Pourquoi l’Europe politique et fédérale est-elle nécessaire ?

Publié le par Alain Genestine

Voici un article de Ludovic Lassauce, tête de liste au futur Conseil National d'Alternative Libérale pour la liste:

" Vers une Europe politique Libérale"

Article paru notamment sur Agoravox le lundi 9 juillet 2007(cliquez sur Agoravox, afin de suivre les commentaires)

Ludovic Lassauce est aussi le  Secrétaire Général d'Alternative Libérale


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Biographie(cliquez l'image)


L’élection présidentielle est maintenant derrière nous. Alors que l’Europe avait été la grande absente pendant la campagne, elle fut grand vainqueur après et devrait nourrir les débats de la rentrée de septembre. Les premiers mots du président élu furent pour annoncer à nos voisins que «la France est de retour en Europe». Mais de quelle Europe voulons-nous? D’une bureaucratie protectrice inhibant notre mobilité ou bien d’une Europe légère décentralisée, mais unie sur des valeurs essentielles?


La crise européenne que nous avons vécue ces derniers temps n’est-elle pas liée à un éloignement des institutions ou à un manque de cohérence dans les prises de décision, ou encore peut-être au fait qu’aujourd’hui ses valeurs sont en défaut ? Que peut bien vouloir dire être un citoyen Européen en ce début de XXIe siècle ? Nous l’avons vu lors des débats houleux entre Etats sur le premier texte constituant proposé en 2005. Pour certains plus conservateurs, il faut faire une référence à nos traditions religieuses chrétiennes, alors que la France affiche une position laïque très stricte. Sur d’autres sujets, certains demandent plus de réglementation centrale dans la Constitution pour se prémunir contre toutes dérives et garantir notre protection, surtout dans les affaires sociales, fâchant ainsi les pays qui ont l’habitude d’une certaine subsidiarité. Enfin l’élargissement sans limite de l’Europe a suscité les principales levées de bouclier. Dans cet enchevêtrement de principes, le projet d’unir les Européens semble vain. Pourtant, à date, 17 pays ont ratifié ledit traité.

 

 

 

 

Les pères fondateurs de l’Europe imaginèrent dès le début une Europe à plusieurs vitesses. Un premier cercle élargi correspond à la communauté des Etats ayant choisis de favoriser le développement d’une zone économique de libre échange. Cette communauté s’est d’abord créée au début de la guerre froide sur une alliance des moyens de production du charbon et de l’acier par un accord de libre échange avec objectif de construire la paix. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, déclarait lors d’une conférence de presse au quai d’Orsay en parlant de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) : « cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne ». La deuxième étape visait à transformer la communauté en une Europe unie (l’Union européenne), avec le traité de Maastricht signé en 1992. Ce traité donne naissance à la citoyenneté européenne et renforce le rôle du Parlement. Il entraîne aussi l’unification monétaire de l’Europe avec l’introduction de l’euro comme monnaie unique. Puis les traités comme l’élargissement s’enchaînent dans une course folle à la centralisation avec le traité d’Amsterdam puis celui de Nice. Le 29 mai 2005, la machine Europe s’emballe et la France dit "non" au traité constitutionnel proposé. Nous y sommes, l’Europe doit malgré ces convulsions de départ entrer dans sa 3e étape : la Fédération des Etats d’Europe. Contrairement aux conservateurs qui y voient une menace pour le système, et aux socialistes qui pensent y étendre une vaste zone d’Etat providence, une position intermédiaire et plus libérale pourrait prendre acte dans une Europe fédérale construite sur des bases légères pour lui permettre d’exercer ses fonctions régaliennes et de gagner la confiance de ses citoyens. Le but de l’Europe ne doit pas être d’organiser une vaste zone d’égalitarisme ou bien de construire des murailles plus hautes contre l’envahisseur étranger, mais bien au contraire de donner aux Européens de meilleurs outils pour affronter les défis de demain.

 

 

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Pour cela nous devons anticiper les défis auxquels l’Europe sera confrontée dans les décennies à venir. Prenons d’abord le sujet du commerce extérieur : la Chine, juste avant la 1re guerre de l’opium au milieu du XIXe siècle, était la 1re puissance mondiale pour le commerce avec environ 40 % des échanges globaux. Les années de guerre et de communisme ont ramené cette part à moins d’1 %. La niveau de pauvreté dans le pays s’est d’ailleurs accru de manière inversement proportionnelle à ce déclin. Depuis les années 80, avec l’arrivée au pouvoir de Deng Xiao Ping, une correction de l’Histoire s’opère et la Chine reprend un rôle prépondérant non seulement dans le commerce mondial mais aussi en matière diplomatique et militaire. En 2020, d’après The Economist Intelligence Unit, la Chine devrait dépasser l’économie américaine (à parité du pouvoir d’achat (PPP)). Au même titre, l’Inde devrait devenir la 3e puissance économique mondiale et d’autres pays comme l’Iran ou la Russie devraient réussir à tirer profit de leurs sources d’énergie et de leur possession de l’arme atomique pour avoir un mot dans les affaires internationales. Ainsi l’histoire du monde de demain ne semble pas se terminer avec la victoire des batailles idéologiques du XXe siècle et avec l’universalisation de la démocratie occidentale. Alors que les différences idéologiques s’amenuisent, des réseaux d’Etat animés par un objectif idéologique particulier se forment. Alors que nous avançons dans le temps, deux axes d’analyse devraient émerger : le premier axe classant les régimes suivant leur caractère démocratique ou autocratique et le second distinguant ceux qui envisagent le monde comme reposant sur un équilibre dans la répartition du pouvoir et ceux qui le font reposer sur la loi internationale. Cette grille de lecture met en évidence l’émergence de quatre pôles organisés de la manière suivante autour de valeurs :

 

 

 

 

 

 

Loi

 

 

Equilibre des pouvoirs

 

 

Démocratie

 

 

Europe

 

 

USA

 

 

Autocratie

 

 

Chine / Russie

 

 

Moyen-Orient

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« faiseurs de roi »

 

 

Inde, Brésil, Afrique du Sud, Algérie, Singapour

 

 

 

 

 

La nature de la bataille idéologique entre ces quatre sphères est relative. En effet, ces axes ne reflètent pas une opposition catégorique par rapport aux autres, mais soulignent juste les valeurs dominantes. Par exemple, les USA ne sont pas opposés au droit international, mais ils mettront plus d’emphase sur un équilibre des pouvoirs lorsque nécessaire. De la même manière la Chine et la Russie ne sont pas des actifs promoteurs de la dictature, ils n’ont simplement pas axé leurs priorités sur la démocratie.

 

 

 

 

Dans ce contexte international de consolidation de sphères de valeurs, d’autres grandes puissances graviteront dans les décisions internationales, telles des faiseurs de roi. C’est le cas de l’Inde : bien que n’ayant pas de siège au Conseil de sécurité de l’ONU, elle talonnera à horizon 2020 les démocraties occidentales en terme de développement économique. D’autres pays pèseront dans la balance comme l’Afrique du Sud, l’Algérie ou le Brésil. Alors que les différentes sphères pourront cristaliser un équilibre, ce sont ces pays qui devraient peser dans les rapports de force inter sphères et être déterminant dans l’issue d’une bataille qu’elle soit énergétique, militaire ou économique.

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  La grille de lecture devient multidimensionnelle et le jeu des alliances est alors motivé de manière ponctuelle par un intérêt particulier. Cette nouvelle donne dans les affaires entre Etats a une influence colossale induite dans nos vies puisqu’elle élimine tout repère traditionnel. Il ne faut d’ailleurs pas non plus voir ces sphères délimitées par la géographie des frontières naturelles. A l’intérieur même des pays, nous pouvons constater l’existence de ces lignes de rupture, c’est pour cette raison que les Etats ont bien du mal à conserver leur hégémonie. Le terrorisme est d’ailleurs la résultante d’une guerre entre ces sphères au sein même de l’une d’entre elle.

 

 

 

 

Revenons au contexte européen qui nous intéresse. La 3e étape de notre construction devient plus claire. Elle consiste à faire émerger sur la scène mondiale une identité européenne unifiée, animée par le respect de la démocratie et du droit international. Unis, nous serons plus forts pour faire peser nos valeurs et attirer à nous des puissances régionales. Notre socle consistant de valeurs réside dans l’héritage des Lumières : les droits de l’homme, le respect de la propriété et la liberté de commerce. Une fédération de l’Union européenne serait investie de la responsabilité de représenter les Etats membres à l’extérieur par la diplomatie et d’en assurer la sécurité. C’est la seule manière de défendre nos intérêts humains et économiques face aux autres puissances qui se regroupent aussi : en 2001, la Russie et la Chine avec d’autres pays d’Asie centrale signaient un accord de partenariat militaire et économique sous le nom de Shanghai Cooperation Organization (SCO, anciennement Shanghai Five). Cette organisation pèse près d’un tiers de la population mondiale et deviendra d’ici à quinze ans la première puissance mondiale. Selon le Troud : « la SCO est une alternative à l’OTAN en tant que bloc militaro-politique ». Selon le Kommersant  : « Plus Moscou et Pékin se rapprochent, moins il y a d’espace pour la démocratie en Asie ». Le quotidien Gazeta titre : « Pas de place pour les Américains en Asie. L’organisation de Shanghai a refusé aux Etats-Unis le statut d’observateur ».

 

 

 

  La nécessité, pour nous Européens, de nous organiser au niveau politique apparaît de manière plus flagrante au vu des éléments décrits précédemment. Elle doit légitimer l’existence de la sphère Europe. Comment doit-on organiser notre fédération de l’Union européenne ? Quels sont ses objectifs et quels moyens doit-on lui donner ?

 

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  C’est seulement après avoir expliqué les vrais enjeux de la mondialisation, au-delà du simple pouvoir d’acheter des produits moins cher ailleurs, que nous pouvons aborder la question d’une Constitution européenne. Celle-ci ne doit pas expliquer aux Européens comment « un plombier polonais » pourrait venir en France travailler. Il n’y avait d’ailleurs pas besoin de constitution pour cela, les traités en vigueur suffisaient. La constitution doit fonder cette Europe politique et lui donner une légitimité dans les affaires internationales. Elle doit forger les valeurs qui animeront les Européens. Le cadre institutionnel européen doit aussi permettre de mieux coordonner les grands projets notamment en matière de recherche et d’enseignement supérieur, clé de voûte d’une économie de la connaissance.

 

 

 

 

Ainsi, ce nouveau mini-traité semble poser les jalons de la nouvelle feuille de route qui doit décrire et donner les moyens aux Européens d’atteindre ces objectifs. Le prochain pas doit permettre le rapprochement de notre système de défense en établissant un impôt européen direct pour le financement d’une armée et d’un commandement européen. Hervé Morin, ministre de la Défense du gouvernement Fillion II déclarait que le budget de l’Etat français, ne suffisait plus à financer les projets de défense nécessaire. Parallèlement à cela, nos réseaux nationaux d’ambassades doivent progressivement se rapprocher pour former une ambassade européenne sous l’égide d’un ministre européen des Affaires étrangères élu par le Parlement. Un traité doit unir les Etats de l’Union qui souhaitent donner naissance à cette fédération. Il doit aussi préciser les moyens d’action extérieure de l’Europe et sa ligne de conduite vis à vis des affaires mondiales. Cette étape franchie, la fédération doit pouvoir se munir d’une agence spéciale (en renforçant par exemple les prérogatives de l’agence Frontex qui existe pour cela) pour gérer l’immigration et délivrer une « carte verte ». Cette agence doit être accompagnée d’un service de sécurité intérieure pour lutter contre la clandestinité, le terrorisme et le grand banditisme : un corps de gendarmerie européen. Le financement de ces projets permettrait de mieux répartir ces budgets entre les Etats européens selon leur taille et la difficulté à protéger chaque territoire. Aujourd’hui, il n’est pas normal que l’effort de défense ne repose que sur quelques États dont principalement la France et la Grande-Bretagne. La fédération continuerait d’exercer un contre-pouvoir sur les Etats membres pour assurer le respect de la liberté de commerce et de la liberté de circulation des biens et des services. Tout citoyen Européen doit pouvoir choisir le modèle qui lui sied le mieux parmi ceux proposés par les Etats membres.

 

  Ce mini-traité proposé par les conservateurs est un petit pas vers cet objectif qui reste malgré tout un élément décisif si nous voulons avancer. Mais ne nous trompons pas de cible, ce mini-traité doit nous permettre de mieux gérer les affaires extérieures de l’Europe et ne pas se suppléer aux affaires sociales des Etats.

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