Le plan Sarkozy pour les entreprises en 2008, une approche positive.

Publié le par Alain Genestine

Primes exonérées de charges, délais de paiement, effets de seuil... Revue de détail d'un agenda de réformes très chargé

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Hervé Novelli

Pourquoi vouloir croître de 10 % quand on peut viser 50 %? […] Je veux qu’on comprenne que ce n’est pas plus dur de viser grand que de viser moyen! […] Vous n’êtes pas au-dessus des lois, vous n’êtes pas non plus en dessous […]. Nous allons abattre une à une les barrières qui empêchent la croissance de vos entreprises. » Acclamé à Lyon, le 7 décembre dernier, devant 3 000 membres enthousiastes de la Confédération générale des PME, Nicolas Sarkozy a apporté quelques cadeaux de Noël.

Il a surtout dressé le calendrier des mesures destinées à casser les barrières qui bloquent la croissance des PME : « Nous résoudrons le problème de la croissance lorsque nous laisserons nos PME grandir. » Bien plus qu’une simple opération de communication, un vrai plan d’action! Primes exonérées de charges, délais de paiement, effets de seuil… Revue de détail d’un agenda que Nicolas Sarkozy promet chargé.

 
Calendrier prévisionnel des réformes
   
Mesure Détail de la mesure Calendrier
Rachat des jours de RTT et compte épargne-temps Possibilité donnée aux salariés de monétiser les jours de RTT accumulés jusqu’au 30 juin 2008, l’employeur pourra aussi racheter des jours de repos non-pris. Les majorations de salaires (10 ou 25 %) restent à définir. Mesure devant être adoptée définitivement début 2008. Valable jusqu’au 30 juin 2008.
Prime plafonnée à 1000 euros en franchise de cotisation sociale Possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de verser une prime de 1000 euros exonérée de charges sociales. Mesure devant être adoptée définitivement début 2008. Valable jusqu’au 30 juin 2008.
Déblocage exceptionnel des fonds de la participation Les salariés pourront disposer de cet argent (en principe bloqué cinq ans) dans la limite de 10000 euros, qui sera exonéré de charges sociales et fiscales. Mesure devant être adoptée définitivement début 2008. Valable jusqu’au 30 juin 2008.
Réduction d’ISF pour investissement dans les PME Possibilité de convertir sa cotisation ISF en apport PME (dans la limite de 50 000 euros). Champ de la mesure élargi par l’assemblée aux investissements via un FCPI ou un FCPR. Mesure votée à l’été 2007 et élargie fin 2007. Applicable en 2008.
Effets de seuil Suppression de certaines des conséquences financières (hausse des taux de prélèvements sociaux) du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés. Mesure applicable à titre expérimental au premier semestre 2008.
Délais de paiement Limiter à 60 jours le délai maximal de paiement à compter de la réception de la facture. Ramener de 45 à 30 jours le délai maximal de paiement par l’Etat. Priorité de paiement pour les PME Projet de loi de modernisation de l’économie début 2008 (Lagarde-Novelli).
Libéralisation de certaines professions réglementées et suppression de numerus clausus Ouvrir à la libre concurrence des professions encore réglementées telles que taxi, expert-comptable, kinésithérapeute, coiffeur, boucher, hôtelier... Projet de loi de modernisation de l’économie début 2008 (Lagarde-Novelli).
Rapports PME/grande distribution Protéger les intérêts légitimes des PME mais permettre aussi la négociabilité des tarifs par les grandes surfaces. Réformer, voire supprimer, les lois Galland-Raffarin sur le seuil de revente à perte et l’urbanisme commercial. Projet de loi au printemps 2008.
Sécurité juridique pour les entreprises. Dépénalisation de la vie des affaires Extension de la pratique du rescrit fiscal et social. Rendre illégales les dénonciations anonymes fiscales et pénales. Le garde des Sceaux, Rachida Dati, doit faire des propositions courant 2008.
Marchés publics et discrimination positive pour les PME. Défense du Small Business Act Les ministères devront réserver (et publier) chaque année leur part d’achats publics aux PME sur le modèle du ministère de la Défense (15 % de ses achats en R&D et high-tech à des PME innovantes). Propositions Novelli-Woerth attendues début 2008. Et travail de lobby au second semestre, durant la présidence française de l’Union européenne, pour instaurer un Small Business Act sur le modèle américain.
Suppression de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) Disparition pure et simple de cet impôt payé par toutes les entreprises bénéficiaires ou en perte. Projet de loi de finances pour 2009.
Réduction de la taxe professionnelle Le chef de l’Etat reste attaché au lien fiscal commune-entreprise mais veut réduire et réviser cet impôt « suranné ». Projet de loi de finances pour 2009.

Publié dans l'Entreprise

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