GROTIUS (1583 - 1645) l’avocat de la République libérale à la hollandaise par Jacques Garello

Publié le par AL de Bx

 

 

Liberté et Religion

Jean Bodin a ouvert la voie de la monarchie absolue à la française, Hugo Grotius se fera l’avocat de la République libérale à la hollandaise. Les Provinces Unies sont le siège d’une double révolte : politique et religieuse. Politique, car le peuple hollandais, habitué au contrat féodal qui le lie avec ses gouvernants locaux, rejette la soumission à un Etat, au demeurant étranger. Religieuse, car les Hollandais ne veulent pas se voir imposer ni le catholicisme espagnol ni l’orthodoxie calviniste. Comme ses compatriotes Grotius est un insoumis. Il réclame pour son peuple et la liberté politique, et la liberté religieuse. La liberté doit être défendue par tous moyens, y compris la guerre juste : « résister aux armes par les armes ». Pour autant, Grotius n’est pas anarchiste : la vie en société doit être harmonieuse, et pour ce faire l’Etat et les règles de droit doivent être respectées.


Le droit naturel et la paix civile

Mais quel droit ? Grotius s’inscrit dans la tradition du droit naturel. Mais il lui donne un contenu supplémentaire : certes il est lié au droit divin, et Grotius se réfère volontiers au thomisme, mais le droit divin opère à travers la personne humaine : chacun porte en soi le droit voulu par Dieu. Le droit est l’attribut de la dignité que le créateur a reconnue à l’homme. Mais le créateur a également fait de l’homme un être « sociable » : il a le souci de la vie en commun, et il est amené, même s’il ne le veut pas (le célèbre « etiamsi daremus »), à vivre en paix avec les autres. Pourquoi donc ? Parce que l’homme précisément porte en lui son propre droit, son droit de propriété sur lui-même, qui ne peut exister que s’il respecte celui des autres. Annonçant parfois la philosophie des Lumières, Grotius invoque ici la raison, ou encore « l’entendement humain, source du droit ». Ce droit « sociable », et sans doute inséparable de la nature de l’homme, conduit à respecter le bien d’autrui, à tenir sa parole, à être responsable des dommages causés, et à punir ceux qui enfreignent ces règles de conduite. Ainsi peut naître la « paix civile ».

Voilà sans doute l’un des fondements de la pensée libérale en gestation à l’époque : la naturelle et nécessaire harmonie entre les actions d’individus respectant les mêmes règles de droit.

 

Naissance du droit international

Grotius est généralement reconnu comme le père du droit international. Du droit international public, parce qu’il est le théoricien de la « juste guerre » et défend le droit des peuples à la résistance contre les agressions externes. Du droit international privé, car pour lui il est des règles de droit sans frontière : la propriété, les obligations contractuelles doivent être respectées partout dans le monde. Cette idée correspond aux nouvelles mœurs juridiques introduites avec l’émergence et le développement du commerce mondial, puisque pour les Hollandais la page du mercantilisme dirigiste et protectionniste est tournée, et l’on renoue avec la « lex mercatoria », cette loi des marchands née avec le premier essor des échanges aux XIIème et XIIIème siècles. Le commerce a besoin de règles communes, fondées sur le respect des obligations contractuelles, et mises en œuvre par des tribunaux rapides, compétents, et justes. C’est le climat de confiance qui règne au sein de la communauté arminienne en Hollande qui explique le nouvel élan pris par le capitalisme : la banque et la finance renaissent à cette époque. 


Le droit naturel, support du droit des gens

Il appartiendra à Pufendorf, inspiré en particulier par Grotius, de généraliser ce droit universel en « droit des gens » : l’ouverture du monde entier aux échanges matériels et intellectuels fait naître une nouvelle communauté internationale, une « personnalité morale » dont les règles de droit s’appliquent à tous. Ces règles, elles aussi inspirées par la loi divine, toujours souveraine, évoluent nécessairement avec l’élargissement de l’espace. On trouve en filigrane le concept de « société ouverte » que développeront Smith, Popper et celui « d’ordre spontané » de Hayek (bien que ce dernier rejette la référence au droit naturel).

Au moment où se débat la question de la moralité de la mondialisation, l’appel au respect du « droit des gens », c'est-à-dire de droits universels de la personne humaine, est sans doute plus réaliste et plus attractif que le recours à la réglementation imposée de façon arbitraire par des institutions internationales sans légitimité ni inspiration. Le droit et la paix reposent sur la sociabilité des hommes, et non sur la souveraineté des Etats.

 

 


Source: Libres.org , Aleps par Jacques Garello

En quoi Grotius est-il libéral ?

Sa réflexion approfondie sur le droit naturel en fait un des penseurs qui ouvrent la voie à la philosophie libérale moderne. Il a par ailleurs été un philosophe de la liberté important. Même n'étant pas un penseur libéral, strictement parlant, la pensée d'Hugo Grotius est d'une très grande importance en tant que valeur pédagogique pour la philosophie libérale.

 


Information de wikibéral sur Hugo Grotius:

 

 

L'une des premières grandes idées développées par Grotius est la liberté des mers (cf. son traité de 1609 mentionné supra). Qu'il soit simple particulier ou peuple tout entier, nul ne peut s'en prétendre propriétaire et en fermer l'accès. La première raison - qualifiée de morale par l'avocat batave - est que l'usage de la mer ne présume pas d'exclusivité (et de préciser qu'il en va de même pour l'air) : chacun peut s'en servir pour y pêcher, naviguer, y puiser de l'eau, sans que la quantité en soit diminuée. En langage économique contemporain, nous dirions que la mer n'est pas un bien rare. La seconde raison invoquée par Grotius est d'ordre naturel : on ne peut occuper un domaine que si celui-ci est susceptible d'être borné. Or la mer n'est limitée par rien ; c'est elle qui, au contraire, entoure les terres, explique Grotius en se référant à Aristote et Apollonius.

C'est par son apport à la philosophie de l'État et à la science juridique qu'il marque l'histoire de la pensée au XVIIe siècle. Théoricien de la " doctrine de la guerre juste ", du iuris gentium et du Droit naturel, Grotius est couramment présenté comme un des pères fondateurs du droit international, dont on a coutume de faire remonter la genèse à son œuvre majeure : Le Droit de la guerre et de la paix (1625). Dans ce traité du droit de la guerre, dont certains principes apparaissaient déjà dans De la liberté des mers, sont définis les critères d'une guerre "juste" ; on a souvent voulu y voir une "humanisation" du ius belli ce qui vaudra au jurisconsulte de Delft une vague de faveur au lendemain de la première guerre mondiale.

Partisan de la paix, Grotius ne prétend pas cependant supprimer la guerre, mais uniquement la règlementer : si les causes de la guerre sont légitimes, alors celle-ci n'est pas contraire au droit naturel. Chez Grotius, les normes du droit naturel ne prennent pas directement leur source dans la volonté de Dieu (Ce que nous venons de dire aurait quelque validité même si nous admettions, ce qui ne peut être fait sans la pire des perversions, que Dieu n'existe pas écrit-il dans un passage célèbre), mais émanent de la nature humaine et de son caractère sociable. Ainsi, parce qu'il se dégage des conceptions théologiques antérieures, Grotius est considéré à partir du XIXe siècle comme celui qui a laïcisé le droit naturel.

Grotius s'est aussi démarqué de la conception aristotélicienne du Droit naturel. En effet, pour le Stagirite, le Droit naturel n'était qu'une subdivision du droit politique (l'autre branche étant le droit conventionnel). En d'autres termes, cela impliquait que les principes jusnaturalistes pouvaient varier d'une cité à l'autre ! Le Droit naturel selon Aristote est donc soumis aux caprices politiques locaux, voire aux risques d'arbitraire.

C'est en réaction à cette compréhension relativiste du droit que Grotius a énoncé que le Droit naturel était universel et immuable. A propos de cette immutabilité juridique, le juriste hollandais précise:

Il arrive cependant parfois, dans les actes à propos desquels le droit naturel a prescrit quelque chose, une espèce de changement qui trompe les inattentifs, puisqu'en effet ce n'est pas le droit naturel qui change, lui qui est immuable, mais c'est la chose à l'égard de laquelle le droit naturel a statué, qui subit le changement.

Et de poursuivre en citant un exemple frappant:

(...) Si mon créancier me tient quitte de ce que je lui dois, je ne suis plus tenu de lui rien payer, non pas parce que le droit naturel aurait cessé de me prescrire de payer ce que je dois, mais parce que l'objet de ma dette a cessé d'être dû.

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