Initiation pour une démocratie libérale 9 (la Justice)

Publié le par Alain Genestine



Un pouvoir judiciaire indépendant



Des juges indépendants et professionnels sont le fondement d'un système loyal, impartial et constitutionnellement garanti de tribunaux appelé le système judiciaire. Cette indépendance n'implique pas que les juges peuvent prendre leurs décisions en fonction de leurs idées et préférences personnelles mais qu'ils sont libres de prendre des décisions conformes à la loi, mêmes si elles sont contraires aux intérêts du gouvernement ou de puissantes parties impliquées dans l'affaire jugée.

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Dans les démocraties, l'indépendance des juges par rapport aux pressions politiques que peuvent être tentés d'exercer des élus ou dirigeants, garantit leur impartialité. Les jugements rendus doivent être impartiaux, être basés sur les faits et circonstances de l'affaire, être argumentés juridiquement et se fonder sur les lois en jeu, sans la moindre restriction ni influence abusive des parties intéressées. Ces principes assurent l'égalité de tous devant la loi.

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Le pouvoir des juges d'examiner publiquement les lois et, le cas échéant, de les déclarer contraires à la constitution du pays constitue un moyen de contrôle fondamental contre d'éventuels abus de pouvoir des gouvernants, abus toujours possibles même lorsque ceux-ci ont été élus par la majorité de la population. Pour que les juges puissent exercer ce pouvoir de contrôle, il faut que les tribunaux soient considérés comme indépendants et capables de fonder leurs jugements sur la loi et non sur des considérations ou intérêts politiques.



Qu'ils soient élus ou nommés, les juges doivent jouir d'une sécurité de leur emploi ou de leur charge pendant la durée de leur mandat, garantie par la loi, afin de pouvoir trancher les affaires sans se soucier de pressions ou de mises en cause de la part des gouvernants. Une société civile reconnaît l'importance de juges professionnels et veille à ce qu'ils aient reçu la formation voulue et soient correctement rémunérés.

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La confiance en l'impartialité du système judiciaire est fondée sur la perception qu'il n'est pas un pouvoir " politique  ». C'est la principale source de sa force et de sa légitimité.



Ceci étant, les tribunaux d'un pays ne doivent pas - pas plus que les autres institutions publiques - être à l'abri de tout examen public, de commentaires et de critiques. La liberté de parole appartient à tous : aux juges comme à leurs détracteurs.

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Pour assurer leur impartialité, l'éthique judiciaire exige que les juges se récusent dans les cas où ils ont un conflit d'intérêt.



Dans une démocratie, les juges ne peuvent être révoqués pour des motifs mineurs ou en raison de critiques politiques. Ils ne peuvent être destitués que pour des délits ou infractions graves et qu'au terme d'une procédure longue et difficile de mise en accusation et d'un procès soit devant le parlement soit devant un tribunal distinct.


Un pouvoir judiciaire indépendant assure la population que les jugements des tribunaux se fondent sur les lois et la constitution du pays, sans fluctuer au gré des changements de majorité et sans être soumis aux pressions d'une majorité temporaire. Jouissant de cette indépendance, le système judiciaire d'une démocratie est une sauvegarde qui garantit les droits et libertés du peuple.

Publié dans Libéralisme

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S
<br /> <br /> Sébastien La Paola L'indépendance est un mythe!<br /> <br /> <br /> <br />
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