce programme a depuis été mis en œuvre dans d'autres contextes tumultueux : les élections en Inde, les combats à Gaza et l'aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti.

Du fait de cette configuration horizontale, l'Internet offre d'une façon générale un plus vaste espace de liberté d'expression que les médias traditionnels. Tous les pays étudiés dans Freedom on the Net, à une exception près, ont reçu une meilleure note pour la liberté sur Internet que pour la liberté globale des médias, la situation étant mesurée à l'aune de la même échelle que celle utilisée dans l'enquête sur la liberté de la presse que publie Freedom House. La différence des résultats entre l'Internet et les médias classiques était plus prononcée dans les pays classés dans la catégorie « partiellement libre ».

Répression 2.0

Cette structure horizontale de l'Internet a deux conséquences : elle émancipe les citoyens d'une façon inimaginable dans les médias classiques, et elle rend les flux d'information beaucoup plus difficiles à contrôler. Les gouvernements autoritaires essaient néanmoins de restreindre la communication horizontale et d'endiguer la propagation de contenus d'origine nationale qu'ils désapprouvent. Si leur objectif primordial est de museler la critique dans le pays et d'éviter l'émergence de solutions politiques de rechange, les contrôles imposés dans ce but sont nécessairement plus indiscrets et touchent directement un plus grand nombre de gens que dans le cas de la restriction des médias classiques.

Certains pays ont conçu tout un éventail de méthodes de censure et de surveillance afin de restreindre la liberté de l'Internet :

Blocage temporaire ou permanent de l'accès aux applications du Web 2.0 telles que Facebook et YouTube, parfois à l'occasion d'événements particuliers. Cela a été le cas du gouvernement chinois durant les troubles qui ont agité le Xinjiang en 2009. En 2007, la Birmanie a coupé tout accès à l'Internet pendant plusieurs jours dans la foulée de la répression violente de manifestations pacifiques organisées lors de la « révolution safran ». L'Iran prive les utilisateurs privés et les cybercafés d'accès à la large bande.

• Filtrage technique au niveau des fournisseurs d'accès à l'Internet de façon à empêcher la publication en ligne d'articles ou de sites Web spécifiques. Là où ils sont employés de façon intensive, ces filtres suppriment de fait de larges bandes d'information. Les filtres peuvent cibler des mots-clés, des sites Web ou des noms de domaines. Selon l'OpenNet Initiative, au moins 25 pays filtrent l'Internet à un niveau ou un autre.

• Censure humaine et retrait physique de blogs. Les censeurs ferment des forums de discussion en ligne qui abordent des sujets interdits comme les violations des droits de l'homme, la critique de personnalités politiques, ou la corruption des fonctionnaires. En Russie, par exemple, les autorités exercent une pression en coulisse, au moyen d'appels téléphoniques, pour inciter les blogueurs ou les hôtes de sites Web à retirer certaines informations.

• Certains régimes préfèrent éviter l'intervention directe d'agences gouvernementales et « sous-traitent » la censure et la surveillance à des entreprises privées - à des fournisseurs de service Internet, des sociétés de gestion de blogs, des cybercafés et des sociétés de téléphonie mobile. Ces entreprises risquent des amendes ou des pertes de contrats si elles ne réussissent pas à filtrer les commentaires politiques, surveiller l'activité sur Internet ou collecter des données sur les utilisateurs. Ces derniers sont tenus de s'enregistrer auprès d'un fournisseur lorsqu'ils achètent un accès à l'Internet chez eux ou au travail, de façon qu'ils ne puissent pas intervenir en ligne de façon anonyme.

• Plusieurs gouvernements paient clandestinement des commentateurs qui leur sont favorables ou parrainent des sites Web pour influencer les discussions en ligne. On estime ainsi que le gouvernement chinois emploie 250.000 commentateurs qui, paraîtrait-il, recevraient cinquante centimes pour chaque commentaire favorable au gouvernement publié en ligne.

• Les gouvernements autoritaires reposent sur des lois générales de réglementation de la presse visant l'insulte, le blasphème et la fuite de secrets d'État, entre autres, pour punir les cyberdissidents. Cuba, par exemple, traduit en justice les journalistes des médias en ligne sur de vagues accusations de « danger social précriminel ». La Chine a publié plus de 80 décrets relatifs à l'Internet et impose des peines de prison, généralement de deux à trois ans, qui comptent parmi les plus sévères au monde pour toute infraction en ligne. De nombreux procès ont également eu lieu en Tunisie, en Iran, en Syrie, en Égypte et en Malaisie, où les lois contre les insultes du chef de l'État ou de l'islam sont le plus souvent invoquées. Selon le Comité de protection des journalistes, il y a eu pour la première fois en 2008 plus de cyber-journalistes que de journalistes classiques derrière les barreaux. Ces détentions sont le résultat de procédures judiciaires ou de détentions extrajudiciaires.

• Lorsqu'ils ne sont pas jetés en prison, les blogueurs et les journalistes qui travaillent en ligne sont victimes d'intimidations, notamment une surveillance permanente, du harcèlement, des arrestations arbitraires et même de la torture. Si l'Égypte autorise un environnement Internet relativement libre, elle cible quelques individus influents afin de faire un exemple et de modérer l'ardeur de leurs pairs.

• Les blogs et les sites Web sont piratés ou victimes d'attaques de déni de service, qui ont pour effet de les perturber ou de les fermer. Lors du premier anniversaire de la révolution safran en Birmanie, par exemple, des sites Web indépendants d'information hébergés en Thaïlande, tels qu'Irrawaddy et New Era, ont été la cible de cyber-attaques.

La panoplie complète des méthodes répressives est utilisée pour contrôler l'Internet dans les environnements les plus restrictifs, par exemple en Chine, en Iran et en Tunisie, tous pays classés dans la catégorie « non libre » dans le rapport de Freedom House. Ces pays ont mis au point des mécanismes sophistiqués et à multiples niveaux pour restreindre la libre circulation de l'information en ligne.

D'autres pays, comme l'Égypte, la Malaisie et la Russie, autorisent une liberté en ligne considérable, mais semblent s'orienter vers plus de rigidité. Ils encouragent l'expansion de l'accès à l'Internet et bloquent rarement l'expression en ligne, malgré les lourdes restrictions qui pèsent sur les médias classiques. Ils exercent cependant une influence plus subtile au niveau de l'État pour influencer les informations diffusées sur Internet par le biais d'une pression discrète, répriment les citoyens qui essaient de mobiliser en ligne, et imposent de dures pénalités à leurs cyber-détracteurs. Freedom House classe ces pays dans la catégorie « partiellement libre ».

La liberté de l'Internet et les restrictions dans les milieux démocratiques

Les pays classés dans la catégorie « libre » du rapport de Freedom House comprennent l'Estonie (premier rang dans l'échantillon pilote), le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud et le Brésil. Ces pays offrent généralement un environnement libre aux nouveaux médias : les obstacles imposés par le gouvernement à l'accès à Internet sont rares, il existe un faible niveau de surveillance du contenu et peu de violations des droits des utilisateurs. Ces démocraties ont également démontré leur capacité « d'autocorrection » lorsque des cas de restriction de la liberté de l'Internet ont été exposés publiquement. En Turquie, à la suite d'une série de scandales, une enquête parlementaire a été lancée au sujet des méthodes de surveillance utilisées par les agences de l'ordre public.

 Mais même dans ces milieux relativement libres, des zones d'ombre ont émergé. Au Brésil, des décisions judiciaires qui aboutissent à une censure de contenu sont une menace croissante, et YouTube a été bloqué à plusieurs reprises dans ce pays et en Turquie. Pendant ce temps, dans des pays comme le Royaume-Uni et la Turquie, des mesures de censure sont prises dans la plus grande opacité, même lorsque l'information visée est bien définie, s'agissant, par exemple, de la pédopornographie. L'absence de liste publique de sites Web bloqués et de possibilité de faire appel des décisions de censure créent un risque de propagation des restrictions à des informations politiquement et socialement importantes.

Les citoyens contre-attaquent

Malgré le nombre croissant de menaces et de contrôles, les citoyens qui ont affaire à des milieux hautement restrictifs de l'Internet trouvent des moyens créatifs de produire et de propager de l'information. À Cuba, où l'accès à Internet est strictement verrouillé, les citoyens échangent hors ligne des informations téléchargées de l'Internet, souvent au moyen d'appareils USB, un phénomène appelé « sneakernets », ou « réseaux baskets ». En Chine, les Tibétains, les musulmans ouighours et les pratiquants du Falun Gong, tous victimes de persécution, ont souvent utilisé les médias numériques pour envoyer à l'étranger des preuves de torture, tout en défiant la propagande du parti communiste par des blogs et des DVD distribués en cachette. En Tunisie, le blog NormalLand aborde la politique publique par le biais d'un pays et d'un dirigeant virtuels, les diverses positions de la fonction publique étant assignés à d'autres blogueurs locaux.

Les citoyens ont également réussi à utiliser l'Internet et les téléphones portables pour militer contre la censure elle-même. En 2009, les citoyens chinois du Net ont organisé la résistance en ligne au déploiement du logiciel de censure Green Dam-Youth Escort. Cette critique interne - exprimée par le truchement d'outils de réseautage social et de pétitions en ligne - combinée aux pressions de l'étranger a poussé le gouvernement chinois à retarder le déploiement à grande échelle de ce logiciel.

Les implications politiques plus vastes de ce militantisme en ligne sont particulièrement frappantes dans les pays de la catégorie « partiellement libre ». En Égypte, le groupe Facebook « El Baradei pour la présidence » a attiré 235.000 membres en près de cinq mois. En Malaisie, les partis d'opposition politique ont orchestré une grande partie de leur campagne électorale de mars 2008 par le biais des médias numériques, notamment des blogs, YouTube et des textos, qui ont donné lieu à des gains électoraux sans précédent.

Conclusion

La technologie numérique est une promesse d'amélioration de la circulation de l'information, de renforcement de la participation à la vie politique et du militantisme et, au bout du compte, d'une plus grande liberté et d'une meilleure qualité de vie. L'étude pilote Freedom on the Net montre toutefois amplement que ce potentiel n'est pas garanti. Alors que Freedom House est en train de préparer une seconde édition de son étude, qui portera sur 37 pays et sera publiée en 2011, c'est devenu de plus en plus évident. Du Kazakhstan à la Biélorussie en passant par l'Australie, de nouvelles lois ont été adoptées, et d'autres sont à l'étude, afin de restreindre la liberté de l'Internet.

Des efforts vigoureux déployés par les citoyens du Net et leurs défenseurs dans les démocraties sont une réaction nécessaire à ces restrictions à la liberté en ligne. Dans un monde numérique qui change rapidement, les champions de la liberté d'expression doivent prendre l'initiative de défendre et promouvoir la liberté sur l'Internet.

Une évaluation globale de Daniel Calingaert et Sarah Cook

Si l'Internet multiplie les moyens d'expression des citoyens, une organisation gouvernementale influente rapporte que de nombreux gouvernements cherchent à restreindre l'accès à l'Internet et les informations affichées en ligne.

Daniel Calingaert est directeur adjoint des programmes au sein de Freedom House, une organisation sans but lucratif qui reçoit des fonds du département d'État, de Google et d'autres sources afin de promouvoir la liberté sur Internet.

Sarah Cook est maître de recherche spécialisée dans les questions asiatiques. Elle a été rédactrice adjointe du rapport publié en 2009 par Freedom House et intitulé Freedom on the Net (Liberté sur le Net).

La liberté de l'Internet et le droit de la propriété intellectuelle sont des protections complémentaires, mais qui parfois se fondent sur des valeurs contraires, ce qui provoque des conflits. Du fait que ces conflits varient selon les contextes historique, politique, social, culturel et religieux, les normes de chaque pays en matière de propriété intellectuelle ont des ramifications différentes pour la protection de la liberté de l'Internet.

Les avantages de la protection du droit d'auteur

Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, la protection du droit d'auteur contribue à faire vivre un secteur créatif indépendant. Avant l'apparition du droit d'auteur, les écrivains, les musiciens, les dramaturges et d'autres artistes créateurs dépendaient de l'aide de l'État et du mécénat des élites. Ce soutien limitait souvent leur liberté artistique. Ces artistes devaient être courageux pour oser offenser leurs mécènes ou pour défendre leur art au péril de leur vie.

La protection du droit d'auteur résout ce dilemme. En accordant des droits exclusifs, le droit d'auteur permet aux artistes de couvrir leurs investissements en temps, en efforts et en ressources. Il leur permet de créer et de diffuser des œuvres conformément à leurs intérêts, goûts et talents. Il les protège aussi de la pression de l'État ou de riches mécènes.

Le droit d'auteur a la même fonction sur l'Internet. Si de nombreux internautes créent et diffusent en ligne un contenu sans chercher à en tirer profit sur le plan commercial, le droit d'auteur permet aux artistes en ligne d'en récolter les fruits quand et là où ils décident. Tout comme sur le papier ou sur une toile de tableau, le droit d'auteur permet aux artistes de créer sans que des tiers leur imposent des limites. Il leur donne une forme importante de la liberté de l'Internet.

L'établissement d'un équilibre entre des libertés contradictoires

Malheureusement, la liberté des créateurs sur l'Internet entre parfois en conflit avec celle des internautes. Ceux-ci se plaignent de leur manque de liberté en ligne parce que le droit de la propriété intellectuelle restreint leur capacité à se servir d'articles, d'œuvres artistiques, de photographies, de musique et de vidéos qu'ils trouvent sur l'Internet.

Pour établir un équilibre entre ces libertés contradictoires, le droit de la propriété intellectuelle comprend une série de limitations, d'exceptions et de défenses. Par exemple, le droit distingue entre les idées que l'on ne peut pas protéger (tous les êtres humains sont égaux) et les expressions que l'on peut protéger (un essai en faveur de l'égalité des êtres humains). Il autorise aussi une utilisation équitable d'un contenu protégé par le droit d'auteur, notamment la citation d'un passage, la rédaction de la critique d'un livre ou la création d'une parodie. Si le droit en la matière ne donne pas aux internautes une liberté illimitée, il établit un équilibre entre cette liberté et celle des créateurs sur l'Internet.

Un équilibre différent pour les pays dotés d'un régime répressif

Dans les pays qui limitent fortement la diffusion de l'information ou qui exercent un contrôle important sur le secteur culturel local, le conflit entre la liberté de l'Internet et le droit de la propriété intellectuelle peut être bien plus grand. Si le soutien d'un secteur créatif indépendant est important, il est tout aussi important de permettre au public de s'exprimer en ligne. Dans certaines circonstances, les besoins du dernier sont supérieurs à ceux du premier.

Dans ces situations, les internautes ont un grand besoin de réutiliser sans permission des contenus que les censeurs ont déjà approuvés ou qui n'existent qu'à l'étranger. Par exemple, pour fournir une nouvelle source d'information, des internautes peuvent avoir besoin de rediffuser des articles, des vidéos ou des photos protégés pour lesquels tous les droits sont réservés, mais qui ne seraient pas disponibles autrement. Ils peuvent aussi avoir besoin de donner un nouvel objectif à des contenus pour s'attaquer à des problèmes dont ils ne pourraient pas faire état à cause de la censure des pouvoirs publics.

Dans les pays répressifs, les parodies, les satires, les mots codés, les euphémismes et les allusions à la culture populaire sont devenus des véhicules dominants de la communication. Des contenus qui paraissent sans rapport avec le message originel prévu servent souvent à créer des associations et des sens tacites, à fournir des effets émotionnels et finalement à éviter la censure. Qu'il s'agisse d'un remontage de clips vidéo tirés de westerns ou la synchronisation de contenu dans des chansons de rock-and-roll, les contenus remaniés portent en eux des sens cachés qui offrent un commentaire important sur la société.

Bien qu'on distingue parfois les œuvres qui sont d'intérêt public, telles que les nouvelles de l'actualité, de celles qui sont créées à des fins commerciales ou de divertissement, ce genre de distinction est en général peu utile dans des pays où la circulation de l'information est limitée. Si de nombreux produits de divertissement sont peu controversés, fortement commerciaux et apparemment frivoles, ils peuvent néanmoins contenir des informations politiques utiles.

Il est en effet possible de trouver des films ou des émissions de télévision qui dépeignent différentes formes de régime politique, la nécessité de freins et de contrepoids institutionnels ou de la séparation des pouvoirs ainsi la protection des droits constitutionnels et des libertés publiques. Si l'on a peut-être créé ces produits commerciaux à des fins de divertissement, ils peuvent ouvrir dans certains pays une fenêtre sur le monde extérieur.

En outre, tout le monde ne peut pas être un artiste original. Il n'est pas idéal non plus que tout le monde le soit, étant donné la manière dont certains pouvoirs publics ont maltraité les artistes et les grands penseurs. Dans certains pays, la réutilisation, l'échantillonnage ou l'adaptation d'œuvres extraites de la culture populaire peuvent constituer un moyen efficace d'attirer l'attention du public et de frapper son imagination. Toutefois, un conflit peut surgir entre la liberté de l'Internet et la propriété intellectuelle parce que ces œuvres ont été créées par d'autres et sont couvertes par le droit d'auteur.

Si la loi sur le droit d'auteur établit un mauvais équilibre entre ces deux formes de protection, les internautes d'un pays répressif auront moins de possibilités de réutiliser en faisant de preuve de créativité des œuvres existantes. Ils seront aussi moins en mesure de s'exprimer du fait de l'absence de moyens d'expression politiquement sûrs. Finalement, ils auront moins de possibilités de participer à des débats de la vie civique, à encourager la création d'institutions démocratiques et la diversité en matière d'idéologie et d'expression et enfin de faciliter des changements dans les domaines politique, social et culturel. Le développement de la société civile sera entravé.

Les possibilités d'abus de la protection du droit d'auteur

La protection de la propriété intellectuelle sert parfois de prétexte pour faire taire l'opposition. Si les œuvres réutilisées sont protégées par le droit d'auteur, les pouvoirs publics peuvent facilement prétendre qu'il s'agit là d'une infraction du droit d'auteur sans admettre qu'elles ont recours à la censure. La protection du droit d'auteur, bien que tout à fait légitime dans d'autres contextes, sert malheureusement dans ce contexte à légitimer des mesures qui portent atteinte aux droits de l'homme.

La surveillance obligatoire des internautes constitue aussi une autre tendance croissante et inquiétante. Dans ce cas-ci, les pouvoirs publics exigent que les fournisseurs de services Internet facilitent la protection du droit d'auteur en surveillant les internautes, en filtrant le contenu sur l'Internet et en conservant des données sur les activités de leurs abonnés. Les similarités entre ces exigences et celles des censeurs sont évidentes. Après tout, le droit d'auteur a fait son apparition en Angleterre comme un moyen politique de mettre fin à l'hérésie et au dissentiment.

La surveillance de l'Internet à des fins de protection du droit d'auteur peut être aussi dangereuse que la surveillance de l'Internet à des fins de censure. Les pouvoirs publics peuvent par exemple demander facilement aux fournisseurs de services Internet de leur remettre des renseignements sur les activités de leurs abonnés qui peuvent être illicites, notamment les atteintes au droit d'auteur. Ces renseignements pourraient aboutir au harcèlement d'internautes dissidents, à leur intimidation, à leur arrestation ou à leur détention. Ils pourraient aussi servir de preuves à l'appui de peines de prison.

Pire encore, la collecte de renseignements sur les abonnés peut entraîner l'autocensure. Si les internautes craignent que les pouvoirs publics se servent des renseignements obtenus pour retrouver des activités antérieures sur l'Internet, ils risquent de devenir plus réticents à discuter en ligne des sujets délicats. Un cercle vicieux risque d'apparaître. Non seulement les internautes jouiraient d'une liberté moindre, mais aussi ils seraient moins incités à créer, ce qui est précisément le résultat opposé de ce que le droit d'auteur est censé atteindre.

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La nécessité d'un bon équilibre

La protection de la propriété intellectuelle peut être une bénédiction pour la liberté de l'Internet, mais elle peut être aussi un fléau. Pour que chacune d'entre elles puisse renforcer l'autre, le droit de la propriété intellectuelle doit être adapté afin de favoriser la liberté de l'Internet. Dans les pays où la diffusion de l'information est fortement limitée, il se peut qu'il soit nécessaire d'adapter davantage l'équilibre en matière de droit d'auteur pour tenir compte des conditions locales très différentes.

Les responsables politiques ont besoin d'accorder une attention particulière aux limitations et aux dérogations à apporter au droit d'auteur. Par exemple, ils peuvent appliquer la doctrine de l'usage équitable, autoriser la défense de la parodie, faire une exception pour usage éducatif ou imposer des limites aux droits d'adaptation. Ils peuvent aussi limiter les sanctions pénales applicables au piratage à des fins commerciales par opposition aux infractions courantes commises par les internautes.

En prenant de telles mesures, les responsables politiques pourront transformer le conflit entre la liberté de l'Internet et le droit de la propriété intellectuelle en une occasion de créer des compléments utiles et synergiques. Alliés d'une manière constructive, la liberté de l'Internet et le droit de la propriété intellectuelle aideront les internautes à tirer parti de toutes les possibilités offertes par l'Internet. Ils offriront aussi la liberté tant aux créateurs sur l'Internet qu'aux internautes.

Les responsables politiques désireux d'encourager la liberté et la créativité dans leur pays ont besoin de mettre en place un régime de droit d'auteur qui favorise et protège mutuellement la propriété intellectuelle et la liberté de l'Internet.

Peter Yu est le fondateur et directeur du Centre du droit de la propriété intellectuelle qui relève de la faculté de droit de l'université Drake à Des Moines (Iowa).