Initiation pour une démocratie libérale 14 (la constitution)

Publié le par Alain Genestine


Le droit constitutionnel

Une constitution écrite contient les lois principales que les citoyens de la nation acceptent de respecter, et établit la structure fondamentale de leur gouvernement. Conséquemment, le droit constitutionnel démocratique - fondé sur les principes de la liberté individuelle, des droits des collectivités et de la limitation des pouvoirs des autorités publiques - crée le cadre dans lequel s'exerce le gouvernement d'une démocratie.

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Le droit constitutionnel reconnaît que l'exercice démocratique et responsable de l'autorité doit s'accompagner de limites constitutionnelles aux pouvoirs du gouvernement.

Toutes les lois doivent être rédigées conformément à la constitution. Dans une démocratie, un pouvoir judiciaire indépendant permet aux citoyens de contester des lois qu'ils estiment illégales ou anticonstitutionnelles et de chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux lorsqu'ils estiment avoir été victimes d'actions illégitimes du gouvernement ou de ses représentants.

Une constitution établit le cadre de l'exercice de l'autorité du gouvernement - elle précise l'étendue de cette autorité, les mécanismes par lesquels elle s'exerce, et les procédures de promulgation des futures lois.

Une constitution définit la citoyenneté et établit les conditions de l'octroi du droit de vote.

Une constitution établit les fondations politiques, administratives et judiciaires de l'État, notamment la structure de la législature et des tribunaux, les conditions d'obtention d'un poste électif et les règles que doivent respecter les élus.

Une constitution stipule les responsabilités des ministères du gouvernement et lui donne le droit de prélever des impôts et de créer une force de défense nationale.

Dans un régime fédéral, la constitution répartit le pouvoir entre les divers niveaux de gouvernement.

Étant donné qu'une constitution est toujours le reflet d'une période précise de l'histoire, elle doit être amendable afin de s'adapter aux besoins futurs, forcément changeants, de la population. Du fait de l'importance de cette souplesse pour faire face aux difficultés imprévisibles de l'avenir, les constitutions sont généralement rédigées de façon à prescrire uniquement les principes généraux du gouvernement.

Une constitution comporte généralement deux types de droits : des droits négatifs et des droits positifs.

  • Les droits négatifs stipulent ce que le gouvernement n'a pas le droit de faire. Ces droits limitent l'action du gouvernement et l'empêchent d'influencer certains comportements des citoyens. Par exemple, le gouvernement doit éviter de limiter la liberté de parole et de rassemblement des citoyens, et ne peut les emprisonner illégalement.

  • Les droits positifs disent au gouvernement ce qu'il doit faire et prescrivent les droits des citoyens. Ces droits peuvent être de nature sociale, économique ou culturelle et prendre la forme de garanties par le gouvernement de divers avantages sociaux. Il peut par exemple s'agir de garanties concernant l'éducation primaire et secondaire universelle, le « bien-être » après la retraite, ou encore l'emploi et les soins médicaux pour tous.

 



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L
<br /> <br /> Lepoutre David-Vincent Utile rappel.<br /> <br /> <br /> <br />
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