Faire de la croissance, c'est avant tout, reconnaitre la liberté pour chacun d'entreprendre, ainsi que le devoir de l'encouragement, du crédit à l'initiative, à l'innovation.

Publié le par Alain Genestine

Alternative Libérale et "l'autre commission" (Didier Salavert et Aurélien Véron), une autre vision de la croissance. Aussi il me paraissait opportun d'émettre une autre idée. Donner du crédit aux gens, c'est donner de l'envie, de la confiance... C'est quelque chose que nous  ressentons et relatons de retour des US. De même pour l'entrepreneur, s'il connait des problèmes de gestion, voire jusqu'à la faillite, le système en toute légalité lui permet de rebondir, car l'homme dans une socièté libérale pourvoit à  l'essence d'une socièté toujours meilleure pour celle de tous les autres êtres. Biensûr cette façon de penser, nous la retrouvons notamment encore une fois outre-atlantique, mais cette fois-ci dans toute l'amérique du nord.

Contrairement à de nombreux autres pays, la faillite des entreprises n'est pas considérée de façon négative aux États-Unis. En fait, le droit américain de la faillite vise à encourager les entrepreneurs qui ont échoué à continuer à créer d'autres projets. « Si une entreprise fait faillite aux États-Unis, la personne qui l'a créée peut passer à autre chose sans avoir à vivre dans la honte ou la pauvreté totale, écrit Mme Martin. Cette possibilité de recommencer à zéro est ce qui donne envie à certains Américains de prendre des risques en matière de création d'entreprise. C'est là un élément favorable pour l'ensemble de l'économie. »

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Source: Professeur de droit de l'université du Nouveau-Mexique, Mme Nathalie Martin a récemment occupé les fonctions de chercheuse à l'American Bankruptcy Institute.

 
Le droit américain de la faillite
encourage la prise de risques
et l'entrepreneuriat

L'économie des États-Unis est fortement tributaire du recours au crédit de la part tant des particuliers que des entreprises. Le pays dispose également d'une législation indulgente en matière de faillite, qui protège les particuliers et les entreprises en situation d'insolvabilité. Cette législation favorise ainsi le capitalisme et la croissance des petites entreprises tout en encourageant les particuliers à prendre des risques en matière d'entrepreneuriat.

Pour les particuliers, il existe deux grandes catégories de faillite :

  • La première, connue sous le nom de « Chapitre 7 », permet aux particuliers ayant des difficultés financières de « se libérer » de la plupart des dettes pour lesquelles il n'existe aucune garantie. Ce type de faillite ne porte pas sur les dettes pour lesquelles le débiteur a donné des gages, par exemple des biens.
  • La deuxième catégorie, désignée sous le nom de « Chapitre 13  », permet aux particuliers ayant des difficultés financières de rembourser une partie de leurs dettes, selon un plan de remboursement échelonné sur trois à cinq ans. À la fin de cette période, si le débiteur a consacré l'ensemble de son revenu disponible au plan de remboursement, le solde des dettes est annulé. Ce type de faillite peut servir à rembourser des dettes garanties en souffrance et à garder ainsi les biens affectés en garantie.

Dans le cas des entreprises, la loi est légèrement différente. Certaines peuvent rester en activité en vertu du « Chapitre 11 », tout en restructurant leurs dettes. Ainsi, contrairement à la législation de la plupart des autres pays, la législation américaine permet à une société en faillite de continuer à fonctionner, avec la même équipe de direction, pendant qu'elle essaie de restructurer ses dettes. Autrement dit, aucun syndic de faillite ou administrateur n'est généralement nommé dans ce cas. Certains pensent que ce système favorise la croissance économique et l'emploi car un plus grand nombre de sociétés restent en activité et leurs biens sont protégés. Les sociétés peuvent également simplement liquider leurs biens en vertu du « Chapitre 7 » et rembourser leurs créanciers au moyen des recettes ainsi obtenues.

Les bases du droit de la faillite

L'économie américaine est extrêmement dynamique et active. Plus il y a d'activité économique, plus l'économie est forte. La réglementation des États-Unis vise à encourager les particuliers à créer des entreprises, dans l'espoir qu'ils réussissent, qu'ils embauchent du personnel, qu'ils paient des impôts et qu'ils contribuent de façon générale à améliorer l'économie au sens large. Nous reconnaissons que ce faisant certaines entreprises échoueront. Ainsi, dans notre culture, nous valorisons le fait qu'une personne soit prête à risquer son emploi et son argent (et l'argent emprunté également) pour tenter de réussir.

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Ces idées ne sont pas nouvelles. La société américaine a toujours encouragé l'activité économique au moyen du recours intensif au crédit. Dès le XVIIIe siècle, époque où l'économie américaine était en concurrence avec celle des pays européens beaucoup plus avancés sur le plan économique, l'économie américaine s'est développée plus rapidement que quiconque aurait pu l'imaginer et s'est rapidement imposée comme la plus grande du monde.

Ce recours important au crédit au tout début de l'économie américaine n'avait aucun équivalent dans le monde, les emprunts contractés pour acheter des biens et des marchandises étant remboursés des mois, voire des années, après leur obtention, ce qui a permis à des personnes peu fortunées de créer des entreprises. La possibilité d'acheter à crédit a suscité l'essor de l'activité économique, et une solide économie fondée sur le crédit est ainsi née.

L'importance du crédit dans le système économique a cependant eu des effets négatifs car certaines des entreprises ainsi créées échouaient. Malgré tout, les États-Unis sont restés favorables à cet esprit capitaliste car leur objectif était d'encourager les particuliers à prendre des risques en matière d'entrepreneuriat afin d'alimenter la jeune économie du pays. Une esprit de tolérance, sur le plan juridique, des non-remboursements s'est établi et a encouragé les particuliers à continuer à créer des entreprises, même s'ils avaient échoué auparavant.

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La relative indulgence du droit américain de la faillite, par rapport aux lois du continent européen, était étonnante aux yeux de certains observateurs, dont le philosophe français Alexis de Tocqueville, qui, au début du XIXe siècle, a constaté « l'étrange indulgence » témoignée aux sociétés en faillite dans l'Union américaine. À cet égard, a-t-il dit, « les Américains diffèrent non seulement des nations européennes, mais de toutes les nations commerciales de notre époque ».

Influence of Total Consumer Debt on Bankruptcy Filings Trends
Source: American Bankruptcy Institute.

Le droit moderne de la faillite dans la pratique

Si une entreprise fait faillite aux États-Unis, la personne qui l'a créée peut se consacrer à d'autres projets sans avoir à vivre dans la honte ou la pauvreté totale. Il ne s'agit pas seulement là d'une belle théorie.

Un grand nombre des hommes d'affaires américains les plus prospères ont échoué dans leurs premières créations d'entreprise ; c'est notamment le cas du magnat du ketchup John Henry Heinz, de Henry Ford de la Ford Motor Company et de Phineas Barnum, fondateur du cirque américain. Tous ces hommes ont cependant fini par devenir riches, en partie parce qu'ils ont eu la possibilité de tenter leur chance, d'échouer et de recommencer à zéro.

Aux États-Unis, les petites entreprises constituent la force motrice de l'économie, employant un plus grand nombre de personnes que les énormes sociétés multinationales. Le système de crédit et son pendant, le droit de la faillite, sont manifestement favorables aux petites entreprises et à l'entrepreneuriat. Le montant des crédits offerts aux États-Unis est impressionnant par rapport au reste du monde, de nombreux Américains ordinaires pouvant emprunter 50.000 dollars ou plus au moyen de prêts bancaires, de cartes de crédit et d'autres sources, sans même affecter de biens en garantie. Beaucoup de nouveaux entrepreneurs fondent leur entreprise avec de tels financements.

En dehors des États-Unis, le droit américain de la faillite est souvent jugé étrange, en partie parce qu'il est tellement différent du droit d'autres pays. Dans de nombreuses parties du monde, on ne fait pas facilement grâce des dettes, et une faillite financière est souvent condamnée socialement. Dans maints pays européens, une faillite d'entreprise est quelque chose de gênant, même si c'est l'entreprise d'une autre personne pour qui l'on travaille qui a fait faillite. Il se peut même que quelqu'un ayant été lié à une faillite d'entreprise ait du mal à trouver un autre travail. Dans certaines pays comme le Japon j'ai constaté au cours de mes recherches que l'opprobre qui entoure la faillite financière est suffisamment fort pour conduire des personnes au suicide.

Néanmoins, plusieurs pays, dont le Japon, l'Italie, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, commencent à assouplir leur propre législation afin d'encourager la création d'entreprises et de dynamiser leur économie. Dans certains pays, le législateur estime que des lois plus indulgentes en matière de faillite permettront de sauver des biens et d'accélérer la croissance économique. Le Japon, en proie à la déflation, est un exemple de pays essayant d'assouplir les lois sur la faillite pour encourager le crédit et l'activité économique. La plupart de ces lois étant relativement nouvelles, on ne sait pas encore si ces changements contribueront à promouvoir la création de petites entreprises. Dans certains cas, il se peut que des facteurs culturels empêchent la population de bénéficier de ces nouvelles lois plus indulgentes.

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Aux États-Unis, une entreprise en faillite suscite beaucoup moins de condamnation sociale. Certains employeurs considèrent même parfois qu'un ancien salarié d'une société ayant fait faillite a un profil plus intéressant du fait des enseignements qu'il a pu tirer de son emploi précédent. En outre, des études montrent que de nombreux chefs d'entreprise américains qui réussissent dans les affaires ont auparavant échoué dans des projets de création d'entreprise. Cette possibilité de recommencer à zéro est ce qui donne envie à certains Américains de prendre des risques en matière de création d'entreprise. Elle peut ainsi avoir des effets favorables sur l'ensemble de l'économie. Les nombreuses possibilités de recourir au crédit sont également très utiles aux nouveaux créateurs d'entreprise.

Le rôle de l'endettement des particuliers sur le plan économique

Outre les dettes contractées pour créer des entreprises, les Américains ont également recours au crédit pour acheter des produits de consommation : logement, voitures, meubles et vêtements. Les Américains utilisent des cartes bancaires au lieu de payer en espèces plus fréquemment que les habitants d'autres pays du monde. Considérés dans leur ensemble, ils achètent également davantage de biens de consommation, même par rapport aux habitants d'autre pays riches comme le Japon et le Canada. Ce niveau élevé de dépenses de consommation est très bénéfique à l'économie américaine, notamment lorsque les dépenses d'entreprises sont en baisse.

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Cependant, le droit américain de la faillite n'est pas aussi indulgent pour les particuliers qui font un usage important du crédit pour acheter des biens de consommation qu'il l'est pour les entreprises. Comme l'indique le graphique ci-dessous, une corrélation importante existe entre l'endettement des particuliers, leur insolvabilité financière et la faillite due à des dépenses de consommation.

En outre, les personnes qui se surendettent pour acheter des biens de consommation auront plus de mal à l'avenir à se libérer de leurs dettes du fait de la modification récente de la législation américaine sur la faillite des particuliers qui vise à juguler les dépenses de consommation.

Une dernière remarque

Favoriser l'activité économique des États-Unis peut être considéré quasiment comme un devoir civique. La prise de risques en matière de crédit pour créer une entreprise peut donner de très grands avantages financiers. Si l'entreprise obtient de bons résultats, l'entrepreneur prospérera. Si elle échoue, l'entrepreneur aura une deuxième chance. En revanche, l'accumulation de dettes importantes de consommation qui comporte les mêmes risques n'offre quasiment aucun de ces avantages.


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Les petites entreprises sont essentielles au maintien du dynamisme de l'économie des États-Unis. Quelques statistiques le montrent clairement :

  • 99 % de toutes les entreprises américaines sont petites (moins de 500 salariés),
  • les petites entreprises créent environ 75 % de tous les nouveaux emplois chaque année,
  • les petites entreprises représentent 99,7 % de tous les employeurs,
  • les petites entreprises emploient 50,1 % de la population active dans le secteur privé,
  • leur chiffre d'affaires représente 40,9 % du chiffre d'affaires de toutes les entreprises du secteur privé.

Ce sont l'innovation, le ressort et la détermination des propriétaires de petites entreprises qui les placent au cœur de l'économie américaine. Les petites entreprises élargissent la base de participation à la vie du pays, créent des emplois, décentralisent le pouvoir économique et donnent à leurs travailleurs un enjeu dans l'avenir. L'exploitation d'une petite entreprise est une tâche difficile, mais qui n'est pas sans récompense. Le fait d'en être propriétaire encourage liberté et autonomie, crée et perpétue la stabilité sociale et politique et stimule le genre d'innovation qui accroît la productivité et, par voie de conséquence, la prospérité au niveau local, voire national.

Toutefois, les petites entreprises ne peuvent pas agir toutes seules. Aux États-Unis, l'État fédéral joue un rôle crucial afin de créer un climat propice à leur essor. Nous prenons des mesures pour alléger la réglementation et l'excès de formalités de manière à créer un environnement qui permet le maintien en activité des épiceries du coin et des couturières de quartier. Si l'on n'y prêtait pas attention, les mesures prises par les pouvoirs publics pourraient compromettre le secteur des petites entreprises.

En vue de créer un climat propice à l'essor des petites entreprises américaines, le président George Bush œuvre de concert avec des organismes du secteur privé, des associations sans but lucratif et des associations confessionnelles pour qu'ils facilitent la croissance économique et la création d'entreprises dans tout le pays et, en particulier, dans les zones défavorisées. Ces groupes donnent une formation aux personnes désireuses de monter leur propre affaire. Ils offrent des cours sur l'embauche de salariés, sur la négociation de contrats et sur la commercialisation de produits.

Les ressources que l'État consacre aux petites entreprises profitent non seulement à ces entreprises, mais aussi à notre économie nationale et à l'ensemble de notre société. Une petite entreprise rentable crée des emplois et donne tant à l'employeur qu'aux salariés un enjeu dans la réussite de leur quartier. En période difficile, c'est sur le magasin du coin que l'on peut compter. Il incombe à l'État de veiller à ce que sa politique aide les entreprises, crée les conditions nécessaires à leur expansion et encourage ceux qui songent à monter leur propre affaire.

 

Publié dans Travail et Economie

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