Impôts locaux + 400€ encore un coup de massue qui va tuer le contribuable, merçi Mosco...

Publié le par AL de Bx

C'est le coup de massue qui va bientôt tuer le contribuable. Pierre Moscovici, par le biais d'un communiqué de presse, vient d'annoncer le " lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ". Il s'agit selon lui d'instaurer plus de justice fiscale dans le système de la fiscalité locale.


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Comme vous le savez, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) sont calculés sur la valeur cadastrale de vos biens. Cette valeur correspond à un loyer qui n'a rien à voir avec les loyers du marché. Etablie en 1970, elle a fait l'objet de multiples remaniements et revalorisation, selon des méthodes assez ubuesques mais globalement plutôt favorables au contribuable. L'assiette des impôts est relativement modérée ce qui permet de compenser des taux d'impôt locaux élevés, voire prohibitifs. 

 

 

 

Par Prof Kuing: Taxe sur l'excédent brut d'exploitation, proposition de taxer les propriétaires qui occupent leur logement, taxe sur la pleine lune, Nicolas Doze nous parle de l'inventivité fiscale de l'État obèse.

 


Mais voilà, le Gouvernement veut tenir compte de la valeur locative réelle des biens et lance une réforme dont les conséquences pourraient être redoutables pour bon nombre de contribuables. 

 

 

Par Prof Kuing:  

En 2014 les ménages vont continuer à subir encore plus de prélèvements obligatoires, l'État obèse ne va pas relâcher son étreinte fiscale.
Aujourd'hui en France, mieux vaut être cigale que fourmi.
Contribuables associés inside.

 


Cette réévaluation des valeurs a déjà été entreprise pour les locaux professionnels soumis à la Contribution Economique Territoriale (bureaux, commerces, entrepôts). Les propriétaires de ces biens ont reçu des formulaires sous forme de questionnaires leur demandant des précisions sur leurs biens, les équipements, l'état général. Les résultats de ces modifications sont catastrophiques.  


Dans la majorité des cas, la valeur locative qui servirait désormais de base aux impôts locaux professionnels explose. Les taux d'impôts locaux ne bougeant pas, les taxes à payer sont parfois multipliées par 3 à 5.  


Craignant une révolte fiscale d'ampleur, on se souvient en effet en haut lieu que Margaret Thatcher était tombée en voulant réformer la Poll Tax, l'impôt local anglais, le Gouvernement hésite à mettre en place cette réforme alors que les élections municipales approchent. 

 

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Résultat cataclysmique

Mais la révision des valeurs prenant du temps, il lance dès aujourd'hui celle des locaux d'habitation. L'objectif est clair selon le communiqué de presse de Bercy : " il s'agit de rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché ". Le résultat sera cataclysmique. Un exemple simple suffit à vous en expliquer les conséquences. Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d'habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l'impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d'habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l'hypothèse qu'on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d'abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d'habitation (4 200 x 41 %). 


 

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C'est bien Mosco..Il bosse bien ce petit. Bon les salons du vin ont démarré, soyons frugale !!

 

 

Supposons maintenant qu'on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d'habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d'impôt (12 600 x 41 %). 


Soit un total d'impôts locaux de 8 406 euros d'impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 %! 


A moins que les collectivités locales n'acceptent de baisser drastiquement leurs taux. Ce qui n'est pas gagné d'avance, puisque le but de cette réforme est de faire rentrer plus d'argent dans les caisses des communes, départements et régions.  

 

Et n'oublions pas par ailleurs notre spé géographe du logement Mère Duflot

La loi Duflot est un cas d'école autour du mythe de l'État qui protège.
L'encadrement des loyers va créer la pénurie et la garantie universelle des loyers, qui est une taxe de plus, va déresponsabiliser les locataires.
L'économiste suédois Assar Lindbeck disait très justement que le contrôle des loyers est, après un bombardement, la manière la plus efficace de détruire un centre ville.

 


Et le Gouvernement ose parler de pause fiscale. Il est vrai qu'il se défausserait en prétendant qu'il s'agit d'impôts locaux et non d'impôts d'Etat sur le revenu ou sur la fortune. Mais le contribuable n'est pas dupe. 


Si, de surcroît, le Gouvernement met en oeuvre les propositions délirantes du Conseil d'Analyse Economique, le contribuable, propriétaire de base, finira par mourir étouffer sous les impôts et n'aura plus qu'une solution : devenir SDF !

 

Impôts locaux : la révision des valeurs locatives va augmenter vos taxes de 300 à 500%

 

Par Robin Massonnaud

 

Source: http://votreargent.lexpress.fr

 

 

 

Les hauts taux tuent les totaux, trop d'impôt tue l'impôt, l'économie est en berne, plus rien ne bouge, les ménages consomment moins, les investisseurs sont refroidis et les rentrées fiscales ne sont donc plus au rendez-vous.
François Hollande apprend (un peu tard) ce qu'est la courbe de Laffer.
Nicolas Doze.

Impôt

De Wikiberal:

L'impôt est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques (celles de l'État ou d'une collectivité publique).

 

Un des principes libéraux concernant la fiscalité est "pas de taxation sans représentation" : celui qui subit la fiscalité a le droit de prendre part aux affaires publiques (au moins indirectement, par la démocratie représentative). C'est la Révolution américaine qui a consacré ce principe déjà énoncé dans le Bill of Rights anglais, les colons américains s'insurgeant contre de nouvelles taxes lors de la Boston Tea Party.

 

Dans une perspective libérale classique, un état minimal conduit nécessairement à un impôt minimal, qui n'entrave pas le développement économique (le taux d'imposition est plus proche de 0% que de 100%). En revanche, dans une social-démocratie, l'histoire montre qu'il n'y a pas de limite au taux d'imposition, si ce n'est la désincitation que traduit la courbe de Laffer.

Tel que le conçoivent les libertariens, l'axiome de non-agression aboutit à rejeter le principe même de l'impôt. Les partisans du contrat social, libéraux ou non, arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population : quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (tendance anarcho-capitaliste) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique. D'autres (tendance minarchiste) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour « limiter » cette agression.

Il est intéressant d’observer que les origines des droits de l'homme sont liées à la résistance à l'impôt : la Grande Charte (Magna Carta, 1215), la Déclaration d'Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (20 Août 1789) ont leurs origines respectives dans la résistance fiscale, sans compter le plus ancien symbole de la liberté connu, le Ama-gi. Max Stirner l'explique ainsi :


«La propriété fut l'étincelle qui mit le feu à la Révolution. Le gouvernement avait besoin d'argent. Il devait dès lors, pour être logique, montrer qu'il était absolu, et par conséquent maître de toute propriété, en reprenant possession de son argent, dont les sujets avaient la jouissance, mais non la propriété. Au lieu de cela, il convoqua des états généraux, pour se faire accorder l'argent nécessaire. En n'osant pas être conséquent jusqu'au bout, on détruisit l'illusion du pouvoir absolu : le gouvernement qui doit se faire « accorder » quelque chose ne saurait plus passer pour absolu. Les sujets s'aperçurent que les véritables propriétaires étaient eux, et que c'était leur argent qu'on exigeait d'eux. »

    — Max Stirner, L’unique et sa propriété

Publié dans Social

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Daniel Thureau 14/09/2013 08:56


Daniel Thureau J'ai l'impression que le schéma est assez tristement classique,
on lance un projet en mettant la barre très haut pour mieux faire passer, après un ouf de soulagement......., une hausse qui apparaîtra, la relativité, beaucoup plus
modérée...

Patrick Aubin 14/09/2013 08:55


Patrick Aubin Bande de
pillards !

Tina de Vinci 13/09/2013 20:04


Tina de Vinci Alain Genestine je pense que tu as envie que l'on pète les plombs vu la superbe
annonce !! ici présente ...

Emilio Pagura 13/09/2013 20:01




Emilio Pagura
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Le coup de grâce pour le triple con tribuable !!!!!

Serge Houssard 13/09/2013 20:00


Serge Houssard Il fallait si attendre. Il est vrai qu'il fallait mettre un peu
d'ordre dans l'estimation des valeurs locatives. Cette réforme de calcul doit IMPERATIVEMENT s'accompagner d'une révision des taux, à la baisse fortement. Cependant c'est un mauvais signal envoyé
aux collectivités locales et leurs élus, qui au lieu de faire la chasse aux dépenses superflues et aux investissements trop coûteux, vont voir l'avenir rose et pouvoir continuer une politique de
dépenses électoraliste.