L'Iran et le nucléaire ! et après....?

Publié le par Alain Genestine

La meilleure chance qu'ont les nations qui cherchent à prévenir la prolifération des armements nucléaires de parvenir à leurs fins consiste à appliquer le principe de base énoncé à l'article IV du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

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Pour le maintien d'une énergie nucléaire pacifique

 

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A Shahab 3 missile is put on parade in Tehran
Ci-dessus : un missile Shahab3 fait partie d'une revue militaire organisée à Téhéran le 21 septembre 2000. Le Shahab3 est capable de transporter une ogive nucléaire dans un rayon de 1.300 kilomètres. (Vahid Salemi, AP Wide World Photos

La revendication par l'Iran du droit « pacifique » de se procurer tout ce dont il a besoin pour se rapprocher de la mise au point d'une bombe devrait nous faire songer précisément à ce que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) vise à éviter. Comme l'a expliqué en 1959 le diplomate qui a été le premier à proposer le traité, le ministre irlandais des affaires étrangères Fred Aiken, un monde où tous les États seraient dotés d'armes nucléaires ressemblerait à une ville peuplée de gens armés et braquant leurs armes les uns sur les autres. À un moment ou un autre, les soupçons réciproques et l'avantage que l'on a à tirer le premier déboucheraient fatalement sur un carnage.

C'est cette situation que le TNP était censé prévenir. En l965, l'Assemblée générale des Nations unies a considéré dans l'une de ses résolutions que le futur traité devait « être exempt d'échappatoires qui pourraient permettre à des puissances, nucléaires ou non, de faire proliférer, directement ou indirectement, des armes nucléaires sous quelque forme que ce soit ». En conséquence, les négociateurs ont rejeté des propositions du Mexique et de l'Espagne visant à faire du partage de « toute la technologie des réacteurs et des combustibles », y compris les moyens de produire des matériaux de qualité militaire, « un devoir » en vertu du TNP pour les États possédant de telles armes.

Les négociateurs du traité ont compris que si les nations devaient être libres de développer des applications « pacifiques » dans le domaine de l'énergie nucléaire conformément aux dispositions du traité, ces activités devaient satisfaire à une série de critères. Premièrement, il fallait s'assurer que l'activité pouvait être garantie, comme l'exige le TNP, afin d'éviter qu'elle ne soit détournée vers la fabrication d'armes nucléaires. Par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), organisme chargé de veiller à l'application du TNP, pouvait-elle surveiller les activités en question d'une manière fiable qui permettrait de détecter une perte ou un vol d'une quantité suffisante de matière nucléaire pour confectionner une bombe avant que cette matière ne soit effectivement transformée en explosif ?

La satisfaction de ce critère de détection, adopté par l'AIEA pour définir ses procédures de garantie, est toujours impossible pour les installations nucléaires qui traitent ou qui peuvent produire rapidement de grandes quantités de combustible nucléaire utilisable à des fins militaires. Ces installations comprennent les usines de séparation du plutonium, les usines d'enrichissement de l'uranium et les unités de production d'uranium hautement enrichi et de combustibles à base de plutonium.

Disparitions de matière nucléaire au Japon et en Grande-Bretagne

Pourquoi les inspections de ces installations sont-elles insuffisantes pour garantir qu'il ne se produira pas de détournements ? Considérons l'expérience récente du Japon en la matière. En janvier 2003, les responsables japonais ont admis que leur usine pilote de retraitement du plutonium de Tokaï-Mura avait « perdu » 206 kg de plutonium de qualité militaire (quantité qui permettrait de faire une quarantaine de bombes rudimentaires) au cours des 15 dernières années. Les Japonais n'avaient pas détourné le plutonium : ils ne savaient tout simplement pas où il était passé. Une théorie communément avancée est que la matière est « engluée dans les tuyaux » ; une autre théorie est qu'il se trouve toujours à l'état liquide, dissous dans une solution chimique. Ces pertes viennent s'ajouter aux 70 kg de plutonium dont le Japon avait précédemment avoué la disparition dans une usine de production de combustible à base de plutonium. Les Britanniques, de leur côté, ont fait état de pertes analogues à leur usine de retraitement du plutonium de Sellafield. Dix-neuf kilogrammes de plutonium séparé en ont disparu en 2003, et 30 kg en 2004.

Toutes ces usines étaient exploitées sous l'oeil vigilant de l'AIEA. Ce qui met en évidence deux grands défauts du système de garanties. Le premier est que les quantités de plutonium de qualité militaire dont on ne sait ce qu'il advient chaque année s'élèvent à plusieurs fois la quantité nécessaire pour faire une bombe et qu'il n'y a aucun moyen de savoir si ce plutonium n'a pas déjà été détourné. Le second est que tout pays qui dispose de telles installations pourrait, à tout moment, faire usage de n'importe quelle quantité de matières nucléaires produites et les convertir à la fabrication de bombes bien avant que tout inspecteur ou toute entité extérieure ait le temps d'intervenir pour stopper ce détournement.

Étant donné la présence d'installations commerciales d'enrichissement d'uranium et d'usines de production de combustible à l'uranium fortement enrichi, qui traitent des tonnes d'uranium enrichi chaque année, d'autres scénarios de disparition de matières nucléaires aux perspectives tout aussi alarmantes sont envisageables. C'est ainsi, par exemple, que les inspecteurs de l'AIEA ne sont toujours pas en mesure de vérifier indépendamment la capacité de production des usines d'enrichissement à centrifugeuse. En conséquence, les responsables de l'usine pourraient « sous-déclarer » la capacité de l'usine aux inspecteurs de l'AIEA et, entre les inspections, produire clandestinement et détourner de l'uranium enrichi à des fins militaires sans que la chose soit détectée. De tels détournements pourraient par ailleurs avoir lieu sans que les inspecteurs de l'AIEA en aient vent.

En outre (comme pour les installations traitant de l'uranium en grandes quantités), il y a le problème de la rapidité à laquelle un État non nucléaire pourrait se dégager de ses obligations en vertu du TNP et entreprendre la production de bombes dans ces usines. Toutes les installations mentionnées traitent des matières qui peuvent être transformées en bombes en l'espace de quelques jours ou de quelques semaines, bien avant que des autorités extérieures soient en mesure d'intervenir, même si le détournement est détecté.

Pour de telles activités, à moins qu'il n'existe un besoin économique impérieux, plusieurs impératifs de sécurité évidents militent en faveur de l'abstention. Appartiennent sans conteste à cette catégorie le retraitement du plutonium, la production de combustibles à base de plutonium et de plutonium fortement enrichi, et la production de plutonium fortement enrichi. Toutes ces activités nucléaires génèrent ou traitent des matières nucléaires utilisables pour l'armement, ne sont pas essentielles à la production d'énergie nucléaire civile et, dans la plupart des cas, ne sont pas rentables sur le plan économique.

Capacités excédentaires d'enrichissement

Quant au faible enrichissement de l'uranium naturel pour parvenir à une teneur de 3 à 5 % d'uranium-235, il est nécessaire pour alimenter les réacteurs à eau légère du monde entier. Ce qui n'est pas nécessaire, en revanche, c'est l'augmentation de l'excédent actuel de capacité d'enrichissement, qui est plus que suffisante pour satisfaire la demande mondiale d'ici les 10 ou 15 années à venir. Ce fait et les préoccupations qu'inspire la propagation de cette technologie sont les raisons qui ont amené le président George W. Bush et le directeur général de l'AIEA Mohamed ElBaradei à proposer de limiter la construction de nouvelles usines d'enrichissement.

L'enrichissent de l'uranium par des novices du nucléaire tels que l'Iran n'a certainement aucune justification économique. Téhéran ne possède qu'une seule centrale nucléaire qui utilise du combustible à uranium faiblement enrichi et la Russie a promis de fournir à l'Iran tout l'uranium enrichi dont il aura besoin pour toute la durée de service du réacteur. Sans parler de la question de la confiance que l'on peut faire à l'Iran (après deux ans d'enquêtes intensives, l'AIEA n'est toujours pas en mesure de déterminer si Téhéran s'est lancé ou non dans la fabrication de bombes), l'exploitation d'une usine d'enrichissement par Téhéran échappe aux garanties disponibles et n'est pas non plus défendable sur le plan économique. Dans de telles conditions, cette entreprise doit être considérée comme n'étant ni pacifique ni protégée en vertu de l'article IV du TNP.

Par ailleurs, si l'Iran avait le droit de mettre en place de telles installations nucléaires, inutiles et ne pouvant pas faire l'objet des garanties requises, qu'est-ce qui empêcherait ses voisins d'en faire autant et de se doter eux aussi de capacités de fabrication d'armes nucléaires ? En fait, qu'est-ce qui s'opposerait à l'avènement d'un monde contre lequel M. ElBaradei a lancé des avertissements répétés : un monde où une vingtaine d'États ou plus ne seraient qu'à quelques jours ou quelques semaines de la fabrication d'une bombe et où tous seraient convaincus que leurs capacités nucléaires sont la clé de leur sécurité ? Nous savons où ont mené la course aux armements et les soupçons mutuels en 1914 : à la Première et à la Deuxième Guerre mondiale, et à plus de 100 millions de morts. Imaginons une poudrière analogue, à cette différence près que les adversaires, de la Chine aux États-Unis en passant par l'Algérie et le Japon, disposeraient cette fois-ci de l'arme nucléaire.

Retour aux principes élémentaires du TNP

Si nous voulons éviter le pire, nous devrions appliquer le principe fondamental de l'article IV du TNP contre la propagation inutile d'activités et de matières nucléaires qui ne peuvent pas faire l'objet de garanties. Plus spécifiquement, avant, pendant et après la Conférence d'examen du TNP, les États devraient envisager des propositions visant à faire jouer l'article IV tel qu'il était conçu à l'origine tant à l'égard des États fournisseurs de capacités nucléaires que des États bénéficiaires et, dans la mesure du possible, des États non signataires du traité aussi.

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Parmi les mesures qu'il conviendrait d'envisager figurent notamment :

  • Un gel permanent de toute expansion, où que ce soit, des activités de séparation du plutonium et des usines de production de combustible faisant usage de matières de qualité militaire jusqu'à ce que puissent être établies des méthodes qui assureront une détection appropriée et opportune d'éventuels détournements de ces matières et qui déclencheront l'alerte.
  • Un moratoire renouvelable de cinq ans sur l'expansion des capacités nettes d'enrichissement de l'uranium dans tous les pays. Les États seraient autorisés à moderniser leurs capacités existantes, mais toute mise en place de nouvelles installations devrait être accompagnée du démantèlement d'anciennes installations de capacité équivalente.
  • Un appel lancé à tous les États d'envisager des solutions de substitution, à moindre coût, à tout projet conséquent de construction ou d'achèvement de facilités nucléaires. Les États-Unis pourraient ici donner l'exemple en appliquant le titre V de la Loi de non-prolifération nucléaire promulguée en 1978, en vertu de laquelle ils doivent « coopérer avec les autres pays, les institutions internationales et les organisations privées pour établir des programmes d'aide au développement des ressources énergétiques non nucléaires ». À ce jour, les principales dispositions de cette loi n'ont pas encore été appliquées.
  • La suspension indéfinie des transferts internationaux de matières nucléaires utilisables pour l'armement, à savoir l'uranium fortement enrichi ou le plutonium séparé, sauf si l'objet du transfert est de mettre ces matières au rebut ou de rendre la production d'armements plus difficile.
  • Une réévaluation des limites des capacités de l'AIEA à assurer la sécurité des installations et des matières nucléaires qu'elle surveille.

La Conférence d'examen du TNP pourrait évaluer le bien-fondé de l'adoption de ces propositions et, éventuellement, de leur reconduction tous les cinq ans. Ceci donnerait à la Conférence d'examen d'importantes questions opérationnelles à débattre et, surtout, l'adoption de l'une ou de plusieurs des propositions énoncées ci-dessus ferait beaucoup pour donner un sens à l'article IV et à l'utilisation « pacifique » de l'énergie nucléaire, c'est à dire pour assurer la réalisation de l'objectif ultime du TNP. L'autre solution consiste à attendre non seulement l'émergence d'autres Irans, mais aussi la déliquescence avérée du Traité de non-prolifération nucléaire.

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